1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Commune de Sallaumines
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: L'opération consiste en la construction d'un nouveau groupe scolaire de 13 classes maternelles et élémentaires. Le projet intégrera également des locaux communs, un bassin d'apprentissage de la natation et l'aménagement des abords de l'opération. La SDO prévisionnelle est de 2 700 m². Le coût prévisionnel des travaux est de 8 500 000 HT (valeur février 2025).
Description: L'opération consiste en la construction d'un nouveau groupe scolaire de 13 classes maternelles et élémentaires. Le projet intégrera également des locaux communs, un bassin d'apprentissage de la natation et l'aménagement des abords de l'opération. La SDO prévisionnelle est de 2 700 m². Le coût prévisionnel des travaux est de 8 500 000 HT (valeur février 2025). Lieu d'exécution : Rue Filipic, 62430 Sallaumines
Identifiant de la procédure: cae6d915-0326-44da-9d8a-cb7913838317
Identifiant interne: 2025 006
Type de procédure: Restreinte
Principales caractéristiques de la procédure: Sélection des candidatures et sélection de 3 candidats admis à présenter une offre
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71242000 Préparation du projet et de la conception, estimation des coûts
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure: fausses déclarations avérées dans une procédure antérieure
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: réalisation d'un groupe scolaire avec bassin d'apprentissage de la natation
Description: . Déconstruction des bâtiments existants (avant la phase construction), . Construction neuve du bâtiment, . Abords/Voirie et réseaux divers (VRD).
Identifiant interne: Non Alloti
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Pas-de-Calais (FRE12)
Pays: France
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Capacité économique et financière
Utilisation de ce critère: Non utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 08/04/2025 00:00:00 (UTC+2)
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions du régime du concours:
La décision du jury est contraignante pour l’acheteur: oui
Participants déjà sélectionnés: aucun
Prix:
Valeur de la prime: 50 000,00 EUR
Lieu de réception de la prime: 1
Informations complémentaires: Toutefois, le jury se réserve la possibilité de réduire ou de supprimer la prime des candidats dont les prestations remises, seraient jugées incomplètes ou non conformes au programme. Le versement de la prime aux candidats s'effectuera sur la base de la proposition du jury dans un délai de 30 jours suivant la date de notification du courrier de rejet aux candidats dont les projets n'auront pas été retenus, et après présentation d'une facture, via CHORUS PRO.
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 14/04/2026 12:00:00 (UTC+2)
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Commune de Sallaumines
Informations relatives aux délais de recours: Le délai de recours est de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché ou de la notification du rejet de la candidature. Ce recours peut être assorti le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L521-1 du Code de justice administrative
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Commune de Sallaumines
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Commune de Sallaumines
Numéro d’enregistrement: 21620771200011
Adresse postale: Place Ferrer BP58
Ville: Sallaumines
Code postal: 62430
Subdivision pays (NUTS): Pas-de-Calais (FRE12)
Pays: France
Point de contact: Christian PEDOWSKI
Téléphone: 0321134142
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Commune de Sallaumines
Numéro d’enregistrement: 216 207 712 00011
Adresse postale: 0 Place Ferrer BP 58
Ville: Sallaumines
Code postal: 62430
Subdivision pays (NUTS): Pas-de-Calais (FRE12)
Pays: France
Point de contact: Christian PEDOWSKI
Téléphone: 0321134142
Télécopieur: 0321423508
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: d11fda1e-975e-4b92-b3cc-6e4c38a674ef - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de concours
Sous-type d’avis: 23
Date d’envoi de l’avis: 14/03/2025 11:00:00 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 172050-2025
Numéro de publication au JO S: 53/2025
Date de publication: 17/03/2025
