Centrale des marchés
Prestations de transports en commun pour les enfants de l'alsh les mercredis en période scolaire Prestations de transports en commun pour les enfants de l'alsh les mercredis en période scolaire prestations de transports en commun pour les enfants de l'alsh les mercredis en période scolaire vi...
CA Salon Etang de Berre-Durance 13666Salon-de-Provence marches@agglopole-provence.org 0490448588
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Prestations de transports en commun pour les enfants de l'alsh les mercredis en période scolaire

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1149082

Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (07/07/14)
14-97932
Avis de marché
Département de publication : 13
Annonce No 14-97932
Départements de rappel : 83
Services- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CA Salon Etang de Berre-Durance.
 Correspondant : M. le président, 281 boulevard Maréchal Foch B.P. 274 13666 Salon-de-Provencetél. : 04-90-44-85-85télécopieur : 04-90-44-85-88courriel : marches@agglopole-provence.org adresse internet : http://agglopole-provence.fr.

Objet du marché : prestations de transports en commun pour les enfants de l'alsh les mercredis en période scolaire.

Caractéristiques principales : 
la présente consultation a pour objet des Prestations de transports en commun d'enfants des communes de Alleins, Charleval, Lamanon, Mallemort vers le service de l'alsh situé à Vernègues (13116) les mercredis hors période de vacances scolaires
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : la présente consultation est soumise aux dispositions de l'article 28 du Code des marchés publics.

Le présent marché sera régi par les dispositions de l'article 77 du Code des marchés publics relatif aux marchés à bons de commande.

Il s'agit d'un marché à bons de commande avec minimum et maximum définis comme suit :

Minimum annuel (H.T.) : 1 000 euros
Maximum annuel (H.T.) : 10 000 euros

Seuils identiques pour la période de reconduction.

Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins.

Le marché démarrera à compter de sa notification jusqu'au 13 février 2015. Il pourra être renouvelé 1 fois pour une durée de 12 mois par expresse reconduction 2 mois avant son échéance.
Refus des variantes.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 10 septembre 2014.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le paiement s'effectuera suivant les règles de la comptabilité publique.
Les sommes dues seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique : 60 %;
     - prix : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 4 août 2014, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Renseignements complémentaires : a) Jugement des candidatures

Les critères intervenant au moment de l'analyse de la candidature sont :

- garanties et capacités techniques et financières ;
- références professionnelles

Pour cela les candidats devront produire :
- un Dc1 ou document équivalent dûment rempli et signé ;
- un Dc2 ou document équivalent dûment rempli ;
Ces documents peuvent être téléchargés sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires.
- attestation d'assurance (véhicules, responsabilité civile) ;
- attestation d'assurances " risques de tiers et voyageurs transportés " à jour ;
- copie de l'inscription au registre des transporteurs routiers de personnes ;
- copie de l'attestation d'exercice de la profession de transport public de personnes ;
- références de l'entreprise en matière de transport de voyageurs.

b) Jugement des offres

Le jugement des offres donnera lieu à un classement des offres. L'offre la mieux classée sera donc retenue à titre provisoire en attendant que le candidat produise les certificats de l'article 46 du Code des marchés publics.

1. Valeur technique : 60 points
Cette valeur sera jugée sur le mémoire que doit remettre le candidat par rapport aux moyens spécialement affectés à l'objet du marché et évalués selon la pondération suivante :
- 20 points sur la qualité de la prestation (moyens techniques et humains, nombre de bus, capacité, âge moyen et maximum des véhicules, entretien, formation des conducteurs en matière de sécurité) ;
- 20 points sur les certifications environnementales des bus et la formation des conducteurs en matière de conduite écologique ;
- 20 points sur la réactivité, la rapidité d'intervention et la disponibilité des moyens supplémentaires (en cas de contretemps).

2. Prix : 40 points

L'Analyse des prix se fera sur le total du devis quantitatif estimatif (non-contractuel)

Les modalités de mise en œuvre des critères d'attribution sont précisées sur le règlement de la consultation.

L'Attention des concurrents est attirée sur le fait que toute offre incomplète sera immédiatement écartée.

L'Offre la mieux classée sera donc retenue à titre provisoire en attendant que le candidat produise les certificats et attestations des articles 46-i et 46-ii du Code des marchés publics. Le délai imparti par le pouvoir adjudicateur pour remettre ces documents ne pourra être supérieur à 10 jours.

Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir une demande écrite au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres, à :

Renseignement(S) administratif(s) :
Communauté d'agglomération Salon-Etang de Berre-Durance
Service Achats
281, Boulevard du Maréchal Foch
B.P. 274
13666salon-De-Provence
Nicolas Pallares
Tél : 04.90.17.05.55
télécopieur : 04.90.44.40.62

Renseignement(S) technique(s) :

Espérance LASSO
Tel : 04.90.59.72.24.
télécopieur : 04.90.59.70.98.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Le dossier de consultation peut être remis gratuitement à toute personne qui en fait la demande à l'adresse suivante : marches@agglopole-provence.org ou par télécopieur au 04.90.44.60.62.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
les offres doivent parvenir avant le lundi 4 août 2014 à 16 heures

Elles devront être placées sous pli cacheté portant les mentions suivantes :

Prestations de transports en commun pour les enfants de l'alsh les mercredis en période scolaire
ne pas ouvrir :


Les plis sont à envoyer par lettre recommandée avec avis de réception à l'adresse suivante :
Communauté d'agglomération Agglopole Provence
Service Achats
281 Bd du Maréchal Foch
B.P. 274
13666 salon de provence

Ou ils peuvent être déposés contre récépissé à l'adresse suivante :

Communauté d'agglomération Agglopole Provence
Service Achats
197 rue du Pavillon
13300 salon de provence

Les horaires d'ouverture des bureaux sont du lundi au vendredi, hors jours fériés, de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17 heures.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 7 juillet 2014.

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