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Services de transport routier public Services de transport pour ramassage scolaire.
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Services de transport routier public

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1828599

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
BOAMP (05/01/16)
15-193709
JOUE (06/01/16)
003212-2016
06/01/2016    S3    - - Services - Avis d'attribution de marché - Procédure ouverte 

France-Salon-de-Provence: Services de transport routier public

2016/S 003-003212

Avis d’attribution de marché

Services

Directive 2004/18/CE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom, adresses et point(s) de contact

CA Salon Étang de Berre-Durance
Agglopole Provence, 281 boulevard Maréchal Foch, BP 274
À l'attention de: M. le président
13666 Salon-de-Provence
FRANCE
Téléphone: +33 490448585
E-mail: marches@agglopole-provence.org
Fax: +33 490448588

Adresse(s) internet:

Adresse générale du pouvoir adjudicateur: http://wwww.agglopole-provence.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://agglopole.marcoweb.fr

Accès électronique à l'information: http://agglopole.marcoweb.fr

Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique: http://agglopole.marcoweb.fr

I.2)Type de pouvoir adjudicateur
Autre: Établissement public de coopération intercommunale
I.3)Activité principale
Services généraux des administrations publiques
I.4)Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non

Section II: Objet du marché

II.1)Description
II.1.1)Intitulé attribué au marché
II.1.2)Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 2: Services de transports terrestres [2] , y compris les services de véhicules blindés et les services de courrier, à l'exclusion des transports de courrier

Code NUTS FR824

II.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L’avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4)Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Services de transport pour ramassage scolaire.
II.1.5)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

60112000

II.1.6)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.2)Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1)Valeur totale finale du ou des marché(s)

Section IV: Procédure

IV.1)Type de procédure
IV.1.1)Type de procédure
Ouverte
IV.2)Critères d’attribution
IV.2.1)Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants
1. Prix. Pondération 60
2. Valeur Technique. Pondération 40
IV.2.2)Enchère électronique
Une enchère électronique a été utilisée: non
IV.3)Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur
1511TRAN
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché

Avis de marché

Numéro de l'avis au JOUE: 2015/S 175-318282 du 10.9.2015

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 1 - Intitulé: Transport Alleins, Charleval, Mallemort — Salon-de-Provence — circuit C861
V.1)Date d'attribution du marché:
22.12.2015
V.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
V.3)Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué

Gpt SNT Suma (mandataire) / Rubans Bleus Pastouret / Autocars Telleschi
RD 113
13340 Rognac
FRANCE
E-mail: t.suma@laposte.net
Téléphone: +33 442870584
Fax: +33 442786789

V.4)Informations sur le montant du marché
Estimation initiale du montant du marché:
Valeur: 460 000 EUR
Hors TVA
V.5)Information sur la sous-traitance
Lot nº: 2 - Intitulé: Transport Vernègues — Salon-de-Provence — circuit C863
V.1)Date d'attribution du marché:
22.12.2015
V.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
V.3)Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué

SAS Autocars Trans Azur
ZI La Gandonne
13300 Salon-de-Provence
FRANCE
E-mail: trans-azur@wanadoo.fr
Téléphone: +33 490530679
Fax: +33 4901537111

V.4)Informations sur le montant du marché
Estimation initiale du montant du marché:
Valeur: 95 000 EUR
Hors TVA
V.5)Information sur la sous-traitance
Lot nº: 3 - Intitulé: Transport Saint-Chamas Intérieur — circuit C012
V.1)Date d'attribution du marché:
V.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
V.3)Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué

La procédure du lot n° 3 a été déclarée infructueuse et ne sera pas relancée
FRANCE

V.4)Informations sur le montant du marché
V.5)Information sur la sous-traitance
Lot nº: 4 - Intitulé: Transport Sénas — Salon-de-Provence — circuit C056
V.1)Date d'attribution du marché:
22.12.2015
V.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
V.3)Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué

SAS Autocars Trans Azur
ZI La Gandonne
13300 Salon-de-Provence
FRANCE
E-mail: trans-azur@wanadoo.fr
Téléphone: +33 490530679
Fax: +33 4901537111

V.4)Informations sur le montant du marché
Estimation initiale du montant du marché:
Valeur: 250 000 EUR
Hors TVA
V.5)Information sur la sous-traitance
Lot nº: 5 - Intitulé: Transport Alleins, Vernègues — Mallemort Circuit C862
V.1)Date d'attribution du marché:
22.12.2015
V.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4
V.3)Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué

Gpt SNT Suma (mandataire) / Rubans Bleus Pastouret / Autocars Telleschi
RD 113
13340 Rognac
FRANCE
E-mail: t.suma@laposte.net
Téléphone: +33 442870584
Fax: +33 442786789

V.4)Informations sur le montant du marché
Estimation initiale du montant du marché:
Valeur: 195 000 EUR
Hors TVA
V.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.2)Informations complémentaires:
— durée du marché — délais d'exécution: le marché est conclu pour une période initiale d'un an à compter du 1.8.2016. Il pourra être renouvelé trois fois pour une période d'un an, la durée totale du marché ne pouvant excéder 4 ans.
— précisions concernant la section 5 "Attribution du marché":
Lot n° 1: Transport Alleins, Charleval, Mallemort vers Salon-de-Provence — circuit 861
Groupement SNT SUMA (mandataire) / Rubans Bleus Pastouret / Autocars telleschi sise RD 113, 13340 Rognac
Pour les montants annuels suivants:
Minimum: 320 000 EUR HT.
Maximum: 630 000 EUR HT.
Montant découlant du détail quantitatif estimatif non contractuel: 432 642,35 EUR HT.
Lot n° 2: Transport Vernègues vers Salon — circuit C 863
Trans Azur sise ZI La Gandonne, 13300 Salon de Provence.
Pour les montants annuels suivants:
Minimum: 65 000 EUR HT.
Maximum: 130 000 EUR HT.
Montant découlant du détail quantitatif estimatif non contractuel: 65 202,06 EUR HT.
Lot n° 3: Transport Saint-Chamas Intérieur — circuit 012
La procédure pour le lot n° 3 est infructueuse et sera déclarée sans suite aux motifs d'une part que les 2 offres déposées ont été jugées irrégulières au sens de l'article 35-I 1° du code des marchés publics et d'autre part que le marché actuellement en cours d'exécution, dont les prix sont corrects au regard des offres proposées, est reconductible pour l'année scolaire 2016-2017
Lot n° 4: Transport Sénas vers Salon-de-Provence — circuit 056
SAS Autocars Trans Azur sise ZI La Gandonne, 13300 Salon de Provence.
Pour les montants annuels suivants:
Minimum: 170 000 EUR HT.
Maximum: 350 000 EUR HT.
Montant découlant du détail quantitatif estimatif non contractuel: 124 067,82 EUR HT.
Lot n° 5: Transport Alleins-Vernègues vers Mallemort — circuit 862
Groupement SNT SUMA (mandataire) / Rubans Bleus Pastouret / Autocars Telleschi sise RD 113, 13340 Rognac.
Pour les montants annuels suivants:
Minimum: 135 000 EUR HT.
Maximum: 270 000 EUR HT.
Montant découlant du détail quantitatif estimatif non contractuel: 139 989,40 EUR (HT).
Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP:
Annonce n° 15-134284, mise en ligne le 7.9.2015.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.1.2016.
VI.3)Procédures de recours
VI.3.1)Instance chargée des procédures de recours

Tribunal administratif de Marseille
22/24 rue Breteuil
13006 Marseille
E-mail: greffe.ta-marseille@juradm.fr
Téléphone: +33 491134813
Adresse internet: http://marseille.tribunal-administratif.fr
Fax: +33 491811387

VI.3.2)Introduction des recours
VI.3.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours

Tribunal administratif de Marseille
22/24 rue Breteuil
13006 Marseille
E-mail: greffe.ta-marseille@juradm.fr
Téléphone: +33 491134813
Adresse internet: http://marseille.tribunal-administratif.fr
Fax: +33 491811387

VI.4)Date d’envoi du présent avis:
4.1.2016
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