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mission d'etudes geotechniques (g1 - g2) à Sallaumines mission d'etudes geotechniques (g1 - g2) à Sallaumines mission d'etudes geotechniques (G1 - g2) ville : Sallaumines code_postal : 62430 lieu : bp58
Commune de Sallaumines 62430Sallaumines
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Mission d'etudes geotechniques (g1 - g2) à Sallaumines

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1243981

Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (30/09/14)
14-147573
Avis de marché
Département de publication : 62
Annonce No 14-147573
Services- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Commune de Sallaumines.
 Correspondant : M. Christian Pedowski, bp58 62430 Sallaumines.

Objet du marché : mission d'etudes geotechniques (G1 - g2).
Lieu d'exécution : zac des Provinces.

Caractéristiques principales : 
cette mission consiste à réaliser une campagne de sondages et d'essais complémentaires dans le but de :
-Déterminer les paramètres de dimensionnement (mission G1-G2) :
Odes ouvrages de gestion des eaux pluviales,
Ode la stabilité des talus,
Ode la caractérisation des sols, notamment pour une réutilisation en remblais et/ou couche de forme,
Ode la compacité des terrains en place,
Refus des variantes.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique;
     - Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;
     - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 29 octobre 2014, à 16 h 30.
Délai minimum de validité des offres : 45 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 14S0015.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
les plis contenant les offres de services sont transmis par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal, ou remis au service avant la date et l'heure limites indiquées ci-dessus sous peine d'être renvoyés à leurs auteurs. La remise des plis en mairie ne donnera pas lieu à délivrance d'un récépissé.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 30 septembre 2014.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Mairie de Sallaumines - Services techniques.
 Correspondant : M. Stéphane Lavoine.
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