Centrale des marchés
mise en oeuvre d'un système de désenfumage au pavillon arnoux - travaux de plâtrerie et conduits de désenfumage - à Salon De Provence Mise en oeuvre d'un système de désenfumage au Pavillon Arnoux - Travaux de plâtrerie et conduits de désenfumage - correspondant : Brigitte Seil ville : Salon de Provence tel : 04-90-44-95-14...
C.H. de Salon de Provence 13658Salon-de-Provence brigitte.seil@ch-salon.fr
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Mise en oeuvre d'un système de désenfumage au pavillon arnoux - travaux de plâtrerie et conduits de désenfumage - à Salon De Provence

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1989034

Date de clôture estimée : 29/04/16
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (30/03/16)
16-44549
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 13
Annonce No 16-44549
Travaux
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : C.H. de Salon de Provence.
 Correspondant : brigitte Seil, 207 avenue Julien Fabre 13658 Salon-de-Provence, tél. : 04-90-44-95-14, courriel : brigitte.seil@ch-salon.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://ch-salon.marcoweb.fr.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Santé.

Objet du marché : mise en œuvre d'un système de désenfumage au Pavillon Arnoux - travaux de plâtrerie et conduits de désenfumage -.
Type de marché de travaux :  exécution.
Lieu d'exécution : centre hospitalier, 13658 Salon-de-Provence.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

une visite sur site est obligatoire .Prendre contact avec M. Legrand -BET Ingeflux- tel :04.32.40.52.75
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 24 mois à compter de la notification du marché.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : voir règlement de consultation.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : voir règlement de consultation.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Situation juridique - références requises : voir règlement de consultation.
Capacité économique et financière - références requises : voir règlement de consultation
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : voir règlement de consultation.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
     - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4);
     - Formulaire DC3, Acte d'engagement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix des prestations : 40 %;
     - valeur technique ( appréciée en fonction des éléments du mémoire technique ) : 58 %;
     - performances en matière de développement durable : 2 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 29 avril 2016, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : ST16T006.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Le dossier de consultation est téléchargeable sur notre profil acheteur http://ch-salon.marcoweb.fr.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 29 mars 2016.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Marseille 22/24 rue Breteuil 13006 Marseille.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal Administratif 22/24 rue Breteuil 13006 Marseille.

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