Centrale des marchés
Maintenance du matériel frigorifique II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur: Maintenance du matériel frigorifique. II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation S...
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Maintenance du matériel frigorifique

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1443696

Date de clôture estimée : 04/05/15
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (21/03/15)
99873-2015
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact
Direction de la commande publique, BP 120
FRANCE
Salon-de-Provence Cedex
service.marches@salon-de-provence.org
M. le maire
+33 490448935
+33 490448972
Mlle Jourdan
13657
Ville de Salon-de-Provence

Adresse(s) internet:

http://www.salondeprovence.fr

http://www.achatpublic.com

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus:

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées:


I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques
I.4) Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
Maintenance du matériel frigorifique.
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 1: Services d'entretien et de réparation
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Salon-de-Provence.
Bouches-du-Rhône
FR824


II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L’avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Information sur l’accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
II.1.5) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Le présent marché a pour objet la maintenance du matériel frigorifique de la cuisine centrale, du restaurant municipal, du CFA et toute autre installation située sur le territoire de la commune hors office des écoles.
mission 1:
- l'entretien préventif systématique du matériel (Cuisine Centrale et Restaurant Municipal), suivant les fréquences définies au CCTP,
Mission 2:
- l'entretien curatif du matériel (Cuisine Centrale, Restaurant Municipal, CFA et toute autre installation située sur le territoire de la commune hors office des écoles.),
- le changement de toutes les pièces défectueuses ou risquant de l'être,
- les déplacements et la main d'oeuvre associés à l'objet du contrat
le titulaire s'engage à effectuer toutes les prestations nécessaires en vue du fonctionnement normal et permanent de l'ensemble des installations, dans les conditions réglementaires de sécurité, et après validation de la Direction de la Restauration Collective ou du CFA ou du Patrimoine Bâti le cas échéant.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Services de réparation et d'entretien de matériel de restauration
50883000
II.1.7) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8) Lots
Division en lots: non
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale:
Les prestations relatives à la mission 1 sont dues dès la notification du marché, et donnent lieu au versement d'une redevance annuelle. Les interventions relatives à la mission 2 feront l'objet de bons de commande passés en application de l'article 77 du Code des marchés publics. Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins, dans les limites annuelles de commande suivante: sans montant minimum, montant maximum: 60 000 EUR HT
le marché est conclu à compter de sa notification jusqu'au 31.8.2016.
Le marché peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 2 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31.8.2018.

II.2.2) Information sur les options
Options: oui
description de ces options: Au sens du droit communautaire, les options suivantes sont prévues: des avenants, des marchés complémentaires et des marchés similaires pourront être conclus. Le marché fait également l'objet de 2 reconductions d'un an.
Au sens du droit français, aucune prestation alternative ou supplémentaire n'est prévue.

II.2.3) Reconduction
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Nombre de reconductions éventuelles: 2

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés:
Garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 100 % du montant de l'avance.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Articles 86 à 111 du Code des marchés publics français.
Caractéristiques des prix: Prix global et forfaitaire et prix unitaires
modalité de variation des prix: Révision annuelle
une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat
modalités de règlement des comptes: Règlement des comptes selon les modalités du CCAG-FCS
Le délai global de paiement est de 30 jours
modalités de financement: Le marché sera financé par le Budget de la Ville et le Budget annexe du CFA, chacun pour la part le concernant.

III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;
- en qualité de membres de plusieurs groupements.

III.1.4) Autres conditions particulières
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: non
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: A l'issue de l'analyse du contenu de la candidature, ne seront pas admises:
Les candidatures qui ne sont pas recevables en application de l'article 43 du CMP
Les candidatures qui ne sont pas accompagnées des pièces mentionnées aux articles 44 et 45 et fixées au présent
document
les candidatures qui ne présentent pas les capacités professionnelles, techniques et financières suffisantes
les renseignements demandés concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Code des marchés publics:
-Lettre de candidature et habilitation du mandataire pas ses co-traitants (Dc1 ou forme libre)
-copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
-Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP (Dc1 ou forme libre) mise à jour suite à la loi du 4.8.2014 pour l'égalité réelle entre les hommes et les femmes;
-pouvoirs de signature, le cas échéant accompagné d'un KBIS.

III.2.2) Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles (Dc2 ou forme libre);.
III.2.3) Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat (Dc2, tableau ou forme libre);
Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; Dc2, tableau ou forme libre);
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

III.2.4) Informations sur les marchés réservés
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière : non
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation: oui
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
Ouverte
IV.1.2) Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3) Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2) Critères d’attribution
IV.2.1) Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés ci-dessous 1. Valeur technique. Pondération 50 2. Prix. Pondération 50
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
15040000
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
4.5.2015 - 17:00
IV.3.5) Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
en jours: 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d’ouverture des offres
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: non
VI.1) Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.3) Informations complémentaires
Une visite sur site est obligatoire.
Dossier de consultation gratuit, envoyé sur demande écrite, aux coordonnées indiquées en haut du présent avis, ou retiré (horaires d'ouvertures jours ouvrés: 8:30-12:00 / 13:30-17:00), à l'adresse physique suivante: direction de la commande publique -1er étage immeuble Le Septier - rue Lafayette 13300 Salon-de-Provence.
Le dossier de consultation est également téléchargeable à l'adresse suivante:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_jHORyx0zF9

Conditions de remise des dossiers:
Les offres peuvent être transmises:
- par lettre recommandée avec avis de réception aux coordonnées indiquées en haut du présent avis
- déposées contre récépissé (horaires d'ouverture jours ouvrés: 8:30-12:00 / 13:30-17:00), ou par tout autre moyen d'acheminement (chronopost, ups, fedex...) à l'adresse physique suivante: direction de la commande Publique -1er étage immeuble Le Septier - rue Lafayette, 13300 Salon-de-Provence
Attention, les adresses diffèrent pour les envois par la poste et pour les dépôts personnels ou par coursier
dématérialisation des procédures:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_jHORyx0zF9

Le choix du mode de transmission est irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à tous les documents transmis au pouvoir adjudicateur.
Par contre, la transmission des plis sur un support physique électronique (CD-ROM, clé Usb...) n'est pas autorisée.
Les conditions de présentation des plis électroniques sont similaires à celles exigées pour les réponses sur support papier (fichiers distincts dont l'un comporte les pièces de la candidature et l'autre, les pièces de l'offre, dans le cas d'une seule enveloppe). Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique.
Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.
Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention " copie de sauvegarde ", ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée.
Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles.
Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format Xades, Cades ou Pades. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat.
http://references.modernisation.gouv.fr

Toutefois, le candidat est libre d'utiliser le certificat de son choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, il doit transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.
Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat.
Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé. Dans ces conditions, il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi.
Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis. Les candidats sont informés que l'attribution du marché pourra donner lieu à la signature manuscrite du marché papier.
unité monétaire utilisée: l'euro.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.3.2015.

VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
22 rue Breteuil
Marseille Cedex 06
13281
+33 491434813
Tribunal administratif de Marseille
+33 491811387

Organe chargé des procédures de médiation

boulevard Paul Peytral
Marseille Cedex 20
13282
+33 491156374
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges en matière de marchés publics
+33 491156190


VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
22 rue Breteuil
Marseille Cedex 06
13281
+33 491434813
Greffe du tribunal administratif de Marseille
+33 491811387
VI.5) Date d’envoi du présent avis:
17.3.2015
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