Centrale des marchés
transport et traitement des déchets des Services Techniques Municipaux des Communes de la communauté d'agglomération 13 mise à disposition de caissons, transport et traitement des déchets issus des services techniques municipaux des Communes de la communauté d'agglomération, à Salon-de-Provence ville : Salon-d...
CA Salon Etang de Berre-Durance 13666Salon-de-Provence marches@agglopole-provence.org 0490448588
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Transport et traitement des déchets des Services Techniques Municipaux des Communes de la communauté d'agglomération

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Marché public ou privé
Référence du marché : 537785

Date de clôture estimée : 29/05/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (27/03/13)
13-48812
JOUE (26/03/13)
100536-2013

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
CA Salon Etang de Berre-Durance, 281, boulevard Maréchal Foch B.P. 274, contact : M. le président, à l'attention de service marchés publics, F-13666 Salon-de-Provence. Tél. : (+33) 4 90 44 85 85. E-mail : marches@agglopole-provence.org. Fax : (+33) 4 90 44 85 88.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.agglopole-provence.fr.

Adresse du profil d'acheteur : http://agglopole.marcoweb.fr.

Accès électronique à l'information : http://agglopole.marcoweb.fr

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autre.etablissement Public de Coopération Intercommunale (Epci)
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
transport et traitement des déchets des Services Techniques Municipaux des Communes de la communauté d'agglomération.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 16 Services de voirie et d'enlèvement des ordures : services d'assainissement et services analogues.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicesterritoire d'agglopole Provence.
Code NUTS : FR824.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
le présent marché a pour objet la mise à disposition de caissons, le transport et le traitement des déchets issus des services techniques municipaux des communes de la communauté d'agglomération.
En début de marché, les bennes devront être mises en place pour les services municipaux des communes d'alleins, Berre l'etang, Eyguières, Lançon-Provence, Mallemort, Pélissanne, Rognac, Saint Chamas, Salon de Provence, Sénas et Velaux.
Le service peut s'étendre à d'autres communes de la communauté d'agglomération en cours de marché.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
44613800, 90512000,90513000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : non.
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale :
II.2.2) Informations sur les options :

Options : non.
II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

Durée en mois : 36(à compter de la date d'attribution du marché).
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100,00 % du montant de l'avance. La caution personnelle et solidaire n'est pas autorisée.
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le financement du marché est assuré entièrement par le budget de la communauté d'agglomération.
Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- un Dc1 ou document équivalent dûment rempli et signé Ce document peut être téléchargés sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires ;
- un extrait Kbis ou d'inscription au registre du commerce ou de la profession ;
- la délégation de pouvoir de signature datée et signée en original, si le signataire n'est pas le représentant légal.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Un Dc2 ou document équivalent dûment rempli et signé
Ce document peut être téléchargés sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Les références de l'entreprise.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière non.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : non.
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. prix des prestations
Pondération : 60.
2. valeur technique
Pondération : 40.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
1305DECH.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

Documents payants : non.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
29 mai 2013, à 16:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
31 mai 2013, à 09:00.

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : oui.
Informations supplémentaires sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :
la séance d'ouverture des plis n'est pas publique.
La date et l'heure d'ouverture des offres sont données à titre prévisionnel.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3) Informations complémentaires .

- précision sur la rubrique Ii.3 durée du marché ou délai d'exécution: Le marché est conclu pour une durée de 36 mois à compter du 1er janvier 2014
La date de fin de marché se confondra avec la date de fin d'exécution des prestations à savoir le 31 décembre 2016.
Toutefois, au cas où le montant du marché déclaré sur l'acte d'engagement (éventuellement modifié par avenant) serait atteint avant le 31 décembre 2016, il s'avèrera nécessaire de prévoir une fin anticipée du présent marché pour ne pas dépasser ce montant.
En effet, le prix du marché figurant à l'acte d'engagement est un montant estimatif résultant de quantités estimatives, celles-ci ne pouvant être déterminées de façon certaine dès l'origine.
- le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement auprès de Mme ELEZOVIC Jacqueline Tél. (+33) 01 90 44 77 40. E-Mail : marches@agglopole-provence.org. Fax (+33) 04 90 44 40 62.
Il est également disponible en téléchargement à l'adresse électronique suivante : http://agglopole.marcoweb.fr.
Sélection des candidatures et jugement des offres
Sélection des candidatures
Elle est effectuée selon les modalités définies à l'article 52 du Code des Marchés Publics, et au vu des critères suivants :
- garanties et capacités techniques et financières ;
- références professionnelles.
Jugement des offres :
Les critères retenus pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante
Prix des prestations : 60 points
Valeur technique des offre : 40 points
Les modalités de mise en oeuvre des critères d'attribution sont précisées au règlement de la consultation
- conditions d'envoi ou de remise des plis
1 - transmission sous support papier
Les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté portant les mentions :
Offre pour :
Transfert et traitement des déchets des Services Techniques Municipaux des Communes de la communauté d'agglomération
Ne pas ouvrir
Les candidats déposent leur offre sous pli cacheté, contre récépissé donnant date certaine
À l'adresse suivante :
Ce pli devra être remis contre récépissé ou, s'il est envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal, parvenir à destination avant le 29 mai 2013 - 16 H 00, à l'adresse suivante :
communauté d'agglomération Salon-Etang de Berre-Durance dite Agglopole Provence
281, boulevard Maréchal Foch
B.P. 274
13666 Salon-De-Provence
Ou ils peuvent être déposés contre récépissé à l'adresse suivante :
communauté d'agglomération Agglopole Provence
Service marchés publics
197 rue du Pavillon
13300 salon de provence
Les horaires d'ouverture des bureaux sont du lundi au vendredi, de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h00, hors jours fériés. Les bureaux seront exceptionnellement fermés le vendredi 10 mai 2013.
2 - transmission électronique
Le pouvoir adjudicateur accepte les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante : http://agglopole.marcoweb.fr. Par contre, la transmission des plis sur un support physique électronique (CD-ROM ou tout autre support matériel) n'est pas autorisée.
Les conditions de présentation des plis électroniques sont similaires à celles exigées pour les réponses sur support papier. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. Les modalités de la transmission sont indiquées au règlement de la consultation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22 mars 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Marseille, 22/24, rue Breteuil F-13006 Marseille. E-mail : greffe.ta-marseille@juradm.fr. Tél. : (+33) 4 91 13 48 13. URL : http://marseille.tribunal-administratif.fr. Fax : (+33) 4 91 81 13 87
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Tribunal Administratif de Marseille, 22/24, rue Breteuil F-13006 Marseille. E-mail : greffe.ta-marseille@juradm.fr. Tél. : (+33) 4 91 13 48 13. URL : http://marseille.tribunal-administratif.fr. Fax : (+33) 4 91 81 13 87
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 22 mars 2013.

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