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fourniture de scialytiques pour blocs opératoires du C.H. de Salon de Provence Fourniture de scialytiques pour blocs opératoires mel : brigitte.seil@ch-salon.fr adresse : 207 avenue Julien Fabre ville : Salon de Provence tel : 04-90-44-95-14 correspondant : Brigitt...
C.H. de Salon de Provence 13658Salon-de-Provence brigitte.seil@ch-salon.fr
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Fourniture de scialytiques pour blocs opératoires du C.H. de Salon de Provence

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Marché public ou privé
Référence du marché : 2239564

Date de clôture estimée : 17/08/16
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (25/07/16)
16-110362
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 13
Annonce No 16-110362
Fournitures
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : C.H. de Salon de Provence.
 Correspondant : brigitte Seil, 207 avenue Julien Fabre 13658 Salon-de-Provence, tél. : 04-90-44-95-14, courriel : brigitte.seil@ch-salon.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://ch-salon.marcoweb.fr.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Santé.

Objet du marché : fourniture de scialytiques pour blocs opératoires.
Type de marché de fournitures :  achat.
Lieu de livraison : centre hospitalier, 13658 Salon-de-Provence.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

marché comprenant une tranche ferme et une tranche optionnelle
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 3 mois à compter de la notification du marché.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : voir règlement de consultation.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : voir règlement de consultation.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Situation juridique - références requises : voir règlement de consultation.
Capacité économique et financière - références requises : voir règlement de consultation
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : voir règlement de consultation.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
     - En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;
     - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
     - Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - coût complet sur 5 ans-acquisition et exploitation annuelle maintenance : 53 %;
     - valeur technique ( appréciée en fonction des éléments du mémoire technique ) : 45 %;
     - performances en matière de développement durable : 2 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 17 août 2016, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : BIO16F24.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
le Dossier de Consultation est téléchargeable sur le profil acheteur suivant :http://ch-salon.marcoweb.fr.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 22 juillet 2016.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Marseille 22/24 rue Breteuil 13006 Marseille.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal Administratif 22/24 rue Breteuil 13006 Marseille.

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