Centrale des marchés
La présente consultation concerne la réalisation de travaux d'entretien, d'aménagement et de mise en conformité au sein des bâtiments de l'École de l'air située sur la base aérienn La présente consultation concerne la réalisation de travaux d'entretien, d'aménagement et de mise en conformité au sein des bâtiments de l'École de l'air située sur la base aérienne 701 de Salon de...
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La présente consultation concerne la réalisation de travaux d'entretien, d'aménagement et de mise en conformité au sein des bâtiments de l'École de l'air située sur la base aérienn

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Marché public ou privé
Référence du marché : 5534851

Date de clôture estimée : 07/09/20
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (02/08/20)
20-98094
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 13
Annonce No 20-98094
Travaux
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : ECOLE DE L AIR.
 Correspondant :  Achats Marchés Bureau, ba 701, Chemin de Saint Jean, 13661 Salon Air Cedex, tél. : 07-62-26-32-33, courriel : Bureau.marches@ecole-air.fr adresse internet : http://www.ecole-air-espace.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Éducation.

Objet du marché : la présente consultation concerne la réalisation de travaux d'entretien, d'aménagement et de mise en conformité au sein des bâtiments de l'école de l'air située sur la base aérienne 701 de Salon de Provence.
Les prestations du présent marché comprennent des travaux d'entretien courant, d'aménagements, d'interventions légères, et de petits travaux électriques
.
Type de marché de travaux :  exécution.
CPV - Objet principal : 45453000
Objets supplémentaires : 45442100
45430000
45420000
45311000.
Lieu d'exécution : ecole de l'air - bA 701 - chemin de Saint Jean -, 13300 Salon-de-Provence.
Code NUTS : -FRL04.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

la présente consultation est lancée selon la procédure adaptée conformément aux dispositions des articles L2123-1 et R2123-1 du code de la commande publique.
en application de l'article L2113-10 du Code de la Commande publique, le présent marché est passé en 4 lots séparés.

Le marché sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R2162-13 et R2162-14
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le marché est conclu pour une durée de deux (2) ans fermes pour sa période initiale à compter de sa date de notification.
lot 1 : sans montant minimum et montant maximum : 870 000 euro(s) Ht
Lot 2 : sans montant minimum et montant maximum : 750 000 euro(s) Ht
Lot 3 : sans montant minimum et montant maximum : 380 000 euro(s) Ht
Lot 4 : sans montant minimum et montant maximum : 500 000 euro(s) (H.T.).
Nombre de reconductions éventuelles : 1.
Calendrier des marchés ultérieurs en cas de marchés reconductibles : durée initiale du marché : 2 ans fermes
- reconduction pour la même durée : 2 ans.
Refus des variantes.
Le présent avis correspond à un avis périodique indicatif constituant une mise en concurrence.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 24 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de commencement des travaux : 15 octobre 2020.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : modalités de financement sur : Fonds propres (École de l'air) et financements extérieurs (Etat).
Modalités de paiement : Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes, selon la règlementation en vigueur.
en cas de délai de retard de paiement, le titulaire a droit au versement d'intérêts moratoires, ainsi qu'à une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d'un montant de 40 euros. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliquée par la banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : conformément à l'article R2142-23 du Code de la commande publique, les opérateurs économiques sont autorisés à se présenter en candidat unique ou dans le cadre d'un groupement conjoint ou solidaire.
la forme du groupement après l'attribution du marché n'est pas imposée.
le mandataire du groupement conjoint sera solidaire pour l'exécution du marché de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : la recevabilité des candidatures est examinée en application des articles R2142-1 à R2142-14, R2143-3, R2143-16 et des articles L2142-1, L2342-1 et L2342-2 du code de la commande publique.
les candidats doivent disposer :
** de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle,
** de la capacité économique et financière ou des capacités techniques et professionnelles nécessaires à l'exécution du marché public. Ces conditions sont liées et proportionnées à l'objet du marché public ou à ses conditions d'exécution.
le pouvoir adjudicateur examinera les offres avant les candidatures tel que prévu à l'article R2161-4 du Code de la commande publique.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
     - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
     - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat : qualifications souhaitées : ** Lot 1 : peinture bâtiments (intérieur et extérieur) : Qualibat 6111 pour la peinture** Lot 2 : revêtement des sols, carrelage, faïences murales: Qualibat 6223 revêtement de sol souple ; Qualibat 6311 carrelages, revêtements** Lot 3 : petits travaux de maçonnerie et menuiserie (limitée à des travaux ne touchant pas aux structures, ex : création de cloisons) : Qualibat 4133 pour les cloisons, Qualibat 4312 pour les menuiseries intérieures en bois, Qualibat 6612 pour les fauxplafonds, Qualibat 3512 pour les menuiseries extérieures tout type de bâtiment, ** Lot 4 : travaux électriques : qualifelec E2 Cf2;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
     - Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 7 septembre 2020, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2020-010.

Renseignements complémentaires : principe de la multi-attribution :
Chaque lot peut être attribué à plusieurs opérateurs (deux au maximum).
Seuls les deux candidats les mieux placés seront retenus. Le titulaire classé en premier se verra octroyer les bons de commande en priorité, jusqu'à 60 % des commandes annuelles dans le lot, et le second candidat se verra confier les 40% restants (à +/- 3%).
** Négociation :
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier avec les 3 meilleures offres initiales. Durant cette phase de négociation, chaque candidat pourra être reçu pour échanger sur la solution attendue. La durée de cet entretien est d'1h30. L'ecole de l'air se situant sur la Base aérienne 701, son accès est règlementé.
** Modalités de remise des offres: les offres seront remises par voie électronique sur le site achatpublic.com dans les conditions définies au règlement de consultation.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Les dossiers seront téléchargés à l'adresse suivante :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_MiM15BOYUn.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 2 août 2020.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : 
 adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_MiM15BOYUn.
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : 
 adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_MiM15BOYUn.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : 
 adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_MiM15BOYUn.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
 adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_MiM15BOYUn.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Marseille 22-24 rue Breteuil 13006 Marseille, tél. : 04-91-13-48-13, courriel : Greffe.ta-marseille@juradm.fr, télécopieur : 04-91-81-13-87.

Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Marseille (CCIRA) préfecture de la région Provence Alpes Côte d'azur - secrétariat général pour les affaires régionales (Sgar) - cCRA de Marseille - place Félix Baret - cS 80001 13282 Marseille Cedex 06, tél. : 04-84-35-45-54, courriel : Catherine.pietri@paca.gouv.fr.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).
Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Renseignements relatifs aux lots : 


Lot(s) 1. - lot 1 : peinture bâtiments (intérieur et extérieur).
Peinture bâtiments (intérieur et extérieur)
Durée :  24 mois à compter de la date de notification du marché.
C.P.V. - Objet principal : 55100000
Objets supplémentaires : 45440000.
Mots descripteurs : Bâtiment

Lot(s) 2. - lot 2 : revêtement des sols, carrelage, faïences murales.
Revêtement des sols, carrelage, faïences murales
Durée :  24 mois à compter de la date de notification du marché.
C.P.V. - Objet principal : 55100000
Objets supplémentaires : 45430000
45431000
45432000
45432130.
Mots descripteurs : Bâtiment

Lot(s) 3. - lot 3 :petits travaux de maçonnerie et menuiserie (limitée à des travaux ne touchant pas aux structures, ex : création de cloisons).
Petits travaux de maçonnerie et menuiserie (limitée à des travaux ne touchant pas aux structures, ex : création de cloisons)
Durée :  24 mois à compter de la date de notification du marché.
C.P.V. - Objet principal : 45453000
Objets supplémentaires : 45262522
45421000
45421141.
Mots descripteurs : Bâtiment

Lot(s) 4. - lot 4 : travaux électriques.
Travaux électriques
Durée :  24 mois à compter de la date de notification du marché.
C.P.V. - Objet principal : 45453000
Objets supplémentaires : 45311000.
Mots descripteurs : Bâtiment
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