Centrale des marchés
Numéro de la consultation : 2020-0887 MISSION D'ASSISTANCE GLOBALE A LA MAITRISE D'OUVRAGE POUR LA PROGRAMMATION DE L'OPERATION DE RECONSTRUCTION DE L'HOPITAL DU PAYS SALONAIS Numéro de la consultation : 2020-0887 MISSION D'ASSISTANCE GLOBALE A LA MAITRISE D'OUVRAGE POUR LA PROGRAMMATION DE L'OPERATION DE RECONSTRUCTION DE L'HOPITAL DU PAYS SALONAIS ville : MARSEILLE ...
HOPITAUX DE PROVENCE 13295MARSEILLE correspondre@aws-france.com
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Numéro de la consultation : 2020-0887 MISSION D'ASSISTANCE GLOBALE A LA MAITRISE D'OUVRAGE POUR LA PROGRAMMATION DE L'OPERATION DE RECONSTRUCTION DE L'HOPITAL DU PAYS SALONAIS

Marché public ou privé
Référence du marché : 5819832

Date de clôture estimée : 25/01/21
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (04/01/21)
21-494
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 13
Annonce No 21-494
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : HOPITAUX DE PROVENCE.
 Correspondant :  ARNAUD Jean-Olivier, DG, 80 rue Brochier 13295 Marseille, courriel : correspondre@aws-france.com adresse internet : http://marchespublics.ght13.fr/.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://marchespublics.ght13.fr/.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Santé.

Objet du marché : numéro de la consultation : 2020-0887 mission d'assistance globale a la maitrise d'ouvrage pour la programmation de l'operation de reconstruction de l'hopital du pays salonais.
CPV - Objet principal : 71242000
Objets supplémentaires : 71240000.
Lieu d'exécution : hôpital du Pays Salonais, 13300 Salon-de-Provence.
Code NUTS : -FRL.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage (Amo) relative à la phase de programmation de l'opération de reconstruction de l'hopital du pays salonais (hps). Il est attendu de l'amo une assistance en termes d'appui, de conseil et d'aide à la décision au maitre d'ouvrage sur les 3 phases de la mission : -Consolidation des données du schéma directeur -Préprogramme -Programme technique détaillé Forme de marché : ordinaire. Attribution d'un marché unique
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : prestations réparties en 3 phases : PHASE - consolidation des donnees du schema directeur phase - pre-programme phase - programme technique detaille.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 9 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : aucune clause de garantie financière prévue. Aucune garantie financière prévue en contrepartie du versement de l'avance.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : prestations réglées par un prix global forfaitaire. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 50 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement imposée à l'attributaire du marché.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Situation juridique - références requises : - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail;.
Capacité économique et financière - références requises : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
- indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.
- en matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
- certificats de qualifications professionnelles.
la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat; Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat; Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;.

La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.

Les personnes morales ne sont pas tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Marché réservé : non.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique : 60 %;
     - prix des prestations : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 25 janvier 2021, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2020-0887/BO.

Renseignements complémentaires : les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marchespublics.ght13.fr/
Criteres d'attributions : Chaque candidat se verra attribuer une note globale sur /100.
Les sous-critères sont notés sur 100.
les sous-critères sont les suivants :
- qualité de la note méthodologique et du descriptif détaillé pour chaque phase de la mission
- moyens humains dédiés comprenant la qualité du personnel affecté à la mission ainsi que la décomposition du temps d'intervention par intervenant
le mémoire technique sera apprécié en fonction de la méthodologie définie dans le mémoire technique pour la réalisation des différentes phases de la mission.
les points seront attribués au vu de l'analyse du mémoire technique de la manière suivante :
Les sous-critères notés de 0 à 4 points puis pondérés correspondent respectivement aux appréciations: non-renseigné (0), très insuffisant (1), insuffisant (2), assez bien ou satisfaisant (3), très bien ou très satisfaisant (4).
note valeur technique = 100 x Note du mémoire du candidat / Note la plus élevée des mémoires des candidats
où :
Note du mémoire du candidat = Somme des points obtenus par le candidat pour chacun des sous-critères indiqués ci-dessus, affectés de leurs pondérations respectives.
note la plus élevée des mémoires des candidats = Note du mémoire la plus élevée obtenue à l'issue de l'analyse des mémoires de tous les candidats
la transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants : Chaque document pour lequel une signature est requise doit faire l'objet d'une signature électronique et individuelle au format Xades, Cades ou Pades. La signature électronique du pli ne vaut pas signature des documents qu'il contient. La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite du marché par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Les candidats se présentent dans les conditions suivantes : Numéro de la consultation : 2020-0887 Le pouvoir adjudicateur applique le principe "Dites-Le nous une fois". Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables.
Date limite d'obtention : 25 janvier 2021, à 12 heures.

Modalités d'ouverture des offres :
Date : 26 janvier 2021, à 09 heures.
Lieu : hôpital du Pays Salonais.

Le présent marché a un caractère périodique : non.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 4 janvier 2021.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille 22,24 rue Breteuil 13006 Marseille, tél. : 04-91-13-48-13, courriel : greffe.ta-marseille@juradm.fr, télécopieur : 04-91-81-13-87.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Marseille 22,24 rue Breteuil 13006 Marseille, tél. : 04-91-13-48-13, courriel : greffe.ta-marseille@juradm.fr, télécopieur : 04-91-81-13-87.

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