1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: HÔPITAL DU PAYS SALONAIS
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: 2026-0280 MISSION DE MAITRISE D'OEUVRE RELATIVE A UNE OPERATION D'AUTONOMISATION ET D'EVOLUTION DU POLE DE GERONTOLOGIE DE L'HOPITAL DU PAYS SALONAIS
Description: L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents. Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les prestations similaires envisagées. Le bâtiment de Gérontologie a été construit en 2006. Il est situé au Nord de la parcelle sur laquelle est implanté l'Hôpital du pays Salonais auquel il est rattaché. Ce bâtiment, du fait de la reconstruction de l'hôpital sur un autre site, doit faire l'objet d'aménagements pour être autonome et d'évolution en lien avec le projet médico-social de l'établissement. Dans le but de répondre à cette scission foncière et bâtimentaire, le présent contrat permettra de retenir un Maitre d'oeuvre qui sera en charge de l'autonomisation et de l'évolution du bâtiment de Gérontologie de l'Hôpital du pays Salonais
Identifiant de la procédure: 8ab3d112-5807-4044-bcc9-e34921328668
Identifiant interne: 2026-0280
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71200000 Services d'architecture
Nomenclature complémentaire (cpv): 71310000 Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Ehpad Du Ch De Salon De Provence Les Jardins de Provence 207 avenue Julien Fabre
Ville: Salon-de-provence
Code postal: 13300
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 520 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Une visite sur site est préconisée. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: 2026-0280 MISSION DE MAITRISE D'OEUVRE RELATIVE A UNE OPERATION D'AUTONOMISATION ET D'EVOLUTION DU POLE DE GERONTOLOGIE DE L'HOPITAL DU PAYS SALONAIS
Description: L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents. Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les prestations similaires envisagées. Le bâtiment de Gérontologie a été construit en 2006. Il est situé au Nord de la parcelle sur laquelle est implanté l'Hôpital du pays Salonais auquel il est rattaché. Ce bâtiment, du fait de la reconstruction de l'hôpital sur un autre site, doit faire l'objet d'aménagements pour être autonome et d'évolution en lien avec le projet médico-social de l'établissement. Dans le but de répondre à cette scission foncière et bâtimentaire, le présent contrat permettra de retenir un Maitre d'oeuvre qui sera en charge de l'autonomisation et de l'évolution du bâtiment de Gérontologie de l'Hôpital du pays Salonais
Identifiant interne: S-PF-1828419
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71200000 Services d'architecture
Nomenclature complémentaire (cpv): 71310000 Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction
Options:
Description des options: Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Ehpad Du Ch De Salon De Provence Les Jardins de Provence 207 avenue Julien Fabre
Ville: Salon-de-provence
Code postal: 13300
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 31/08/2026
Date de fin de durée: 31/08/2032
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 520 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 01/07/2026 18:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 5 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 02/07/2026 10:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Lieu: Hôpital du pays Salonais
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Justification de la durée de l’accord-cadre: Dans le cadre de la construction du Nouvel Hôpital du pays Salonais, le Centre de Gérontologie, Les Jardins de Provence, doit subir de nombreuses transformations, tout en suivant le calendrier de réalisation de l'opération de travaux principale qui se poursuit jusqu'en 2031. La mission doit permettre de conserver une cohérence dans les études réalisées en dépassant la durée de 4 ans
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Marseille
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Marseille
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 8F251E7A-B9F9-BD50-6864C27316F8FC10
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: HÔPITAL DU PAYS SALONAIS
Numéro d’enregistrement: 63463
Adresse postale: 207 Av Julien Fabre
Ville: Salon-De-Provence
Code postal: 13300
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Point de contact: SABATIER Hélène
Téléphone: 0490449144
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d’enregistrement: 8F251E99-B935-F8D9-1035B82E8F294EE2
Adresse postale: 31, rue Jean-François Leca
Ville: Marseille
Code postal: 13002
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: 0491134813
Télécopieur: 0491811387
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d’enregistrement: 8F251EA7-A266-3EAF-29CA73EBBD083FA0
Adresse postale: 31, rue Jean-François Leca
Ville: Marseille
Code postal: 13002
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: 0491134813
Télécopieur: 0491811387
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: 082bed95-f739-4e45-b842-3ff46709bf33 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 29/05/2026 19:10:04 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 375731-2026
Numéro de publication au JO S: 104/2026
Date de publication: 02/06/2026
