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Maintenance des bacs roulants sur le Territoire du Pays Salonais Maintenance des bacs roulants sur le Territoire du Pays Salonais cp : 13666 designation : METROPOLE D AIX MARSEILLE PROVENCE fax : 04-90-44-85-88 correspondant : Monsieur le Président vil...
METROPOLE D AIX MARSEILLE PROVENCE 13666Salon-de-Provence marches.payssalonais@ammetropole.fr 04 90 44 85 88
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Maintenance des bacs roulants sur le Territoire du Pays Salonais

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Marché public ou privé
Référence du marché : 2506157

Date de clôture estimée : 10/01/17
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (13/12/16)
16-178557
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 13
Annonce No 16-178557
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : METROPOLE D AIX MARSEILLE PROVENCE.
 Correspondant : M. le président, conseil de Territoire du Pays Salonais 281 boulevard Maréchal Foch B.P. 274 13666 Salon-de-Provence, tél. : 04-90-44-85-85, télécopieur : 04-90-44-85-88, courriel : marches.payssalonais@ammetropole.fr adresse internet : http://marchespublics.metropole-amp.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://marchespublics.metropole-amp.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : maintenance des bacs roulants sur le Territoire du Pays Salonais.
Catégorie de services : 1.
CPV - Objet principal : 50222000
Objets supplémentaires : 44613800.
Lieu d'exécution : territoire du Pays Salonais.
Code NUTS : FR824.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

la présente consultation, passée en application de l'article 27 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, a pour objet la maintenance des bacs roulants pour les ordures ménagères et la collecte sélective des emballages et des papiers/journaux/magazine en mélange sur les communes de Lamanon, Salon de Provence, Velaux, Saint-Chamas, Berre l'etang, Rognac, Eyguières, La Fare les Oliviers, Lançon Provence, Pélissanne.
La maintenance au sens du présent marché consiste pour le titulaire à assurer la réparation ou le remplacement des bacs roulants (cas des bacs cassés, volés ou brûlés) de collecte des déchets. Cette prestation est assurée régulièrement par le titulaire de manière préventive ou curative
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : pour ces prestations le titulaire est rémunéré selon le prix forfaitaire fixé à l'acte d'engagement.
Le titulaire sera rémunéré par le biais d'acomptes mensuels.
Le forfait intègre une variation des volumes à maintenir (m3) jusqu'à plus 5 %.
Estimation de la valeur (H.T.) : 175 000 euros.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1.e.r février 2017.
Cautionnement et garanties exigés : aucune clause de garantie financière ne sera appliquée hormis la garantie financière de l'avance.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les sommes dues seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures. Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Budget de la Métropole Aix-Marseille Provence - conseil de territoire du Pays Salonais.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : conformément à l'article 45 du décret no2016-360, les opérateurs économiques sont autorisés à se présenter en candidat unique ou dans le cadre d'un groupement conjoint ou solidaire.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.

Marché réservé : non.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix : 70 %;
     - valeur technique : 30 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 10 janvier 2017, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 4 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 3160022.

Renseignements complémentaires : les critères de sélection des candidatures et de jugement des offres ainsi que les modalités de notation sont précisées à l'article 5 du Règlement de la consultation.

Le marché est conclu pour une période de douze mois à compter de la notification.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante : https://marchespublics.ampmetropole.fr
En cas de difficulté ou d'impossibilité de télécharger les pièces de la consultation, le candidat peut contacter le service des marchés publics à l'adresse suivante : marches.payssalonais@ampmetropole.fr.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
les conditions de remise des offres et candidatures sont précisées à l'article 6 "Conditions d'envoi ou de remise des plis" du Règlement de la Consultation. Le contenu des plis est indiqué à l'article 4 du règlement de la consultation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 13 décembre 2016.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille 22/24 rue Breteuil 13281 Marseille Cedex 06, tél. : 04-91-13-48-13, courriel : greffe.ta-marseille@juradm.fr, télécopieur : 04-91-81-13-87 adresse internet : http://marseille.tribunal-administratif.fr.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : précisions concernant les délais d'introduction de recours : - un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché par la personne publique. A partir de la signature du marché ce recours n'est plus ouvert. (Application des articles L.551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du Code de justice administrative). - Un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L 551.13 du Code de justice administrative au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. - En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Toutefois ce recours n'est pas ouvert au demandeur ayant fait usage du recours prévu à l'article L. 551-1 dès lors que l'acheteur a respecté la suspension prévue à l'article L. 551-4 et s'est conformé à la décision juridictionnelle rendue sur ce recours. - Un recours gracieux peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée. Ce recours interrompt le cours du délai contentieux qui n'est susceptible que d'une seule prorogation. - Un recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision ou de l'acte contesté. Pour le concurrent évincé le recours pour excès de pouvoir n'est plus ouvert à compter de la conclusion du contrat (application de l'article R 421-1 du Code de justice administrative) - un référé suspension peut être introduit avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat.
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