Centrale des marchés
contrôles de vérification du fonctionnement et de l'entretien des installations d'assainissement non collectif à Salon De Provence Contrôles de vérification du fonctionnement et de l'entretien des installations d'assainissement non collectif designation : CA Salon Etang de Berre-Durance tel : 04-90-44-40-66 adresse : Ag...
CA Salon Etang de Berre-Durance 13666Salon-de-Provence 04 90 17 05 59
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Contrôles de vérification du fonctionnement et de l'entretien des installations d'assainissement non collectif à Salon De Provence

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1702715

Date de clôture estimée : 30/10/15
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (30/09/15)
15-148206
Avis de marché

Département(s) de publication : 13
Annonce No 15-148206
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CA Salon Etang de Berre-Durance.
 Correspondant : M. le président, agglopole Provence Direction Eau et Assainissement 281, Boulevard Maréchal Foch B.P. 274 13666 Salon-de-Provencetél. : 04-90-44-40-66télécopieur : 04-90-17-05-59 adresse internet : http://www.agglopole-provence.fr.

Objet du marché : contrôles de vérification du fonctionnement et de l'entretien des installations d'assainissement non collectif.
Lieu d'exécution : territoire de la Communauté d'agglomération (13).

Caractéristiques principales : 
la présente consultation a pour objet le contrôle de vérification du fonctionnement et de l'entretien des installations d'assainissement non collectif.

Le présent marché sera régi par les dispositions de l'article 77 du Code des marchés publics relatif aux marchés à bons de commande.
Il s'agit d'un marché à bons de commande avec maximum.
Le montant total maximum des commandes pour la durée initiale du marché est de 40 000 euros (H.T.).
Ce seuil sera identique pour la période de reconduction (le cas échéant).
Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins
Refus des variantes.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les sommes dues au(x) titulaire(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes selon les règles de la comptabilité publique.

Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : redevances des usagers et budget SPANC de la communauté d'agglomération.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix des prestations : 50 %;
     - valeur technique : 50 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 30 octobre 2015, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Renseignements complémentaires : - les modalités de sélection des candidatures et de jugement et de notation des offres ainsi que les conditions de remise des plis sont précisées au règlement de la consultation.

- durée du marché - délais d'exécution :
Le marché est établi pour une période d'un an à compter de l'ordre de service.
Il sera reconductible une fois pour une période d'un an par décision expresse du pouvoir adjudicateur notifié au plus tard deux mois avant la fin du marché.

Date prévisionnelle de début des prestations : deuxième quinzaine de février 2016

- renseignements complémentaires
Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir une demande écrite au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres, à :
Renseignement(S) administratif(s) et techniques :
Communauté d'agglomération Salon-Etang de Berre-Durance
Direction Eau et Assainissement
Service Public de l'assainissement Non Collectif
281, Boulevard du Maréchal Foch
B.P. 274
13666 Salon-De-Provence
Crystelle RIOS
Tél : 04.90.44.40.66
télécopieur : 04.90.17.05.59

Une réponse sera alors adressée, par écrit, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier, 5 jours au plus tard avant la date limite de réception des offres.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Le Dossier de Consultation des Entreprises sera remis gratuitement après demande par télécopieur auprès du service eau et assainissement au 04 90 17 05 59.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
- les modalités de sélection des candidatures et de jugement et de notation des offres ainsi que les conditions de remise des plis sont précisées au règlement de la consultation.

- durée du marché - délais d'exécution :
Le marché est établi pour une période d'un an à compter de l'ordre de service.
Il sera reconductible une fois pour une période d'un an par décision expresse du pouvoir adjudicateur notifié au plus tard deux mois avant la fin du marché.

Date prévisionnelle de début des prestations : deuxième quinzaine de février 2016

- renseignements complémentaires
Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir une demande écrite au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres, à :
Renseignement(S) administratif(s) et techniques :
Communauté d'agglomération Salon-Etang de Berre-Durance
Direction Eau et Assainissement
Service Public de l'assainissement Non Collectif
281, Boulevard du Maréchal Foch
B.P. 274
13666 Salon-De-Provence
Crystelle RIOS
Tél : 04.90.44.40.66
télécopieur : 04.90.17.05.59

Une réponse sera alors adressée, par écrit, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier, 5 jours au plus tard avant la date limite de réception des offres.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 30 septembre 2015.

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