Avis de marché - Avis n° 25-79303 du 11/07/2025
Département(s) de publication : 74
Annonce n° 25-79303
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Mairie de Cordon
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21740089400010
Ville : Cordon
Code postal : 74700
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 74
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 202501
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Pauline Bouvier
Numéro de téléphone du contact : +33 450580417
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 24/09/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Exigée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : conditions techniques basées sur le respect optimal des conditions définies sur les cahiers des clauses particulières et l'annexe technique de gestion des assurances : 60% conditions financières : 40%
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Le marché concerne la souscription et la gestion de contrats d'assurance couvrant les risques spécifiés . Il est divisé en quatre lots : dommages aux biens, responsabilité civiles, flotte véhicules et cyber-attaques
Code CPV principal - Descripteur principal : 66500000
Type de marché : Services
Lieu principal d'exécution du marché : 3650 route de Cordon 74700 - CORDON
Durée du marché (en mois) : 48
Valeur estimée (H.T.) : 100000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
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Description du lot : 1 : Lot n° 1 - Dommages Aux Biens. Assurance dommages aux biens
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 66515200
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 23000 euros
Lieu d'exécution du lot : Commune de Cordon 3650 route de Cordon - 74700 CORDON
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Description du lot : 2 : Lot n° 2 - Responsabilite Civile . Assurance responsabilité civile
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 66516400
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 23000 euros
Lieu d'exécution du lot : Commune de Cordon 3650 route de Cordon - 74700 CORDON
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Description du lot : 3 : Lot n° 3 - Parc Automobile . Assurance parc automobile
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 66514110
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 23000 euros
Lieu d'exécution du lot : Commune de Cordon 3650 route de Cordon - 74700 CORDON
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Description du lot : 4 : Lot n° 4 - Cyber Risques. Assurance Cyber-risques
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 66515411
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 23000 euros
Lieu d'exécution du lot : Commune de Cordon 3650 route de Cordon - 74700 CORDON
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Juridiction compétente : Tribunal Administratif de Grenoble sis 2 Place de Verdun BP 1135 38022 GRENOBLE Cedex
Date d'envoi du présent avis à la publication : 11/07/2025
