Centrale des marchés
Elaboration d'un diagnostic sur le potentiel économique des quartiers classés en zones urbaines sensibles de Salon-de-Provence II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au marché Elaboration d'un diagnostic sur le potentiel économique des quartiers classés en zones urbaines sensibles de Salon-de-Provence. II.1.2) Type de...
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Elaboration d'un diagnostic sur le potentiel économique des quartiers classés en zones urbaines sensibles de Salon-de-Provence

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Marché public ou privé
Référence du marché : 428366

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
JOUE (13/12/12)
394975-2012
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact
Salon-de-Provence
+33 442489484
+33 442489480
FRANCE
Mairie de Salon-de-Provence
Mlle Jourdan
Direction de la commande publique
BP 120
13657
service.marches@salon-de-provence.org

Adresse(s) internet:

http://www.salondeprovence.fr


I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques
I.4) Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché
Elaboration d'un diagnostic sur le potentiel économique des quartiers classés en zones urbaines sensibles de Salon-de-Provence.
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Code NUTS

II.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.4) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Le présent marché porte sur l'élaboration d'un diagnostic économique des quartiers ZUS de la commune de Salon de Provence.
L'étude envisagée a pour objectifs :
Une meilleure perception de l'ensemble de l'activité économique existante du territoire des Canourgues et de la Monaque sur les aspects quantitatifs et qualitatifs.
La connaissance des besoins en terme de création de nouvelles activités économiques.
La préconisation d'une politique de développement économique de ces territoires
Le présent marché est un marché unique, non alloti.
La mission se décompose en 3 phases, au sens de l'article 20 du CCAG-PI, dont le contenu précis et les attendus sont précisés au titre II du présent document :
Phase 1: connaissance du territoire.
Phase 2 : la définition des besoins des territoires.
Phase 3 : préconisation d'une politique publique de développement économique.

II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Services d'évaluation de l'impact économique
79311410
II.1.6) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): non
II.2) Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1) Valeur totale finale du ou des marché(s)
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
Attribution d’un marché sans publication préalable d’un avis de marché au Journal officiel de l’Union européenne (dans les cas indiqués à la section 2 de l’annexe D1)
Justification de l’attribution du marché sans publication préalable d’un avis de marché au Journal officiel de l’Union européenne (JOUE):
Directive 2004/18/CE
1) Justification du choix de la procédure négociée sans publication préalable d’un avis de marché au JOUE conformément à l'article 31 de la directive 2004/18/CE

2) Autre justification de l’attribution du marché sans publication préalable d’un avis de marché au JOUE

Le marché ne relève pas du champ d’application de la directive.
Procédure inférieure aux seuils des procédures européennes (procédure adaptée).

IV.2) Critères d’attribution
IV.2.1) Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants
1. Valeur technique. Pondération 60
2. Prix. Pondération 40

IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique a été utilisée: non
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur
M2 12-050
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
V.1)
Date d'attribution du marché:
20.11.2012
V.2)
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4
V.3)
Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué
75011
Paris
Objectif Ville Consultants
FRANCE
40 rue de la Folie Regnault
V.4)
Informations sur le montant du marché
Valeur totale finale du marché:
Valeur: 19 932,50 EUR
Hors TVA

V.5)
Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité: non
VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.2) Informations complémentaires:
Procédure inférieure aux seuils des procédures européennes (procédure adaptée).
Le marché, notifié le 10.12.2012, est consultable, sur demande, à l'adresse du pouvoir adjudicateur.

VI.3) Procédures de recours
VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours
VI.3.2) Introduction des recours
VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
Marseille
+33 491134813
+33 491134813
FRANCE
Greffe du tribunal administratif de Marseille
22 rue Breteuil
13281
VI.4) Date d’envoi du présent avis:
11.12.2012
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