Centrale des marchés
Délégation de service public pour l'exploitation du service public d'assainissement de la Commune de Salles d'Aude Délégation de service public pour l'exploitation du service public d'assainissement de la Commune de Salles d'Aude correspondant : Service marchés publics designation : Le Grand Narbonne fax ...
Le Grand Narbonne 11785Narbonne 04 68 58 14 59
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Délégation de service public pour l'exploitation du service public d'assainissement de la Commune de Salles d'Aude

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1549886

Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (12/06/15)
15-82136
Département(s) de publication : 11 Convention de délégation de service public Annonce No 15-82136 I. II. III. IV. V. Section I : Autorité délégante et adresse I.1) Nom et adresse Le Grand Narbonne, communauté d'agglomération 12 boulevard Frédéric Mistral - cS 50100, à l'attention de service marchés publics, 11785 Narbonne Cedex. Tél. 04-68-58-14-58. télécopieur 04-68-58-14-59. Adresse du profil d'acheteur : http://http//can.marcoweb.fr . Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Point(s) de contact susmentionné(s). I.2) Nature de l'autorité délégante Autre : EPCI. Section II : Objet de la délégation de service public II.1) Intitulé de la délégation de service public délégation de service public pour l'exploitation du service public d'assainissement de la Commune de Salles d'aude. II.2) Texte en application duquel la convention est conclue articles L.1411-1 et R. 1411-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales. La présente consultation est lancée sous la forme d'une procédure ouverte c'est-à-dire consistant pour les candidats à remettre simultanément un dossier de candidature et un dossier de proposition.(procédure ouverte conformément à l'arrêt du CE du 15 décembre 2006 - société Corsica Ferries). II.3) Objet de la délégation délégation de service public pour l'exploitation du service public d'assainissement de la Commune de Salles d'aude. Domaine de la délégation : Assainissement. Durée de la délégation : 2 ans et 11 moisAutres précisions : La convention prendra effet le 29 janvier 2016. Lieu principal d'exécution de la délégation : salles d'aude, 11110. Code NUTS FR811. II.4) Autres caractéristiques et informations sur la nature et l'objet de la convention Exploitation par affermage aux risques et périls du délégataire du service public d'assainissement.Rémunération du délégataire par la perception des redevances des usagers.Nombre d'abonnés : 1 619 abonnés représentant une population de 2 832 habitants desservisVolume de facturation : 190 824 m3 de volume facturés en 2013Installations à exploiter :2 postes de refoulement, 21,4 km de canalisation, 727 branchements.Les effluents sont traités sur la station de Fleury d'Aude. II.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 90400000 , 90480000 . Section III : Conditions de participation III.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession documents à fournir indiqués à l'article 8 du règlement de la consultation . III.2) Capacité économique et financière documents à fournir indiqués à l'article 8 du règlement de la consultation . III.3) Capacité technique et professionelle documents à fournir indiqués à l'article 8 du règlement de la consultation . Section IV : Procédure IV.1) Numéro de référence attribué au dossier par l'autorité DSPEUSALLES. IV.2) Modalités de présentation des candidatures Les règles générales de présentation des candidatures et des offres sont prévues aux articles 8 à 12 du règlement de la consultation. Adresse à la quelle les candidatures doivent être envoyées : Le Grand Narbonne Communauté d'Agglomération, 12 boulevard Frédéric Mistral - cS 50100, 11785 Narbonne Cedex. Tél. 04-68-58-14-58. télécopieur 04-68-58-14-59. URL : http://can.marcoweb.fr . IV.3) Condition de délai Date limite de réception des candidatures : 27 juillet 2015, à 12 heures. Si elle n'est pas prévue dans le réglement de la consultation, date limite de réception des offres : 27 juillet 2015, à 12 heures. IV.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) pour les candidatures français IV.5) Critères de sélections des offres L'autorité délégante établira la liste des candidats autorisés à présenter une offre sur les bases suivantes, sans ordre de priorité :- Garanties professionnelles et financières présentée par les candidats- Aptitude à assurer la continuité du service public- Aptitude à assurer l'égalité des usagers devant le service public- Respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévu à l'article L321-1 du Code du travail.Critères d'analyse des offres :Valeur technique de l'offre en particulier en matière de gestion technique des installations (notamment l'organisation que les candidats comptent mettre en place pour la gestion, l'entretien et la maintenance des installations techniques)Valeur économique de l'offre jugée au regard :- du coût du service d'eau potable pour l'usager- de la pertinence du compte d'exploitation prévisionnel sur la durée du contrat,- du rapport qualité/prix du service,- de la formule de révision des tarifs. Section V : Renseignements complémentaires V.1) La convention s'inscrit dans un projet ou un programme financé par des fonds communautaires : Non. V.2) Autres informations Les candidats peuvent remettre leur candidature et leur offre à l'adresse suivante :Le Grand Narbonne Communauté d'Agglomération12 boulevard Frédéric Mistral - CS 5010011785 Narbonne CedexOu par sur la plateforme dématérialisée :http://can.marcoweb.fr. V.3) Procédures de recours V.3.1) Instance chargée des procédures de recours Tribunal administratif de Montpellier, 6 rue Pitot, 34063 Montpellier. Tél. 04-67-54-81-00. télécopieur 04-67-54-74-10. V.4) Date d'envoi du présent avis : 12 juin 2015
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