1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Mairie de Salon de Provence
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: ENTRETIEN ET MAINTENANCE DES CANAUX D'IRRIGATION DE LA VILLE DE SALON DE PROVENCE - PRESTATIONS DE CURAGE ET FAUCARDAGE
Description: Le présent accord-cadre porte sur les conditions techniques d'exécution, des travaux relatifs à l'entretien et à la maintenance des canaux d'irrigation recouvrant les interventions de faucardage et de curage des limons des canaux.
Identifiant de la procédure: 5f57e8bc-9687-4a37-8c66-081847c42e05
Identifiant interne: 25060000
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77314000 Services d'entretien de terrains
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45247000 Travaux de construction de barrages, de canaux, de canaux d'irrigation et d'aqueducs, 45232120 Travaux d'irrigation
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Salon-de-Provence
Code postal: 13300
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: ENTRETIEN ET MAINTENANCE DES CANAUX D'IRRIGATION DE LA VILLE DE SALON DE PROVENCE -PRESTATIONS DE CURAGE ET FAUCARDAGE
Description: Le présent accord-cadre porte sur les conditions techniques d'exécution, des travaux relatifs à l'entretien et à la maintenance des canaux d'irrigation recouvrant les interventions de faucardage et de curage des limons des canaux. Le réseau de canaux d'irrigation présent sur le territoire de la commune est d'environ 100 km. Le présent accord-cadre porte sur les canaux à ciel ouvert soit environ 73 km. Il est régi par deux entités territoriales: - La Ville de Salon de Provence a défini par délibération du conseil municipal en date du 21 juin 1985, le périmètre d'irrigation dont elle a la compétence, représentant un réseau d'environ 43 km; - L'ASA des Alpines gère environ 30 km de canaux situés à l'ouest du territoire communal de Salon de Provence. Ces deux entités doivent, chacune pour leur périmètre, s'assurer du transport et de la distribution de l'eau brute d'irrigation via un système de réseau de canaux majoritairement gravitaire et d'une canalisation sous pression. Le présent accord cadre est passé, en application des articles L2113-6 et L2113-7 du Code de la Commande Publique, par un groupement de commande. Il est donc conclu au profit de chacun des membres du groupement, à savoir la Ville de Salon de Provence, et l'association syndicale autorisée (ASA) du Canal des Alpines de Salon. Conformément à la convention, chacun des membres assurera l'exécution (administrative et financière) de l'accord-cadre pour la part le concernant. En ce qui concerne le suivi technique des prestations, et dans le cadre de la coopération mise en place, celui-ci pourra être, eu égard à la convention qui sera signée, assuré par les agents du coordonnateur, pour le compte des membres du groupement.
Identifiant interne: 25060000
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77314000 Services d'entretien de terrains
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45232120 Travaux d'irrigation, 45247000 Travaux de construction de barrages, de canaux, de canaux d'irrigation et d'aqueducs
Options:
Description des options: Des avenants ou marchés similaires peuvent être conclus
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Salon de Provence
Code postal: 13300
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Autre durée: Inconnu
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: L'accord-cadre est conclu pour une période initiale à compter du 01/10/2025 (ou de sa notification si celle-ci est postérieure) jusqu'au 30/09/2026.. Il est reconduit tacitement pour 3 périodes de 1 an. Accord-cadre mono attributaire à bons de commande sans minimum de commande avec un maximum annuel de 220 000 euro(s) HT. réparti en 160 000 Euros HT pour la Commune et 60 000 Euros HT pour l'ASA) Les seuils seront identiques pour chaque période de reconduction.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles (DC2, tableau ou forme libre)
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat (DC2, tableau ou forme libre) Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (DC2, tableau ou forme libre)
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (DC1 ou forme libre) Lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants (DC1 ou forme libre)
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique et environnemenale décrite dans le DCE
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
Critère:
Type: Prix
Description: Toutes les informations sont disponibles dans le DCE
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 12/06/2025 17:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 13/06/2025 09:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Informations complémentaires: L'ouverture des plis n'est pas publique. Les date et heures sont données à titre purement indicatif.
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité Consultatif Interrégional de Règlement à 'Amiable des Litiges en matière de marchés publics (CCIRAL)
Organisation chargée des procédures de recours: Greffe du Tribunal Administratif de Marseille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Mairie de Salon de Provence
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Mairie de Salon de Provence
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Greffe du Tribunal Administratif de Marseille
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Mairie de Salon de Provence
Organisation qui traite les offres: Mairie de Salon de Provence
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Mairie de Salon de Provence
Numéro d’enregistrement: 21130103100012
Adresse postale: Place de l hotel de ville
Ville: Salon de provence
Code postal: 13300
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: 0490448935
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Comité Consultatif Interrégional de Règlement à 'Amiable des Litiges en matière de marchés publics (CCIRAL)
Numéro d’enregistrement: 1713000070019
Adresse postale: PLACE FELIX BARET CS80001
Ville: MARSEILLE CEDEX 2
Code postal: 13282
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: +330484354554
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Greffe du Tribunal Administratif de Marseille
Numéro d’enregistrement: 17130005600024
Adresse postale: 31 RUE JEAN FRANCOIS LECA
Ville: MARSEILLE
Code postal: 13002
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: +3349113483
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: dc4b8233-c4cb-4be1-9879-6a641e1be35e - 04
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 09/05/2025 09:41:02 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 302233-2025
Numéro de publication au JO S: 91/2025
Date de publication: 13/05/2025
