13 mission de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation d'un espace collectif de tri et de valorisation des déchets "centre d'ecovalorisation" à Salon De Provence

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CA Salon Etang de Berre-Durance.
Correspondant : M. le président, 281, boulevard Maréchal Foch B.P. 274 13666 Salon-de-Provence tél. : 04-90-44-77-90 télécopieur : 04-90-44-77-99 courriel : dechets.marches@agglopole-provence.org.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : mission de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation d'un espace collectif de tri et de valorisation des déchets "Centre d'ecovalorisation".

Catégorie de services : 12.

C.P.V. - Objet principal : 71330000.

Lieu d'exécution : zac de la Crau RN 113, 13666 Salon-de-Provence.

Code NUTS : FR824.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
Construction d'un espace collectif de tri et de valorisation des déchets
Cette consultation est une procédure adaptée ouverte de maîtrise d'oeuvre passée en application de l'article 28 et de l'article 74 du Code des marchés publics
Enveloppe financière arrêtée par le Maître d'ouvrage pour les travaux : 1 150 000 EUR ht
Afin de répondre aux exigences de l'opération, l'équipe de maîtrise d'oeuvre devra intégrer des compétences en :
- ingénierie en voirie et réseaux ;
- ingénierie associée à la création de déchèteries (pesage, logistique interne, gestion des apports, modes de rechargement...) ;
- marchés Publics (mission Act) ;
- suivi des travaux (missions det, aor) ;
- environnement pour la réglementation ICPE
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le présent marché est constitué des éléments de mission suivants :
Eléments des missions de base :
AVP : Etudes d'avant-projet
PRO : Etudes de projet
ACT : Assistance pour la passation du contrat de travaux (y compris élaboration du dossier de consultation des entreprises)
VISA : Conformité et visa des études d'exécution
DET : Direction de l'exécution des travaux
OPC : Réalisation d'un espace collectif de tri et de valorisation des déchets " Centre d'ecovalorisation ".
Aor : Assistance aux opérations de réception et de garantie de parfait achèvement
Eléments des missions complémentaires :
DAE : Rédaction du dossier administratif requis par la règlementation icpe + Assistance au Maître d'ouvrage pour préparation / suivi de l'enquête publique le cas échéant
PC : Rédaction du dossier de permis de construire
Pour débuter un élément de mission, le maître d'oeuvre devra disposer d'un ordre de service délivré par le Pouvoir Adjudicateur ou son représentant
Le marché court de sa notification jusqu'à l'issue de la période de garantie de parfait achèvement des travaux.
Refus des variantes.
Le présent avis correspond à un avis périodique constituant une mise en concurrence.
Prestations divisées en lots : non.

Cautionnement et garanties exigés : le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100,00 % du montant de l'avance. La caution personnelle et solidaire n'est pas autorisée.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : paiement par virement administratif sous 30 jours à compter de la réception des demandes de paiement.
Le financement est assuré par le budget de la communauté d'agglomération "Agglopole Provence".

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : l'offre sera présentée par une seule entreprise ou un groupement. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.
Les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements. Ils ne peuvent donc pas cumuler les deux qualités.
Un même prestataire ne pourra pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 18 novembre 2013, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires .

- Renseignements complémentaires
Pour obtenir des renseignements complémentaires nécessaires à leur remise d'offre, les candidats devront faire parvenir une demande écrite avant le 4 novembre 2013 à :
communauté d'agglomération - agglopole provence
Service collecte et traitement des déchets
281 boulevard Maréchal Foch
13666 Salon de Provence
Mme Christine martinez / dechets.marches@agglopole-provence.org
Tel : 04.90.44.77.90 - télécopieur : 04.90.44.77.99
Une réponse sera alors adressée au plus tard dans les 6 jours à toutes les entreprises ayant retiré le dossier.
- présentation des candidatures et des offres
Pièces candidatures
Conformément à l'article 45 du Code des Marchés Publics, le candidat aura à produire :
- un Dc1 ou document équivalent dûment rempli et signé ;
- un Dc2 ou document équivalent dûment rempli et signé.
Ces documents peuvent être téléchargés sur le site :
Http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires
- les références de l'entreprise ;
- la délégation de pouvoir de signature datée et signée en original, si le signataire n'est pas le représentant légal
Ces documents doivent permettre d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat.
Pièces de l'offre
Le candidat produira un projet de marché comprenant :
- l'acte d'engagement (A.E.) et ses annexes : à compléter par les représentants qualifiés des entreprises ayant vocation à être titulaires du contrat ;
- un mémoire technique permettant d'évaluer ;
- les moyens humains (effectif de l'équipe, compétences, curriculum-vitæ des intervenants), matériels et organisationnels que le candidat envisage de mobiliser ;
- la démarche qualité, sécurité, environnement en vigueur dans l'entreprise.
Le candidat devra préciser dans ce mémoire si l'étude de sol présentée en annexe 5 du programme lui parait suffisante pour la conception de l'ouvrage (cf. Articles 4.2 du programme et 30 du C.C.P.).
Ce mémoire sera contractuel
Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont :
Garanties et capacités techniques et financières
Capacités professionnelles
Les critères retenus pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante :
1- valeur technique : 60 %
2- prix : 40 %
Les modalités de mise en oeuvre des critères d'attribution sont précisées au règlement de la consultation.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Le dossier de consultation est remis gratuitement à tout candidat qui en fait la demande écrite par télécopie au 04.90.44.77.99 ou par courriel à dechets.marches@agglopole-provence.org
Il est également disponible en téléchargement à l'adresse électronique suivante : http://agglopole.marcoweb.fr.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : transmission sous support papier
Les candidats auront à produire un dossier en langue française. Les prix sont donnés en EUR.
Les candidats transmettront leur offre sous pli cacheté, par tout moyen donnant date certaine avant le :
18 novembre 2013 à 16 heures
Avec les mentions :
Construction d'un espace collectif de tri et de valorisation des déchets
Centre d'ecovalorisation
Mission de maîtrise d'oeuvre
" ne pas ouvrir "
à l'adresse suivante :
Pour les dépôts par remise directe contre récépissé :
communauté d'agglomération - agglopole provence
Service Collecte et traitement des déchets
zone d'activites de la gandonne
38 rue garbiero
13300 salon de provence
Pour les envois par pli recommandé avec avis de réception postal :
communauté d'agglomération - agglopole provence
Service Collecte et traitement des déchets
281 bd marechal foch - B.P. 274
13666 salon de provence Cedex
Les plis qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites précitées ainsi que remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas recevables ; ils seront renvoyés à leurs auteurs.
Les horaires d'ouverture des bureaux sont : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et 13h30 à 17 heures, hors jours fériés. Les bureaux seront fermés le 1er et 11 novembre 2013.
6.2 - transmission électronique
Aucune transmission électronique n'est autorisée pour cette consultation

Date d'envoi du présent avis à la publication : 4 octobre 2013.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Marseille 22/24, rue Breteuil, F-13006Marseille tél. : (+33) 4-91-13-48-13 courriel : greffe.ta-marseille@juradm.fr télécopieur : (+33) -49-18-13-87.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Marseille 22/24, rue Breteuil, F-13006Marseille tél. : (+33) 4-91-13-48-13 courriel : greffe.ta-marseille@juradm.fr télécopieur : (+33) -49-18-13-87.