Centrale des marchés
13 délégation de service public de production et de distribution d'eau potable pour le compte de la CA Salon Etang de Berre-Durance à Salon-de-Provence 13 délégation de service public de production et de distribution d'eau potable pour le compte de la CA Salon Etang de Berre-Durance à Salon-de-Provence . ville : Salon-de-Provence code_postal :...
CA Salon Etang de Berre-Durance 13666Salon-de-Provence 0490444062
Retirer le dossier

Vous allez quitter la Centrale des marchés et être redirigé pour accéder au DCE demandé.

Sélectionnez un mode de retrait :


(recommandé : vous serez informé de toute modification de la consultation)

Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.

(conformément à l’Arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics : « Les documents de la consultation publiés par le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice sur son profil d’acheteur doivent être d’accès libre, direct et complet ». Vous pouvez donc télécharger le DCE de manière anonyme mais vous ne serez pas tenu informé des modifications ou des réponses aux questions relatives à la consultation).

Merci pour votre visite.




Vous allez quitter la centrale des marchés et être redirigé.

Merci pour votre visite.




Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.


Le DCE et les pièces jointes d'un marché accessibles en 1 seul clic

Le DCE et les pièces jointes sont directement disponibles sur la centrale des marchés. Plus besoin de se connecter sur la plateforme du profil acheteur.

Le trousseau de clé pour répondre plus rapidement aux marchés sans étapes intermédiaires

Trousseau de clés
Vous répondez à un marché depuis la centrale des marchés. Votre trousseau de clés transmet les informations du compte
Vous êtes automatiquement authentifié sur la plateforme de dématérialisation
Vous accédez directement à la salle des marchés pour répondre, sans étapes intermédiaires
Archive

13 délégation de service public de production et de distribution d'eau potable pour le compte de la CA Salon Etang de Berre-Durance à Salon-de-Provence

Partager cette information

Le formulaire n'a pas été correctement renseigné.

Nous vous confirmons que votre email a bien été envoyé.

*

*



*

*
Marché public ou privé
Référence du marché : 171720

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
BOAMP (27/07/12)
12-110563
ATTRIBUTION – DELEGATION DE SERVICE PUBLIC

SECTION I : AUTORITE DELEGANTE

I.1) Nom et adresse :
CA Salon Etang de Berre-Durance, agglopole Provence, 281, boulevard Maréchal Foch B.P.274-13666 Salon-de-Provence. Tél. : 04-90-44-77-40. Fax : 04-90-44-40-62.

I.2) Nature de l'autorité délégante : Autre : etablissement Public de coopération intercommunale(epci).

SECTION II : OBJET DE LA DELEGATION DE SERVICE PUBLIC

II.1) Intitulé de la délégation de service public : délégation de service public de production et de distribution d'eau potable.

II.2) Texte en application duquel la convention est conclue : délégation de service public en application des articles L. 1411-1 et les suivants du code général des collectivités territoriales (Cgct).

II.3) Objet de la délégation .

Données actuelles du service (données 2009) :
ans
- nombre d'abonnés : 40 633 ;
- nombre de m3 produits : 11 990 132 m3 ;
- nombre de m3 facturés : 7 850 989 m3 ;
- rendement moyen des réseaux : 65,47 %.

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : principaux ouvrages (données 2009) :
ans
- 9 stations de traitement d'eau (coagulation, décantation filtration et chloration) ;
- 11 forages avec traitement de l'eau ;
- 45 réservoirs pour une capacité de 44 960m3 ;
- 753,893 kms de réseau (hors branchements) ;
- 212,619 kms de branchement.

Le délégataire sera chargé d'assurer, à ses risques et périls, la gestion du service public de production et d'adduction d'eau potable, et plus précisément :
ans
- de production et d'achat de l'eau en gros (négocié au préalable par la communauté d'agglomération avec les vendeurs d'eau en gros) ;
- de potabilisation de l'eau brute ;
- de transport, de stockage et de distribution d'eau potable sur le territoire de l'ensemble des communes membres d'agglopole Provence
La gestion du service inclut :
ans
- l'exploitation ;
- l'entretien et la surveillance des installations ;
- la réalisation des travaux qui incombent au Délégataire ;
- la relation avec les usagers du service
Le délégataire se verra confier la maîtrise d'ouvrage des travaux suivants :
ans
- entretien de l'ensemble des équipements et ouvrages ;
- travaux relatifs au maintien des fonctionnalités de certains équipements ;
- travaux neufs et de renouvellements liés à la relation clientèle concernant notamment les branchements (hors renouvellement groupés de branchement et renouvellement de branchements plomb) et les compteurs
Agglopole Provence restera quant à elle maître d'ouvrage des travaux neufs et des travaux de renouvellement afférents à la gestion patrimoniale.
ans

Domaine de la délégation : Eau potable.

Durée de la délégation : 12
ans

Autres précisions :
Le contrat prendra effet à la date de sa notification au Délégataire, ceci afin de permettre à ce dernier de disposer du temps nécessaire pour se préparer à la reprise du service et se conformer à l'ensemble des obligations qui lui incombent au titre de la période de tuilage entre la notification du contrat et le début de son exécution. Il est précisé, d'une part, que la date de notification marquera également l'entrée en vigueur du contrat et, d'autre part, que la date du 1er janvier 2013 marquera le début de l'exploitation par le Délégataire. La durée d'exploitation du service est fixée à 12 ans à compter du 1er janvier 2013 à l'exception des communes de Velaux et de Berre. Pour ces deux communes le début de l'exploitation est différé afin de permettre aux contrats en cours d'exécution d'arriver jusqu'à leur terme : - A compter du 1er janvier 2014 s'agissant de la commune de Velaux. - A compter du 3 février 2015 s'agissant de la commune de Berre.

Lieu principal d'exécution de la délégation : périmètre de la communauté d'agglomération Agglopole Provence.

Code NUTS : FR824.

II.4) Informations sur le montant prévisionnel total de la convention :

Montant hors (H.T.) : 99 553 840 EUR.

II.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
41110000
, 65111000, 45232150, 45232430, 65130000.

SECTION III : PROCEDURE

1) Numéro de référence attribué au dossier par l'autorité délégante : DSP-AEP-2013.

2) Publication(s) antérieure(s) concernant la même convention :

Avis d'intention de conclure de délégation de service public auquel se réfère la présente publication au B.O.A.M.P. :

- annonce n° 58 B.O.A.M.P. 128 C du 05/07/2012.

Avis de délégation de service public auquel se réfère la présente publication au B.O.A.M.P. :

- annonce n° 14 B.O.A.M.P. 36 B du 19/02/2011.

3) Critères d'attribution : Valeur technique: 50 % Valeur financière: 50 %.

SECTION IV : ATTRIBUTION DE LA DELEGATION DE SERVICE PUBLIC

IV.1) Date de signature de la convention par l'autorité délégante : 23 juillet 2012.

IV.2) Nom et adresse de l'opérateur économique en faveur duquel une décision d'attribution de la délégation de service a été prise :
SOCIETE DES EAUX DE MARSEILLE, rue Edouard Delanglade B.P. 80029, F-13254 Marseille Cedex 6

SECTION V : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

V.1) La convention s'inscrit dans un projet ou un programme financé par des fonds communautaires : non.

V.2) Autres informations : Précisions concernant la rubrique II.4) Informations sur le montant prévisionnel total de la convention: le montant de 99 553 840 correspond au chiffre d'affaire estimé pour la durée de la convention et est exprimé en EUR (H.T.). Précisions concernant la rubrique III.2) Publication(s) antérieure(s) concernant la même convention : un avis d'appel à candidatures a été publié au Moniteur le 25 février 2011 sous la référence : AO-1108-2412.

V.3) Procédures de recours :

V.3.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Marseille, 22,24 rue Breteuil-13006 Marseille. Courriel : greffe.ta-marseille@juradm.fr. Tél. : 04-91-13-48-13. Fax : 04-91-81-13-87

V.3.2) Introduction des recours : (référé contractuel : L. 551-15 du code de justice administrative)
Délai d'introduction des recours : la juridiction peut être saisie au plus tard le trente et unième jour avant la publication du présent avis (art. L. 551-7 du code de justice administrative).
Précisions concernant les délais d'introduction des recours : les opérateurs économiques candidats à l'attribution de la présente délégation de service public ont la faculté d'exercer les recours suivants : - référé contractuel dans les conditions prévues aux articles L 551-13 et suivants du Code de justice administrative : la justice peut être saisie au plus tard le trente et unième jours suivant la publication du présent avis (art. R. 551-7 du code de justice administrative).
; - recours de plein contentieux en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires ; ce recours doit être exercé, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (Conseil d'état, Assemblée, 16 juillet 2007, Sté Tropic Travaux Signalisation, no 291545)

Date d'envoi du présent avis : 24 juillet 2012.

SECTION VI : CONSULTATION DE LA CONVENTION

Service auprès duquel la convention peut être obtenue ou consultée :
communauté d'agglomération Agglopole Provence, 281, boulevard Maréchal Foch B.P. 274-13666 Salon-de-Provence. Tél. : 04-90-44-85-85. Fax : 04-90-44-85-88

Chargement en cours...
Vous avez une question ? Contactez-nous