Centrale des marchés
Fourniture et Maintenance de bacs roulants sur le territoire du Pays Salonais Le marché a pour objet la fourniture et la maintenance de bacs roulants sur le territoire du Pays Salonais.Il est divisé en 2 lots distincts :- le lot no1 concerne la fourniture de bacs roulants.Co...
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Fourniture et Maintenance de bacs roulants sur le territoire du Pays Salonais

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Marché public ou privé
Référence du marché : 2255953

Date de clôture estimée : 26/09/16
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (02/08/16)
16-104756

Département(s) de publication : 13
Annonce No 16-104756
I.II.III.IV.VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
METROPOLE D AIX MARSEILLE PROVENCE, 58 boulevard Charles Livon, Point(s) de contact : Conseil de Territoire du Pays Salonais - Direction de la Commande Publique, 13007, Marseille, F, Téléphone : (+33) 04 90 44 85 85, Courriel : marches@agglopole-provence.org, Fax : (+33) 04 90 44 85 88, Code NUTS : FR824
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.agglopole-provence.fr
Adresse du profil acheteur : https://marchespublics.ampmetropole.fr
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://marchespublics.ampmetropole.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : https://marchespublics.ampmetropole.fr
à l'adresse suivante : Métropole Aix-Marseille-Provence, 10 place de la JolietteAtrium 10.7BP 48014, 13657, Marseille, F, Courriel : marches@agglopole-provence.org, Code NUTS : FR824, Adresse internet : https://marchespublics.ampmetropole.fr, Adresse du profil d'acheteur : https://marchespublics.ampmetropole.fr
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autre type : Etablissement Public de Coopération Intercommunal (EPCI)
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Fourniture et Maintenance de bacs roulants sur le territoire du Pays Salonais
Numéro de référence : 73160089
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 44613800
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte : Le marché a pour objet la fourniture et la maintenance de bacs roulants sur le territoire du Pays Salonais.Il est divisé en 2 lots distincts :- le lot no1 concerne la fourniture de bacs roulants.Conformément à l'article 78 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, le lot 1 implique l 'établissement d'un accord-cadre.- le lot no2 concerne la maintenance de bacs roulants.La prestation de ce lot consiste à assurer la réparation ou le remplacement des bacs de collecte des déchets. Le lot 2 est un marché à prix forfaitaire.
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 1 200 000  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Fourniture de bacs roulants
Lot nº : 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 44613800
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR824|
Lieu principal d'exécution : Territoire du Pays Salonais
II.2.4)Description des prestations : Fourniture de bacs roulants selon les prescriptions du CCTP. Le montant du lot 1 est estimé à 220 000 euros HT.
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. valeur technique / Pondération : 40
Prix :
     1. Prix / Pondération : 60
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 1 200 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début : 1.e.r janvier 2017 - Fin : 31 décembre 2017
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le marché peut être reconduit expressément trois fois par périodes successives de 1 an.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Cet accord-cadre est conclu avec un opérateur économique et il sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. Le montant total annuel des commandes pour l’accord-cadre est défini comme suit : - montant minimum HT : 75 000 euros - montant maximum HT : 300 000 euros
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Maintenance de bacs roulants
Lot nº : 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 50222000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR824|
Lieu principal d'exécution : Communes de Lamanon, Salon-de-Provence, Velaux, Saint-Chamas, Berre l’Etang, Rognac, Eyguières, La Fare les Oliviers, Lançon-Provence, Pélissanne
II.2.4)Description des prestations : Le présent marché a pour objet la maintenance des bacs roulants existants pour les ordures ménagères et la collecte sélective des emballages et des papiers/journaux/magazine en mélange. Le montant du lot 2 est estimé à 175 000 euros HT.
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. valeur technique / Pondération : 40
Prix :
     1. Prix / Pondération : 60
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 175 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début : 1.e.r janvier 2017 - Fin : 31 décembre 2017
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le marché peut être reconduit expressément deux fois par périodes successives de 1 an.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : L’ensemble des services à exécuter par cet acte d’engagement seront rémunérés par application du prix global forfaitaire. Cette rénumération prendra la forme d’acomptes mensuels.Le forfait intègre une variation du parc à maintenir (en m3) jusqu’à 15 % de plus au maximum que le volume indiqué à l’article 7 du CCTP, périodes de reconduction comprises (2).

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)Conditions particulières d'exécution :
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
26 septembre 2016 - 16:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 4 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
Date : 29 septembre 2016 - 09:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture : L'ouverture des offres n'est pas publique

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il s'agit d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : 01/06/2019 pour le lot 2 - 01/06/2020 pour le lot 1
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
- la recevabilité des candidatures est examinée en application des articles 44, 48 et 50 du décret no2016-360 en date du 25 mars 2016 et de l'article 51 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015. Le contenu détaillé des dossiers de candidature et d'offre est précisé à l'article 4 du Règlement de la Consultation (R.C.) - les modalités de sélection des candidatures et de jugement des offres sont précisées dans le Règlement de la Consultation (R.C) - les modalités de notation et le détail des critères d'appréciation de l'offre sont décrites au Règlement de la Consultation (R.C.) - les conditions d'envoi ou de remise des plis (article 6 du Règlement de la Consultation) - la remise des offres sous forme papier s'effectuera soit par envoi postal (en recommandé avec A.R ou par tout moyen permettant de donner date et heure certaines de réception et de garantir la confidentialité des documents), soit par remise directe contre récépissé de 9 heures à 12h30 et de 13h30 à 16h30 du lundi au vendredi (sauf jours fériés) aux adresses ci-dessous : - par remise directe : Métropole Aix-Marseille-Provence, Direction des Achats et de la Commande Publique Le Sextant, 1er étage, 44 boulevard de Dunkerque 13002 Marseille - par voie postale : Métropole Aix-Marseille-Provence, Direction des Achats et de la Commande Publique 10 place de la Joliette – Les Docks, Atrium 10.7 – B.P. 48014 - 13567 Marseille. Les plis dématérialisés sont adressés par voie électronique à l'adresse suivante https://marchespublics.ampmetropole.fr, dans les conditions fixées à l'article 6.2 du R.C. Les plis qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites ne seront pas ouverts et seront renvoyés à leurs auteurs. - Le marché est conclu pour une période de douze mois, du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2017, avec possibilité de reconduction pour chaque lot tel qu'indiqué à la rubrique Durée au Ii.2.7 ci-dessus. Date prévisionnelle de notification : 14 décembre 2016. - Lors du téléchargement du DCE, les candidats sont expressément invités à communiquer les coordonnées d'une personne physique et son adresse électronique afin qu'ils soient informés, en cours de consultation, des éventuelles erreurs matérielles, rectifications ou compléments d'information apportés au DCE initial
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Marseille, 22/24, Rue Breteuil, 13281, Marseille Cedex 06, F, Téléphone : (+33) 4 91 13 48 13, Courriel : greffe.ta-marseille@juradm.fr, Fax : (+33) 4 91 81 13 87, Adresse internet : http://marseille.tribunal-administratif.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : - Un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché/accord-cadre (ac) par la personne publique. A partir de la signature du marché/ac, ce recours n'est plus ouvert. (Application des articles L.551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du Code de justice administrative). - Un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L 551.13 du Code de justice administrative au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. - Un recours gracieux peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée. Ce recours interrompt le cours du délai contentieux qui n'est susceptible que d'une seule prorogation. - Tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. Ce recours doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. A partir de la conclusion du contrat, ces tiers auxquels ce recours est ouvert ne sont plus recevables à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (CE,ass.,4/04/2014, Département de Tarn-et-Garonne no358994)
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal administratif de Marseille, 22/24, Rue Breteuil, 13281, Marseille Cedex 06, F, Téléphone : (+33) 4 91 13 48 13, Courriel : greffe.ta-marseille@juradm.fr, Fax : (+33) 4 91 81 13 87, Adresse internet : http://marseille.tribunal-administratif.fr
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
29 juillet 2016
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