Centrale des marchés
services de transport pour ramassage scolaire 13 services de transport pour ramassage scolaire territoire de la communauté d'agglomération à Salon-de-Provence pays : F- lieu : 281, boulevard Maréchal Foch B.P. 274 code_postal : 13666 v...
CA Salon Etang de Berre-Durance 13666Salon-de-Provence marches@agglopole-provence.org 0490448588
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Services de transport pour ramassage scolaire

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Marché public ou privé
Référence du marché : 997189

Date de clôture estimée : 14/05/14
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (01/03/14)
14-30020
JOUE (01/03/14)
71854-2014

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
CA Salon Etang de Berre-Durance, 281, boulevard Maréchal Foch B.P. 274, contact : service Marchés Publics, à l'attention de M. le président, F-13666 Salon-de-Provence. Tél. : (+33) 4 90 44 85 85. E-mail : marches@agglopole-provence.org. Fax : (+33) 4 90 44 85 88.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.agglopole-provence.fr.

Adresse du profil d'acheteur : http://agglopole.marcoweb.fr.

Accès électronique à l'information : http://agglopole.marcoweb.fr

Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique : http://agglopole.marcoweb.fr

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autre.etablissement Public de Coopération Intercommunale (Epci)
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
services de transport pour ramassage scolaire.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 02 Services de transports terrestres,y compris les services de véhicules blindés et les services de courrier, à l'exclusion des transports de courrier.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicesterritoire de la communauté d'agglomération, 13300 Salon-de-Provence.
Code NUTS : FR824.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
Accord-cadre avec un seul opérateur.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
la présente consultation concerne des services de transport pour ramassage scolaire
Lieu(X) d'exécution : Communes de Lançon-Provence, Salon de Provence, Lamanon, Eyguières, Berre l'etang et Saint Chamas.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
60112000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : oui.

Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 3al. Et 57 à 59 du Code des marchés publics.
Cette consultation est passée en application de l'article 77 du Code des marchés publics relatif aux marchés à bons de commande.
Les prestations sont réparties en 4 lots désignés ci-dessous :
Lot n°01 : Transport Lançon-Provence - salon de Provence- circuit C061
Montant minimum : 220 000 EUR ht
Montant maximum : 430 000 EUR ht
Lot n°02 : Transport Saint-Chamas - salon de Provence - circuit C062
Montant minimum : 90 000 EUR ht
Montant maximum : 190 000 EUR ht
Lot n°03 : Transport Lamanon - eyguières - circuit C001
Montant minimum : 80 000 EUR ht
Montant maximum : 175 000 EUR ht
Lot n°4 : Transport Berre l'etang - saint-Chamas - circuit C159
Montant minimum : 30 000 EUR ht
Montant maximum : 75 000 EUR ht
Ces montants seront identiques pour chaque période de reconduction.
II.2.2) Informations sur les options :
II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui

Nombre de reconductions éventuelles : 3.

Dans le cas de marchés de fournitures ou de services susceptibles d'être reconduits, calendrier prévisionnel des marchés ultérieurs : en mois : 12 (à compter de la date d'attribution du marché)
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

Durée en mois : 12(à compter de la date d'attribution du marché).

INFORMATIONS SUR LES LOTS

Lot n° 1

Intitulé :
1) Description succincte :
Transport Lançon-Provence - Salon de Provence- Circuit C061
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
60112000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Montants minimum et maximum annuels :
Minimum : 220 000 EUR HT
Maximum : 430 000 EUR HT
Lot n° 2

Intitulé :
1) Description succincte :
Transport Saint-Chamas - Salon de Provence - Circuit C062
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
60112000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Montants minimum et maximum annuels :
Minimum : 90 000 EUR HT
Maximum : 190 000 EUR HT
Lot n° 3

Intitulé :
1) Description succincte :
Transport Lamanon - Eyguières - Circuit C001
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
60112000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Montants minimum et maximum annuels :
Minimum : 80 000 EUR HT
Maximum : 175 000 EUR HT
Lot n° 4

Intitulé :
1) Description succincte :
Transport Berre L'Etang - Saint-Chamas - Circuit C159
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
60112000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Montants minimum et maximum annuels :
Minimum : 30 000 EUR HT
Maximum : 75 000 EUR HT
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Garanties financières de l'avance :
Le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100,00 % du montant de l'avance. La caution personnelle et solidaire n'est pas autorisée.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Les prestations seront financées sur le budget annexe transports de la communauté d'agglomération.
Le taux des intérêts moratoires sera celui du taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de sept points.
Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- un Dc1 ou document équivalent dûment rempli et signé ;
- un extrait Kbis ou d'inscription au registre du commerce ou de la profession ;
- la délégation de pouvoir de signature datée et signée en original, si le signataire n'est pas le représentant légal.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Un Dc2 ou document équivalent.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Les références de l'entreprise pour des prestations similaires.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière oui.

Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Les prestations objet de cette consultation sont réservées aux entreprises de transport public de personnes inscrites à un registre tenu par les autorités de l'etat conformément à la Loi n°82-1153 du 30 décembre 1982 d'orientation des transports intérieurs (Loti) article 7-i et au Décret du 16 août 1985 notamment modifié par le Décret n°2006-1229 du 6 octobre 2006 relatif aux transports urbains de personnes et au transports routiers non urbains de personnes.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : oui.
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. prix des prestations
Pondération : 60.
2. valeur technique
Pondération : 40.
IV.2.2) Enchère électronique
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
1405TRAN.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 14 mai 2014, à 16:00
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
14 mai 2014, à 16:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
16 mai 2014, à 11:00.

Lieu : 197, rue du Pavillon - 13300 Salon de Provence.

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : oui.
Informations supplémentaires sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :
la séance d'ouverture des plis n'est pas publique.
La date et l'heure d'ouverture des offres sont données à titre prévisionnel.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3) Informations complémentaires :
- durée du marché - délais d'exécution
Les marchés sont conclus pour des périodes initiales d'un an à compter de leurs notifications.
Ils pourront être renouvelés trois fois pour des périodes d'un an, la durée totale des marchés ne pouvant excéder 4 ans.
Le pouvoir adjudicateur doit se prononcer par écrit au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité du ou des marchés.
Si le pouvoir adjudicateur décide de reconduire le ou les marchés, le titulaire ne pourra pas refuser cette reconduction.
- sélection des candidatures et jugement des offres :
Les critères relatifs à la candidature sont :
Garanties et capacités techniques et financières
Capacités professionnelles
Les critères intervenant pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante :
1-prix des prestations : 60 %
2-valeur technique : 40 %
Les modalités de mise en oeuvre des critères d'attribution sont précisées au règlement de la consultation.
- le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat après demande auprès du service marchés publics par télécopie au 04.90.44.40.62. Ou par courriel à l'adresse suivante : marches@agglopole-provence.org. Il est également disponible en téléchargement à l'adresse électronique suivante : http://agglopole.marcoweb.fr
- conditions d'envoi ou de remise des plis
Transmission sous support papier :
Les candidats déposent leur offre sous pli cacheté, contre récépissé donnant date certaine avant la date et l'heure limite de remise des offres à l'adresse suivante :
communauté d'agglomeration - agglopole provence
Service Marchés Publics
197, rue du Pavillon
Square Docteur François Blanc
13300 salon de provence
ou, l'adressent par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal, à l'adresse mentionnée ci-dessous :
communauté d'agglomération - agglopole provence -
Direction des Finances
Service des Marchés Publics
281, boulevard Foch
B.P. 274
13666 salon de provence
Les bureaux sont ouverts du lundi au vendredi hors jours fériés
8h30/12h30- 13h30/17h
Avec les mentions :
Services de transport pour ramassage scolaire
Lot n°.
" ne pas ouvrir "
Les plis qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites précitées ainsi que remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus ; ils seront renvoyés à leurs auteurs.
Le pli précité doit contenir respectivement dans une seule enveloppe, les Pièces de la candidature et les Pièces de l'offre dont le contenu est défini au règlement de la consultation.
- transmission électronique :
Les plis sont adressés par voie électronique à l'adresse suivante : http://agglopole.marcoweb.fr. Le choix du mode de transmission est irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à tous les documents transmis au pouvoir adjudicateur.
Par contre, la transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, clé Usb...) n'est pas autorisée.
Les conditions de présentation des plis électroniques sont similaires à celles exigées pour les réponses sur support papier. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. Les modalités de la transmission sont indiquées au règlement de la consultation.
- renseignements complémentaires :
Demande de renseignements
Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des offres, une demande écrite à :
Renseignement(S) administratif(s) :
communauté d'agglomération Salon-Etang de Berre-Durance dite Agglopole Provence
Service Marchés Publics
281, boulevard Maréchal Foch
B.P. 274
13666 Salon-De-Provence
Nicolas Pallarès
Tél: 04.90.17.05.55
Fax: 04.90.44.40.62
Renseignement(S) technique(s) :
communauté d'agglomération Salon-Etang de Berre-Durance dite Agglopole Provence
Direction des Transports
281, boulevard Maréchal Foch
B.P. 274
13666 Salon-De-Provence
Christel Bertrand
Tél : 04.90.59.38.13
Fax : 04.90.17.05.59
Les candidats pourront également transmettre leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : http://agglopole.marcoweb.fr
Une réponse sera alors adressée à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, 6 jours au plus tard avant la date limite de réception des offres.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26 février 2014.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille, 22/24, rue Breteuil, F-13006 Marseille. E-mail : greffe.ta-marseille@juradm.fr. Tél. : (+33) 4 91 13 48 13. URL : http://marseille.tribunal-administratif.fr/. Fax : (+33) 4 91 81 13 87
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Tribunal administratif de Marseille, 22/24, rue Breteuil, F-13006 Marseille. E-mail : greffe.ta-marseille@juradm.fr. Tél. : (+33) 4 91 13 48 13. URL : http://marseille.tribunal-administratif.fr/. Fax : (+33) 4 91 81 13 87
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 26 février 2014.

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