Avis de marché - Avis n° 24-131281 du 20/11/2024
Département(s) de publication : 33
Annonce n° 24-131281
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Commune de Salles
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21330498300017
Ville : Salles
Code postal : 33770
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 33
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 2024-04
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Bruno BUREAU
Adresse mail du contact : Commandepublique@ville-de-salles.com
Numéro de téléphone du contact : +33 0557719868
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Formulaires DC1 et DC2
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Chiffre d'affaire global sur les 3 derniers exercices
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Liste des principales prestations équivalentes en cours d'exécution ou exécutées au cours des trois dernières années
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 11/12/2024 à 17:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : COMMUNE DE SALLES
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Prestations de transport par autocar avec chauffeur
Code CPV principal - Descripteur principal : 60172000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : L'accord-cadre a pour objet les « Prestations de transport par autocar avec chauffeur » qui comprend la location d'un autocar avec chauffeur pour les trajets suivants : - Intra-muros : pour les déplacements scolaires, périscolaires et extrascolaires vers des installations sur le territoire de la commune ; - Extra-muros : pour les déplacements scolaires, périscolaires et extrascolaires vers des installations en dehors du territoire de la commune pour des sorties culturelles, sportives ou des séjours en France.
Lieu principal d'exécution du marché : Commune de Salles
Durée du marché (en mois) : 36
Valeur estimée (H.T.) : 200000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 20/11/2024
