Avis d’attribution de marché
Résultats de la procédure de marché
Fournitures
Section I: Pouvoir adjudicateur
Section II: Objet
ACCORD-CADRE DE FOURNITURE EN GAZ INDUSTRIELS ET DE GAZ PURS EN BOUTEILLES ET LOCATION DE BOUTEILLES
La présente consultation a pour objet un accord-cadre portant sur la fourniture de gaz industriels, de gaz purs en bouteilles et la location de bouteilles des laboratoires du CNRS et des composantes de l’Université d’Orléans.
La présente consultation a pour objet un accord-cadre portant sur la fourniture de gaz industriels, de gaz purs en bouteilles et la location de bouteilles des laboratoires du CNRS et des composantes de l’Université d’Orléans.
Section IV: Procédure
Section V: Attribution du marché
ACCORD-CADRE DE FOURNITURE EN GAZ INDUSTRIELS ET DE GAZ PURS EN BOUTEILLES ET LOCATION DE BOUTEILLES
Section VI: Renseignements complémentaires
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
- Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), pouvant
être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché.
- Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais
prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
- Recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de
l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision Département de Tarn-Et-Garonne (CE, Ass., 4 avril 2014, no358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une
demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de
l'exécution du contrat.
