Centrale des marchés
matériaux pour l'entretien des bâtiments communaux 62 fournitures de matériaux courants pour l'entretien des bâtiments communaux et besoins occasionnels des services de la ville, à Sallaumines code_postal : 62430 ville : Sallaumines. lieu : ...
Commune de Sallaumines 62430Sallaumines contact@ville-sallaumines.fr
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Matériaux pour l'entretien des bâtiments communaux

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Marché public ou privé
Référence du marché : 895337

Date de clôture estimée : 20/01/14
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (30/11/13)
13-207548
JOUE (30/11/13)
403979-2013

Fournitures


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Commune de Sallaumines, B.P. 58, contact : contact@ville-sallaumines.fr, à l'attention de M. Christian Pedowski, F-62430 Sallaumines.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://ww.ville-sallaumines.fr.

Adresse du profil d'acheteur : http://www.ville-sallaumines.frrubriquemarchespublics.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : ville de sallaumines, B.P. 58, F-62430 Sallaumines. E-mail : contact@ville-sallaumines.fr. URL : http://www.ville-sallaumines.fr

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
matériaux pour l'entretien des bâtiments communaux.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Fournitures :
achat
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
Accord-cadre avec un seul opérateur.

Durée de l'accord-cadre. Durée en année(s) : 4.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
fournitures de matériaux courants pour l'entretien des bâtiments communaux et besoins occasionnels des services.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
31700000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : non.
II.1.8) Lots :

Division en lots : oui.

Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : 1 - maçonnerie
2 - couverture étanchéité
3 - peintures revêtements
4 - menuiserie Bois
5 - métallerie
6 - vitrerie
7 - plomberie
8 - electricité
9 - menuiserie Alu
10 - visserie
11 - quincaillerie Menuiserie
12 - pVC
13 - ePI.
II.2.2) Informations sur les options :

Options : oui.

Description de ces options : pendant toute la durée d'exécution du contrat il pourra être procédé à l'initiative exclusive de la commune, à la conclusion de marchés complémentaires dans les conditions et limites fixées à l'article 35 du CMP. Particulièrement s'il apparaît que la fourniture devient inadaptée ou incompatible avec le matériel de la commune ou le fonctionnement des biens communaux, meubles ou immeubles, ou encore si de nouveaux besoins apparaissent.
Dans ce cas, le titulaire du lot concerné sera invité par écrit à déposer une offre accompagnée de son bordereau de prix et d'un descriptif complet des nouvelles fournitures à apporter. La commune négociera alors le contenu de ce document qu'elle pourra demander de compléter ou de modifier.
II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

Durée en mois : 48(à compter de la date d'attribution du marché).
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Les fournitures seront payées sur le budget communal au moyen de ressources propres. Chaque bon de commande fera l'objet d'un paiement définitif.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Le groupement constitué autour d'un même lot devra être solidaire.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : lettre de candidature établie au moyen du formulaire DC 4
Déclaration du candidat formulaire DC 5.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- certificat d'inscription au registre professionnel ou au registre du commerce (dans les conditions prévues par la législation de l'etat où le candidat est établi, en cas d'entreprise étrangère), ou, le cas échéant, motif de non indication d'un numéro d'enregistrement ;
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures ou services auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des trois derniers exercices
- descriptions et/ou photographies des fournitures à livrer ;
- si le candidat est en redressement judiciaire(ou procédure étrangère équivalente), copie du ou des jugements prononcés à cet effet (s'il n'est pas rédigé en langue française, le jugement doit être accompagné d'une traduction certifiée) ;
- déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat, pour justifier.
Àqu'il a satisfait aux obligations fiscales et sociales ;
Àqu'il n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir ;
Àqu'il n'a pas fait l'objet, au cours des cinq dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L 324-9, L 324-10, L 341-6, L 125-1 et L 125-3 du code du travail.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : -Liste des principales fournitures ou des principaux services réalisés au cours des 3 dernières années avec indication du montant des marchés et de la qualité, publique ou privée, des clients.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière non.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. valeur technique des fournitures
Pondération : 40.
2. délai de livraison
Pondération : 20.
3. prix des fournitures
Pondération : 40.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
13F009.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

Documents payants : non.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
20 janvier 2014, à 16:30
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 90 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable : non.
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3) Informations complémentaires :
Les documents de la consultation peuvent être librement téléchargés sur le profil d'acheteur de la commune après, éventuellement, inscription et délivrance d'un code d'accès.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 27 novembre 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Mairie de Sallaumines - service juridique, B.P. 58, F-62430 Sallaumines. E-mail : contact@ville-sallaumines.fr. Tél. : (+33) 3 21 13 41 42. URL : http://www.ville-sallaumines.fr. Fax : (+33) 3 21 42 35 08
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 27 novembre 2013.

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