Maîtrse d'Oeuvre

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact
Salles
+33 556881516
FRANCE
SIAE Salles-Mios
Lapébie René
1 allée de la Gare
33770
siaesallesmios@orange.fr

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus:

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées:


I.2) Type de pouvoir adjudicateur
I.3) Activité principale
Autre: Syndicat intercommunal
I.4) Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
Maîtrse d'Oeuvre.
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 12: Services d'architecture; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère; services connexes de consultations scientifiques et techniques; services d'essais et d'analyses techniques
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Salles et Mios.
Code NUTS

II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public
II.1.4) Information sur l’accord-cadre
II.1.5) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Missions de Maîtrise d'Oeuvre d'adduction d'eau potable et d'assainissement pour 2013 et 2014.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Services d'architecte pour la conception d'ouvrages extérieurs
71222000
II.1.7) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
II.1.8) Lots
Division en lots: non
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale:
II.2.2) Information sur les options
II.2.3) Reconduction
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Durée en mois: 20 (à compter de la date d’attribution du marché)
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés:
Caractéristiques principales:
Appel à candidature – marché de maîtrise d'oeuvre – procédure adaptée (art. 28 et 74 du CMP)
Prestations de service pour la réalisation de missions:
— de Maîtrise d'Oeuvre tel que définis au sens de la loi MOP (avp, pro, act, visa, det et Aor),
— complément (assistance à maîtrise d'ouvrage, établissements de servitudes liées aux ouvrages, réalisation des dossiers administratifs et de demande de subvention) pour les opérations des programmes de travaux pour 2013 et 2014 portant sur les infrastructures:
— d'adduction d'eau potable du syndicat comprenant principalement des opérations de renouvellement et d'extensions de réseaux, la création de station de surpression et de traitement,
— d'assainissement du syndicat comprenant principalement des opérations de renouvellement et d'extensions de réseaux, la création de poste de relevage et de station de traitement.

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
III.1.4) Autres conditions particulières
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: oui
description de ces conditions: Conditions relatives au contrat:
Modalités de financement et de paiement: autofinancement.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature: français.
Unité monétaire utilisée: Euro.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat: autres renseignements demandés: déclarations à produire prévues aux articles 43 et 46 du CMP.
Critères d'attribution: liste des critères de jugements:
— compténces et références: 40 %,
— moyens humains et technqiues: 40 %,
— méthodologie, qualité, développement durable: 20 %.

III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
III.2.2) Capacité économique et financière
III.2.3) Capacité technique
III.2.4) Informations sur les marchés réservés
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
Restreinte accélérée
Justification du choix de la procédure accélérée: Procédure adaptée.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3) Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2) Critères d’attribution
IV.2.1) Critères d’attribution
1. Compétences et références: 40 %.
2. Moyens humains et techniques: 40 %.
3. Méthodologie, qualité, développement durable: 20 %.

IV.2.2) Enchère électronique
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
4.4.2013 - 12:00
IV.3.5) Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.3.8) Modalités d’ouverture des offres
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3) Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.3.2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5) Date d’envoi du présent avis:
22.3.2013