Avis de marché - Avis n° 24-104869 du 16/09/2024
Département(s) de publication : 33
Annonce n° 24-104869
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Commune de Salles
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21330498300017
Ville : Salles
Code postal : 33770
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 33
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 2024-02
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Oui
Nom du contact : Commande publique
Adresse mail du contact : Commandepublique@ville-de-salles.com
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Extrait K-BIS et attestation d'inscription à l'ORIAS
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Chiffre d'affaires global lié à l'objet du marché sur les trois derniers exercices
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Les moyens techniques et humains pour l'exécution du contrat
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 18/10/2024 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Oui
Critères d'attribution : Les critères d'attribution du marché sont fixés par le règlement de consultation
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Prestations de services d'assurances pour les dommages aux biens, la responsabilité civile générale, la flotte automobile et la protection juridique et fonctionnelle
Code CPV principal - Descripteur principal : 66511000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : La présente consultation a pour objet les prestations de services d'assurances pour la flotte automobile, les dommages aux biens, la responsabilité civile générale et la protection juridique et fonctionnelle
Lieu principal d'exécution du marché : Commune de Salles
Durée du marché (en mois) : 36
Valeur estimée (H.T.) : 203880 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
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Description du lot : LOT 1 Assurance Dommages aux biens et risques annexes
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 66515200
Lieu d'exécution du lot : COMMUNE DES SALLES
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Description du lot : LOT 4 Assurance protection juridique de la collectivité et protection fonctionnelle des agents et élus
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 66513100
Lieu d'exécution du lot : COMMUNE DE SALLES
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Description du lot : Lot 2 Assurance Responsabilité civile générale
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 66516000
Lieu d'exécution du lot : COMMUNE DE SALLES
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Description du lot : Lot 3 Assurance Flotte automobile et auto-mission
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 66516100
Lieu d'exécution du lot : COMMUNE DE SALLES
Section 6 - Informations Complementaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 16/09/2024
