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A proximité de Paris 15 75720 Paris
Acheteur : dsna
direction de la stratégie et de la ressource, 50, rue Henry Farman
75720 Paris
  Date de clôture dépassée - Date de clôture estimée : 18/01/2024  
Secteurs d'activité
Services d'évaluation et d'analyse de l'assurance qualité des systèmes.

conseil et support méthodologique à la gestion de projet, de programme et de portefeuille de la DSNA

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 22/12/2023
JOUE - 777084-2023

Avis de marché – secteurs spéciaux

Services

Base juridique:
Directive 2014/25/UE

Section I: Entité adjudicatrice

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: dsna
Adresse postale: direction de la stratégie et de la ressource, 50, rue Henry Farman
Ville: Paris
Code NUTS: FR101 Paris
Code postal: 75720
Pays: France
Courriel: frederic.lougnon@aviation-civile.gouv.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.marches-publics.gouv.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.marches-publics.gouv.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.marches-publics.gouv.fr
I.6)Activité principale
Activités aéroportuaires

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

conseil et support méthodologique à la gestion de projet, de programme et de portefeuille de la DSNA

Numéro de référence: PF_23-21001
II.1.2)Code CPV principal
72225000 Services d'évaluation et d'analyse de l'assurance qualité des systèmes
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

prestations de support méthodologique pour la gestion des projets, programmes, portefeuilles de la Direction des Services de la Navigation Aérienne (Dsna) dans le cadre des transformations managériales conduites par la Direction de la Stratégie et des Ressources (Dsr) et son département Support Aux Transformations.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 10 000 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
72225000 Services d'évaluation et d'analyse de l'assurance qualité des systèmes
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR101 Paris
Code NUTS: FR France
Lieu principal d'exécution:

locaux de la DSNA et du titulaire

II.2.4)Description des prestations:

prestations de support méthodologique pour la gestion des projets, programmes, portefeuilles de la Direction des Services de la Navigation Aérienne (Dsna) dans le cadre des transformations managériales conduites par la Direction de la Stratégie et des Ressources (Dsr) et son département Support Aux Transformations.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 10 000 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

accord cadre à bons de commande d'une durée de 4 ans reconductible une fois pour une durée de 4 ans. La durée maximale du marché est de 8 ans

II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre maximal: 5
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:

les critères de sélection des candidatures sont disponibles dans le dossier d'appel à candidatures téléchargeables sur le site www.marches-publics.gouv.fr

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

la valeur estimée hors TVA indiquée à l'article 2.2.6 de cet avis porte sur la durée maximale de 8 ans

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.7)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:

prestations pour la Navigation Aérienne financées principalement par des redevances perçues sur les usagers dans le cadre du Budget Annexe du Contrôle et de l'exploitation Aériens.

1) Les modalités de paiement: Virement avec mise en paiement sous 30 jours à compter de la date de réception de la facture par l'agence comptable ou de la date de fin d'exécution des Prestations si celle-ci est postérieure. Le défaut de paiement dans les délais prévus par le code de la commande publique fait courir de plein droit des intérêts moratoires. L'Indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est de 40 euros. 2)avance: Sauf renoncement du titulaire, versement d'une avance de 5% (20% pour les Pme)

III.1.8)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

aucune forme de groupement n'est imposée par l'entité adjudicatrice. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire est solidaire, pour l'exécution de l'accord cadre, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure négociée avec appel à la concurrence préalable
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 18/01/2024
Heure locale: 16:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 7 (à compter de la date limite de réception des offres)

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3)Informations complémentaires:

les dossiers de candidatures sont classés selon les critères de sélection décrits dans le règlement d'appel public à la candidature.

Seuls les 5 meilleurs candidats seront admis à remettre une offre. La personne publique impose la transmission des candidatures des entreprises par voie électronique à l'adresse suivante : www.marches-publics.gouv.fr. Les sous-critères de la valeur technique de l'offre sont définis dans le règlement d'appel public à la candidature. Toute offre dont la note avant pondération relative au critère de la valeur technique sera inférieure à 30/60 sera considérée comme inappropriée et automatiquement rejetée conformément à l'article R.2152-1 du code de la commande publique. La DSNA se réserve le droit d'éliminer des candidats au fur et à mesure des étapes de négociation pendant la phase Offre. La DSR pourra, en application de l'article R.2161-23 du code la commande publique, attribuer l'accord cadre sur la base des offres initiales sans négociation

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France
Courriel: greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone: +33 144594400
Fax: +33 144594646
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France
Courriel: greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone: +33 144594400
Fax: +33 144594646
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
20/12/2023
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