Centrale des marchés
Services de transport pour ramassage scolaire pour le compte de la CA Salon Etang de Berre-Durance, à Salon de Provence Services de transport pour ramassage scolaire designation : CA Salon Etang de Berre-Durance mel : marches@agglopole-provence.org adresse : Agglopole Provence281, Boulevard Maréchal FochBP 27...
CA Salon Etang de Berre-Durance 13666Salon-de-Provence marches@agglopole-provence.org 04 90 44 85 88
Retirer le dossier

Vous allez quitter la Centrale des marchés et être redirigé pour accéder au DCE demandé.

Sélectionnez un mode de retrait :


(recommandé : vous serez informé de toute modification de la consultation)

Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.

(conformément à l’Arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics : « Les documents de la consultation publiés par le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice sur son profil d’acheteur doivent être d’accès libre, direct et complet ». Vous pouvez donc télécharger le DCE de manière anonyme mais vous ne serez pas tenu informé des modifications ou des réponses aux questions relatives à la consultation).

Merci pour votre visite.




Vous allez quitter la centrale des marchés et être redirigé.

Merci pour votre visite.




Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.


Le DCE et les pièces jointes d'un marché accessibles en 1 seul clic

Le DCE et les pièces jointes sont directement disponibles sur la centrale des marchés. Plus besoin de se connecter sur la plateforme du profil acheteur.

Le trousseau de clé pour répondre plus rapidement aux marchés sans étapes intermédiaires

Trousseau de clés
Vous répondez à un marché depuis la centrale des marchés. Votre trousseau de clés transmet les informations du compte
Vous êtes automatiquement authentifié sur la plateforme de dématérialisation
Vous accédez directement à la salle des marchés pour répondre, sans étapes intermédiaires
Archive

Services de transport pour ramassage scolaire pour le compte de la CA Salon Etang de Berre-Durance, à Salon de Provence

Partager cette information

Le formulaire n'a pas été correctement renseigné.

Nous vous confirmons que votre email a bien été envoyé.

*

*



*

*
Marché public ou privé
Référence du marché : 1667446

Date de clôture estimée : 03/11/15
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (14/09/15)
JOUE (10/09/15)
318282-2015
BOAMP (07/09/15)
15-134284
Département(s) de publication : 13
Annonce No 15-134284 I. II. III. IV. VI.

Avis de marché

Services


Directive 2004/18/CE.

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1)

Nom, adresses et point(s) de contact :


CA Salon Etang de Berre-Durance, agglopole Provence 281, Boulevard Maréchal Foch B.P. 274, à l'attention de M. le président, F-13666 Salon-de-Provence. Tél. (+33) 4 90 44 85 85. E-mail : marches@agglopole-provence.org. Fax (+33) 4 90 44 85 88.


Adresse(s) internet :
Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://wwww.agglopole-provence.fr.
Adresse du profil d'acheteur (URL) : http://agglopole.marcoweb.fr.
Accès électronique à l'information (URL) : http://agglopole.marcoweb.fr.
Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique : http://agglopole.marcoweb.fr.




Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :


auprès du ou des points de contact susmentionnés


Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaire (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :


auprès du ou des points de contact susmentionnés


Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :


auprès du ou des points de contact susmentionnés



I.2)

Type de pouvoir adjudicateur :


Autre : Etablissement Public de Coopération Intercommunale (EPCI).
I.3)

Activité principale :


Services généraux des administrations publiques.

I.4)

Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :


Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.



Section II : Objet du marché

II.1)
 
Description
II.1.1)
Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
 
 
II.1.2)
Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
 
 
Services.
 
 
Catégorie de services : no02 Services de transports terrestres,y compris les services de véhicules blindés et les services de courrier, à l'exclusion des transports de courrier.
 
 
 
 
Code NUTS FR824.

II.1.3)
Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique :
 
 
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4)
Information sur l'accord-cadre :
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
II.1.5)
Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
 
 
services de transport pour ramassage scolaire.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
 
 
60112000.
II.1.7)
Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
 
 
Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui
II.1.8)
Lots :
 
 
Division en lots : Oui.
 
 
Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots.
II.1.9)
Variantes :
 
 
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2)
 
Quantité ou étendue du marché
II.2.1)
Quantité ou étendue globale :
 
 
 
 
II.2.2)
Informations sur les options :
 
 
 
 
 
 
II.2.3)
Reconduction :
 
 
 
 
II.3)
 
Durée du marché ou délai d'exécution :
 
 

Information sur les lots

LOT no 1 intitulé :
 
1)
Description succincte
 
 
Transport Alleins, Charleval, Mallemort - Salon de Provence- Circuit C861
 
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
 
 
60112000.
 
3)
Quantité ou étendue
 
4)
Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 
5)
Information compémentaires sur les lots
 
 
Le montant des commandes est défini comme suit pour la période initiale du marché :Montant minimum : 320 000 euros (H.T.) Montant maximum : 630 000 euros HTCes montants seront identiques pour la ou les périodes de reconduction (le cas échéant).

LOT no 2 intitulé :
 
1)
Description succincte
 
 
Transport Vernègues - Salon de Provence - Circuit C863
 
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
 
 
60112000.
 
3)
Quantité ou étendue
 
4)
Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 
5)
Information compémentaires sur les lots
 
 
Le montant des commandes est défini comme suit pour la période initiale du marché :Montant minimum : 65 000 euros (H.T.) Montant maximum : 130 000 euros HTCes montants seront identiques pour la ou les périodes de reconduction (le cas échéant).

LOT no 3 intitulé :
 
1)
Description succincte
 
 
Transport Saint-Chamas Intérieur - Circuit C012
 
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
 
 
60112000.
 
3)
Quantité ou étendue
 
4)
Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 
5)
Information compémentaires sur les lots
 
 
le montant des commandes est défini comme suit pour la période initiale du marché : Montant minimum : 150 000 euros HTMontant maximum : 310 000 euros HTCes montants seront identiques pour la ou les périodes de reconduction (le cas échéant)

LOT no 4 intitulé :
 
1)
Description succincte
 
 
Transport Sénas - Salon de Provence - Circuit C056
 
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
 
 
60112000.
 
3)
Quantité ou étendue
 
4)
Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 
5)
Information compémentaires sur les lots
 
 
le montant des commandes est défini comme suit pour la période initiale du marché : Montant minimum : 170 000 euros HTMontant maximum : 350 000 euros HTCes montants seront identiques pour la ou les périodes de reconduction (le cas échéant)

LOT no 5 intitulé :
 
1)
Description succincte
 
 
Transport Alleins, Vernègues - Mallemort Circuit C862
 
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
 
 
60112000.
 
3)
Quantité ou étendue
 
4)
Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 
5)
Information compémentaires sur les lots
 
 
le montant des commandes est défini comme suit pour la période initiale du marché : Montant minimum : 135 000 euros HTMontant maximum : 270 000 euros HTCes montants seront identiques pour la ou les périodes de reconduction (le cas échéant)

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)
 
CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)
Cautionnement et garanties exigés :
 
 
Garanties financières de l'avance :
Le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100,00 % du montant de l'avance. La caution personnelle et solidaire n'est pas autorisée.
III.1.2)
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
 
 
Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.

Les prestations seront financées sur le budget transports de la communauté d'agglomération.
III.1.3)
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
 
 
En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.
III.1.4)
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
 
 
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2)
 
CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)
Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
III.2.2)
Capacité économique et financière :
III.2.3)
Capacité technique :
III.2.4)
Marchés réservés :
 
 

Non.


III.3)
 
CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
III.3.1)
La prestation est réservée à une profession particulière :
III.3.2)
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

Section IV : Procédure

IV.1)
 
TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)
Type de procédure :
 
 
Ouverte.
IV.1.2)
Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3)
Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2)
 
CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)
Critères d'attribution :
 
 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :
     1. prix. Pondération : 60.
     2. valeur technique. Pondération : 40.
IV.2.2)
Enchère électronique :
 
 
Une enchère électronique sera effectuée : non.
IV.3)
 
RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)
Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
 
 
1511TRAN.
IV.3.2)
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
 
 
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non.
IV.3.3)
Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4)
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
 
 
3 novembre 2015 - 16:00.
IV.3.5)
Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6)
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
 
 
Langue(s) officielle(s) de l'UE : français.
IV.3.7)
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
 
 
Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.3.8)
Modalités d'ouverture des offres :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1)
 
RENOUVELLEMENT :
VI.2)
 
INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE :
 
 
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3)
 
INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES :
 
 
- les modalités de sélection des candidatures et de jugement et de notation des offres ainsi que les conditions de remise des plis sont précisées au règlement de la consultation.

- le marché est conclu pour une période initiale d'un an à compter du 1er août 2016.
Il pourra être renouvelé trois fois pour une période d'un an, la durée totale du marché ne pouvant excéder 4 ans.
Le pouvoir adjudicateur doit se prononcer par écrit au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité du marché.
Si le pouvoir adjudicateur décide de reconduire le marché, le titulaire ne pourra pas refuser cette reconduction.

- renseignements complémentaires
Demande de renseignements :
Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des offres, une demande écrite à :
Renseignement(S) administratif(s) :
Communauté d'agglomération Salon-Etang de Berre-Durance dite Agglopole Provence
281, Boulevard Maréchal Foch
B.P. 274
13666 Salon-De-Provence
Nicolas Pallarès
Tél: 04.90.17.05.55
Fax: 04.90.44.40.62

Renseignement(S) technique(s) :
Communauté d'agglomération Salon-Etang de Berre-Durance dite Agglopole Provence
281, Boulevard Maréchal Foch
B.P. 274
13666 Salon-De-Provence
Christel Bertrand
Tél : 04.90.59.38.13
Fax : 04.90.59.38.29

Les candidats pourront également transmettre leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : http://agglopole.marcoweb.fr

Une réponse sera alors adressée à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, 6 jours au plus tard avant la date limite de réception des offres.

- modalités d'obtention du dossier de consultation des entreprises :
Le dossier de consultation des entreprises sera remis gratuitement à chaque candidat sur simple demande par télécopie auprès du service marchés publics 04.90.44.40.62 ou par courriel à l'adresse suivante : marches@agglopole-provence.org
Il est également disponible gratuitement sur notre plateforme de dématérialisation à l'adresse électronique suivante : http://agglopole.marcoweb.fr.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4 septembre 2015.

VI.4)
 
PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)
Instance chargée des procédures de recours :
 
 
Tribunal administratif de Marseille, 22/24, Rue Breteuil, F-13006 Marseille. E-mail : greffe.ta-marseille@juradm.fr. Tél. (+33) 4 91 13 48 13. Adresse internet : http://marseille.tribunal-administratif.fr. Fax (+33) 4 91 81 13 87.

VI.4.2)
Introduction des recours :
VI.4.3)
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
 
 
Tribunal administratif de Marseille, 22/24, Rue Breteuil, F-13006 Marseille. E-mail : greffe.ta-marseille@juradm.fr. Tél. (+33) 4 91 13 48 13. Adresse internet : http://marseille.tribunal-administratif.fr. Fax (+33) 4 91 81 13 87.

VI.5)
 
DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS :
 
 
4 septembre 2015.



I.1)

Nom, adresses et point(s) de contact :


CA Salon Etang de Berre-Durance, agglopole Provence 281, Boulevard Maréchal Foch B.P. 274, à l'attention de M. le président, F-13666 Salon-de-Provence. Tél. (+33) 4 90 44 85 85. E-mail : marches@agglopole-provence.org. Fax (+33) 4 90 44 85 88.


Adresse(s) internet :
Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://wwww.agglopole-provence.fr.
Adresse du profil d'acheteur (URL) : http://agglopole.marcoweb.fr.
Accès électronique à l'information (URL) : http://agglopole.marcoweb.fr.
Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique : http://agglopole.marcoweb.fr.




Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :


auprès du ou des points de contact susmentionnés


Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaire (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :


auprès du ou des points de contact susmentionnés


Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :


auprès du ou des points de contact susmentionnés



I.2)

Type de pouvoir adjudicateur :


Autre : Etablissement Public de Coopération Intercommunale (EPCI).
I.3)

Activité principale :


Services généraux des administrations publiques.

I.4)

Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :


Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.



II.1)
 
Description
II.1.1)
Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
 
 
II.1.2)
Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
 
 
Services.
 
 
Catégorie de services : no02 Services de transports terrestres,y compris les services de véhicules blindés et les services de courrier, à l'exclusion des transports de courrier.
 
 
 
 
Code NUTS FR824.

II.1.3)
Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique :
 
 
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4)
Information sur l'accord-cadre :
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
II.1.5)
Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
 
 
services de transport pour ramassage scolaire.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
 
 
60112000.
II.1.7)
Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
 
 
Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui
II.1.8)
Lots :
 
 
Division en lots : Oui.
 
 
Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots.
II.1.9)
Variantes :
 
 
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2)
 
Quantité ou étendue du marché
II.2.1)
Quantité ou étendue globale :
 
 
 
 
II.2.2)
Informations sur les options :
 
 
 
 
 
 
II.2.3)
Reconduction :
 
 
 
 
II.3)
 
Durée du marché ou délai d'exécution :
 
 

LOT no 1 intitulé :
 
1)
Description succincte
 
 
Transport Alleins, Charleval, Mallemort - Salon de Provence- Circuit C861
 
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
 
 
60112000.
 
3)
Quantité ou étendue
 
4)
Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 
5)
Information compémentaires sur les lots
 
 
Le montant des commandes est défini comme suit pour la période initiale du marché :Montant minimum : 320 000 euros (H.T.) Montant maximum : 630 000 euros HTCes montants seront identiques pour la ou les périodes de reconduction (le cas échéant).

LOT no 2 intitulé :
 
1)
Description succincte
 
 
Transport Vernègues - Salon de Provence - Circuit C863
 
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
 
 
60112000.
 
3)
Quantité ou étendue
 
4)
Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 
5)
Information compémentaires sur les lots
 
 
Le montant des commandes est défini comme suit pour la période initiale du marché :Montant minimum : 65 000 euros (H.T.) Montant maximum : 130 000 euros HTCes montants seront identiques pour la ou les périodes de reconduction (le cas échéant).

LOT no 3 intitulé :
 
1)
Description succincte
 
 
Transport Saint-Chamas Intérieur - Circuit C012
 
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
 
 
60112000.
 
3)
Quantité ou étendue
 
4)
Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 
5)
Information compémentaires sur les lots
 
 
le montant des commandes est défini comme suit pour la période initiale du marché : Montant minimum : 150 000 euros HTMontant maximum : 310 000 euros HTCes montants seront identiques pour la ou les périodes de reconduction (le cas échéant)

LOT no 4 intitulé :
 
1)
Description succincte
 
 
Transport Sénas - Salon de Provence - Circuit C056
 
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
 
 
60112000.
 
3)
Quantité ou étendue
 
4)
Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 
5)
Information compémentaires sur les lots
 
 
le montant des commandes est défini comme suit pour la période initiale du marché : Montant minimum : 170 000 euros HTMontant maximum : 350 000 euros HTCes montants seront identiques pour la ou les périodes de reconduction (le cas échéant)

LOT no 5 intitulé :
 
1)
Description succincte
 
 
Transport Alleins, Vernègues - Mallemort Circuit C862
 
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
 
 
60112000.
 
3)
Quantité ou étendue
 
4)
Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 
5)
Information compémentaires sur les lots
 
 
le montant des commandes est défini comme suit pour la période initiale du marché : Montant minimum : 135 000 euros HTMontant maximum : 270 000 euros HTCes montants seront identiques pour la ou les périodes de reconduction (le cas échéant)

III.1)
 
CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)
Cautionnement et garanties exigés :
 
 
Garanties financières de l'avance :
Le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100,00 % du montant de l'avance. La caution personnelle et solidaire n'est pas autorisée.
III.1.2)
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
 
 
Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.

Les prestations seront financées sur le budget transports de la communauté d'agglomération.
III.1.3)
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
 
 
En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.
III.1.4)
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
 
 
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2)
 
CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)
Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
III.2.2)
Capacité économique et financière :
III.2.3)
Capacité technique :
III.2.4)
Marchés réservés :
 
 

Non.


III.3)
 
CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
III.3.1)
La prestation est réservée à une profession particulière :
III.3.2)
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

IV.1)
 
TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)
Type de procédure :
 
 
Ouverte.
IV.1.2)
Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3)
Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2)
 
CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)
Critères d'attribution :
 
 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :
     1. prix. Pondération : 60.
     2. valeur technique. Pondération : 40.
IV.2.2)
Enchère électronique :
 
 
Une enchère électronique sera effectuée : non.
IV.3)
 
RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)
Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
 
 
1511TRAN.
IV.3.2)
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
 
 
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non.
IV.3.3)
Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4)
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
 
 
3 novembre 2015 - 16:00.
IV.3.5)
Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6)
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
 
 
Langue(s) officielle(s) de l'UE : français.
IV.3.7)
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
 
 
Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.3.8)
Modalités d'ouverture des offres :

VI.1)
 
RENOUVELLEMENT :
VI.2)
 
INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE :
 
 
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3)
 
INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES :
 
 
- les modalités de sélection des candidatures et de jugement et de notation des offres ainsi que les conditions de remise des plis sont précisées au règlement de la consultation.

- le marché est conclu pour une période initiale d'un an à compter du 1er août 2016.
Il pourra être renouvelé trois fois pour une période d'un an, la durée totale du marché ne pouvant excéder 4 ans.
Le pouvoir adjudicateur doit se prononcer par écrit au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité du marché.
Si le pouvoir adjudicateur décide de reconduire le marché, le titulaire ne pourra pas refuser cette reconduction.

- renseignements complémentaires
Demande de renseignements :
Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des offres, une demande écrite à :
Renseignement(S) administratif(s) :
Communauté d'agglomération Salon-Etang de Berre-Durance dite Agglopole Provence
281, Boulevard Maréchal Foch
B.P. 274
13666 Salon-De-Provence
Nicolas Pallarès
Tél: 04.90.17.05.55
Fax: 04.90.44.40.62

Renseignement(S) technique(s) :
Communauté d'agglomération Salon-Etang de Berre-Durance dite Agglopole Provence
281, Boulevard Maréchal Foch
B.P. 274
13666 Salon-De-Provence
Christel Bertrand
Tél : 04.90.59.38.13
Fax : 04.90.59.38.29

Les candidats pourront également transmettre leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : http://agglopole.marcoweb.fr

Une réponse sera alors adressée à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, 6 jours au plus tard avant la date limite de réception des offres.

- modalités d'obtention du dossier de consultation des entreprises :
Le dossier de consultation des entreprises sera remis gratuitement à chaque candidat sur simple demande par télécopie auprès du service marchés publics 04.90.44.40.62 ou par courriel à l'adresse suivante : marches@agglopole-provence.org
Il est également disponible gratuitement sur notre plateforme de dématérialisation à l'adresse électronique suivante : http://agglopole.marcoweb.fr.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4 septembre 2015.

VI.4)
 
PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)
Instance chargée des procédures de recours :
 
 
Tribunal administratif de Marseille, 22/24, Rue Breteuil, F-13006 Marseille. E-mail : greffe.ta-marseille@juradm.fr. Tél. (+33) 4 91 13 48 13. Adresse internet : http://marseille.tribunal-administratif.fr. Fax (+33) 4 91 81 13 87.

VI.4.2)
Introduction des recours :
VI.4.3)
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
 
 
Tribunal administratif de Marseille, 22/24, Rue Breteuil, F-13006 Marseille. E-mail : greffe.ta-marseille@juradm.fr. Tél. (+33) 4 91 13 48 13. Adresse internet : http://marseille.tribunal-administratif.fr. Fax (+33) 4 91 81 13 87.

VI.5)
 
DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS :
 
 
4 septembre 2015.
Chargement en cours...
Vous avez une question ? Contactez-nous