Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : National
Date de publication : 11/12/2025
Référence : 74344146
Publié dans :
OUEST-FRANCE (11/12/2025)
Commune de Sallertaine
lotissement communal «Le Clos des Chênes 5»
procédure adaptée
01) Identification : commune de Sallertaine, mairie, 38, rue de Verdun, 85300 Sallertaine, tél. 02 51 35 51 81.
Personne responsable du marché : M. le Maire de Sallertaine.
02) Mode de passation choisi : marché à procédure adaptée - Art. L.2123-1 et R.2123-1-1° du Code de la commande publique.
03) Objet du marché : lotissement communal «Le Clos des Chênes 5». 1 seule tranche 4 lots.
a) Lieu d’exécution ou de livraison :commune de Sallertaine.
b) Nature et quantité des produite ou des prestations à fournir, caractéristiques principales, n° de nomenclature des produits ou services :
- réseaux EP Ø 315 à Ø 500 : 505 ml,
- réseaux EP Ø 160 et Ø 200 : 170 ml,
- réseaux EU Ø 125 et Ø 200 : 1 035 ml,
- GNT A : 2 860 m2,
- GNT B : 5 180 m2,
- enrobé noir chaussée : 2 860 m2,
- enrobé noir trottoir et accès : 2 320 m2,
- bordures : 2 420 ml,
- espaces verts : 8 335 m2,
- signalisation horizontale et verticale,
- poste de relèvement.
c) Délai d’exécution :
04) Lieu où l’on peut retirer le dossier de consultation :
www.marches-securises.fr
05) Critères de jugement des offres : offre la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivant :
- valeur technique des prestations : 40 % (voir RC),
- prix des prestations : 60 % (voir RC).
06) Justifications à produire, sur la situation des candidats et leurs capacités techniques, économiques et financières :
Pièces mentionnées aux articles L.2142-1, R.2142-3, R.2142-4,R.2143-3 et R.2143-4 du Code de la commande publique, ainsi que 3 certificats de capacité pour travaux analogues datant de moins de 5 ans.
DC1 ou lettre de candidature,
DC2 ou déclaration sur l’honneur correspondante,
DC7 ou déclarations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents concernant les obligations fiscales et sociales.
Attestations d’assurances.
07) Date limite de réception des offres : le vendredi 6 février 2026 à 12 h 00.
Adresse de transmission des offres : www.marches-securises.fr
08) Date d’envoi de l’avis à la publication : le mardi 9 décembre 2025.
