Centrale des marchés
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Mise en oeuvre d'un programme de gestion urbaine de proximité dans le quartier du 3/15 mission d'accompagnement et d'animation d'un groupe d'habitants à Sallaumines

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Marché public ou privé
Référence du marché : 893796

Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (27/11/13)
13-208770
Avis de marché
Département de publication : 62
Annonce No 13-208770
Services- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Commune de Sallaumines.
 Correspondant : M. Christian Pedowski, B.P. 58 62430 Sallauminestél. : 03-21-13-41-42télécopieur : 03-21-42-35-08courriel : contact@ville-sallaumines.fr adresse internet : http://www.ville-sallaumines.fr.

Objet du marché : mise en œuvre d'un programme de Gestion Urbaine de Proximité dans le quartier du 3/15 Mission d'accompagnement et d'animation d'un Groupe d'habitants.

Caractéristiques principales : 
le cabinet aura pour mission :

- d'apporter une aide stratégique et un accompagnement à la Maîtrise d'ouvrage
- d'aider à la recherche de solutions
- d'animer une instance participative composée d'habitants volontaires, d'élus, de techniciens de la commune ainsi que de représentants du bailleur.

Les préoccupations principales évoquées lors de l'enquête sont :
- la sécurité et la circulation
- la propreté et l'environnement
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : la collectivité a évalué le temps d'intervention pour cette mission à 10 séquences d'une demi-journée (tranche ferme) et à 5 séquences d'une demi journée en option.

La demi-journée est fixée à 3 heures.

Sur le temps d'intervention des variantes peuvent être proposées.
Des variantes seront-elles prises en compte: oui.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 10 février 2014.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique;
     - Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC3, Acte d'engagement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
     - Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 16 décembre 2013, à 16 h 30.
Délai minimum de validité des offres : 45 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 13S0022.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Le cahier des charges peut être librement téléchargés sur le profil d'acheteur de la commune éventuellement après inscription et délivrance d'un code.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
les offres pourront être déposées en mairie aux heures d'ouverture, aucun récépissé ne sera délivré à cette occasion ou être envoyées par la voie postale.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 27 novembre 2013.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : 
 Correspondant : M. Saadi Lougrada, tél. : 03-21-13-41-42, télécopieur : 03-21-42-35-08, courriel : slougrada@ville-sallaumines.fr,  adresse internet : http://www.ville-sallaumines.fr.
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