Avis d’attribution de marché
Résultats de la procédure de marché
Services
Section I: Pouvoir adjudicateur
Section II: Objet
accord-Cadre - fourniture, Installation Et Maintenance Des Dispositifs De Surete Et De Videosurveillance
accord cadre mono-attributaire - 1 titulaire par lot relatif à des services de fourniture, installation et maintenance de dispositifs de télésurveillance et de fourniture, installation et maintenance de dispositifs de vidéosurveillance
services de fourniture, installation et maintenance de dispositifs de télésurveillance
services de fourniture, installation et maintenance de dispositifs de télésurveillance
services de fourniture, installation et maintenance de dispositifs de vidéo-surveillance
services de fourniture, installation et maintenance de dispositifs de vidéo-surveillance
Section IV: Procédure
Section V: Attribution du marché
services de fourniture, installation et maintenance de dispositifs de télésurveillance
Section V: Attribution du marché
services de fourniture, installation et maintenance de dispositifs de vidéo-surveillance
Section VI: Renseignements complémentaires
les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :- introduire, avant la signature du marché, un recours gracieux auprès de l'acheteur public contre la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre ;- un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat par la personne publique. A partir de la signature du contrat ce recours n'est plus ouvert.(application des articles L.551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du Code de justice administrative).- Un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L 551.13 ducode de justice administrative au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.- Tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. Ce recours doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. A partir de la conclusion du contrat, ces tiers auxquels ce recours est ouvert ne sont plus recevables à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables. (Conseil d'etat, ass., 4 avril 2014, " Département de Tarn-Et-Garonne ", no 358994)