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France-Sallanches: Matériel d'ostéosynthèse II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur: II.1.2) Fournitures Achat Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation d...
Bochsallanche 74700Sallanches
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France-Sallanches: Matériel d'ostéosynthèse

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Marché public ou privé
Référence du marché : 849501

Date de clôture estimée : 19/11/13
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (11/10/13)
341665-2013
I.1) 380 rue de l'Hopital – BP 118
74700
Bochsallanche
FRANCE
Sallanches
M. le directeur

Adresse(s) internet:

http://agysoft.marcoweb.fr

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:
Service achats, 380 rue de l'Hôpital, BP118
74700
Hôpitaux du pays du Mont-Blanc
v.delrio-collin@ch-sallanches-chamonix.fr
Sallanches
+33 450473189
http://agysoft.marcoweb.fr
Mme Virginie Delrio-Collin

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus:
Service achats, 380 rue de l'Hôpital, BP118
74700
Hôpitaux du pays du Mont-Blanc
marches-publics@ch-sallanches-chamonix.fr
Sallanches
+33 450473004
http://agysoft.marcoweb.fr
Mme Sabrina Grognieux

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées:
Sallanches
Service Achats, 380 rue de l'Hôpital, BP118
74700
http://agysoft.marcoweb.fr
Hôpitaux du pays du Mont-Blanc


Nom, adresses et point(s) de contact
I.2) Organisme de droit public
Type de pouvoir adjudicateur
I.3) Santé
Activité principale
I.4) Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non
Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
II.1.2) Fournitures
Achat
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Sallanches
Haute-Savoie
FR718


Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
II.1.3) L’avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.4) Durée de l’accord-cadre

Durée en mois: 24
Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l’ensemble de la durée de l’accord-cadre

Valeur estimée hors TVA: 800 000 EUR

Information sur l’accord-cadre
II.1.5) Fourniture et livraison d'implants d'ostéosynthèse et de prothèses orthopédiques
Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
II.1.6) Matériel d'ostéosynthèse
33183300
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
II.1.7) Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
II.1.8) Division en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots

Lots
II.1.9) Des variantes seront prises en considération: oui
Variantes
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) sup
o

sup
o

sup
o


Quantité ou étendue globale:
II.2.2) Information sur les options
II.2.3) Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Reconduction
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
1)
Matériel d'ostéosynthèse pour fracture du massif trochantérien
Description succincte
2)
Matériel d'ostéosynthèse
33183300
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
3)
Quantité ou étendue
4)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)
Information complémentaire sur les lots
1)
Matériel pour enclouage verrouillé fémur
Description succincte
2)
Matériel d'ostéosynthèse
33183300
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
3)
Quantité ou étendue
4)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)
Information complémentaire sur les lots
1)
Matériel pour enclouage verrouillé tibia
Description succincte
2)
Matériel d'ostéosynthèse
33183300
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
3)
Quantité ou étendue
4)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)
Information complémentaire sur les lots
1)
Matériel pour enclouage verrouillé humérus
Description succincte
2)
Matériel d'ostéosynthèse
33183300
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
3)
Quantité ou étendue
4)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)
Information complémentaire sur les lots
1)
Matériel d'ostéosynthèse pour fracture du massif trochantérien type DHS
Description succincte
2)
Matériel d'ostéosynthèse
33183300
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
3)
Quantité ou étendue
4)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)
Information complémentaire sur les lots
1)
Plaques anatomiques/vis verrouillables pour ostéosynthèse membres inf. Et sup
Description succincte
2)
Matériel d'ostéosynthèse
33183300
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
3)
Quantité ou étendue
4)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)
Information complémentaire sur les lots
1)
Plaques anatomiques/vis verrouillables pour ostéosynthèse radius distal
Description succincte
2)
Matériel d'ostéosynthèse
33183300
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
3)
Quantité ou étendue
4)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)
Information complémentaire sur les lots
1)
Plaques anatomiques/vis verrouillables pour ostéosynthèse main
Description succincte
2)
Matériel d'ostéosynthèse
33183300
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
3)
Quantité ou étendue
4)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)
Information complémentaire sur les lots
1)
Plaques anatomiques non verrouillées, rondelles, fils de cerclage
Description succincte
2)
Matériel d'ostéosynthèse
33183300
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
3)
Quantité ou étendue
4)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)
Information complémentaire sur les lots
1)
Plaques ostéotomie tibiale et vis verrouillées-coins ostéotomie
Description succincte
2)
Matériel d'ostéosynthèse
33183300
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
3)
Quantité ou étendue
4)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)
Information complémentaire sur les lots
1)
Vis à corticale et vis à spongieux
Description succincte
2)
Matériel d'ostéosynthèse
33183300
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
3)
Quantité ou étendue
4)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)
Information complémentaire sur les lots
1)
Vis perforées titane diamètres 4 - 5 - 6,5 mm
Description succincte
2)
Matériel d'ostéosynthèse
33183300
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
3)
Quantité ou étendue
4)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)
Information complémentaire sur les lots
1)
Broche de Kirshner et clou de Steinmann
Description succincte
2)
Matériel d'ostéosynthèse
33183300
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
3)
Quantité ou étendue
4)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)
Information complémentaire sur les lots
1)
Clou type Métaizeau (titane)
Description succincte
2)
Matériel d'ostéosynthèse
33183300
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
3)
Quantité ou étendue
4)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)
Information complémentaire sur les lots
1)
Matériel pour ostéosynthèse sur prothèse avec cerclage
Description succincte
2)
Matériel d'ostéosynthèse
33183300
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
3)
Quantité ou étendue
4)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)
Information complémentaire sur les lots
1)
Fixateurs usage unique de jambe (tibia-cheville) type Hoffmann avec fiches
Description succincte
2)
Matériel d'ostéosynthèse
33183300
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
3)
Quantité ou étendue
4)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)
Information complémentaire sur les lots
1)
Fixateurs usage unique de poignet avec fiches
Description succincte
2)
Matériel d'ostéosynthèse
33183300
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
3)
Quantité ou étendue
4)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)
Information complémentaire sur les lots
1)
Système d'ancrage tendineux et ligamentaire non résorbable pour suture vissée
Description succincte
2)
Matériel d'ostéosynthèse
33183300
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
3)
Quantité ou étendue
4)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)
Information complémentaire sur les lots
1)
Système d'ancrage tendineux et ligamentaire non résorbable Type Fiberwire
Description succincte
2)
Matériel d'ostéosynthèse
33183300
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
3)
Quantité ou étendue
4)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)
Information complémentaire sur les lots
1)
Système d'ancrage tendineux et ligamentaire non résorbable pour suture impactée
Description succincte
2)
Matériel d'ostéosynthèse
33183300
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
3)
Quantité ou étendue
4)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)
Information complémentaire sur les lots
1)
Implant pour ténosynthèse percutanée du tendon d'achille
Description succincte
2)
Matériel d'ostéosynthèse
33183300
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
3)
Quantité ou étendue
4)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)
Information complémentaire sur les lots
1)
Vis d'interférence biorésorbables - broches conductrices
Description succincte
2)
Matériel d'ostéosynthèse
33183300
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
3)
Quantité ou étendue
4)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)
Information complémentaire sur les lots
1)
Vis percutanées canulées chir. Mini-invasive pied, vis canulées,autocompressives
Description succincte
2)
Matériel d'ostéosynthèse
33183300
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
3)
Quantité ou étendue
4)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)
Information complémentaire sur les lots
1)
Vis perforées autocompressives pour chirurgie de la main (broches)
Description succincte
2)
Matériel d'ostéosynthèse
33183300
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
3)
Quantité ou étendue
4)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)
Information complémentaire sur les lots
1)
Plaques titane pour chirurgie mandibulaire, vis et mèches
Description succincte
2)
Matériel d'ostéosynthèse
33183300
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
3)
Quantité ou étendue
4)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)
Information complémentaire sur les lots
1)
Lames de scie pour moteurs Stryker, petite instrumentation (mèches, guides...)
Description succincte
2)
Matériel d'ostéosynthèse
33183300
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
3)
Quantité ou étendue
4)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)
Information complémentaire sur les lots
1)
Lames de scie pour moteurs Synthès, petite instrumentation (mèches, guides...)
Description succincte
2)
Matériel d'ostéosynthèse
33183300
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
3)
Quantité ou étendue
4)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)
Information complémentaire sur les lots
1)
Ciment avec antibiotique
Description succincte
2)
Matériel d'ostéosynthèse
33183300
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
3)
Quantité ou étendue
4)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)
Information complémentaire sur les lots
1)
Susbstituts osseux/implants osseux géom.,coins d'ostéotomie/implants osseux ana
Description succincte
2)
Matériel d'ostéosynthèse
33183300
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
3)
Quantité ou étendue
4)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)
Information complémentaire sur les lots
1)
Prothèse totale de hanche / prothèse de reprise / reconstruction
Description succincte
2)
Prothèses orthopédiques
33183200
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
3)
Quantité ou étendue
4)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)
Information complémentaire sur les lots
1)
Prothèse total de hanche
Description succincte
2)
Prothèses orthopédiques
33183200
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
3)
Quantité ou étendue
4)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)
Information complémentaire sur les lots
1)
Prothèse intermédiaire de hanche
Description succincte
2)
Prothèses orthopédiques
33183200
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
3)
Quantité ou étendue
4)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)
Information complémentaire sur les lots
1)
Prothèse de genou
Description succincte
2)
Prothèses orthopédiques
33183200
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
3)
Quantité ou étendue
4)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)
Information complémentaire sur les lots
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance
Cautionnement et garanties exigés:
III.1.2) Articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : prix unitaires. Modalités de variation des prix : ferme. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du CCAG-FCS. Le délai global de paiement est de 50 jours. Modalités de financements : sur fonds propres.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
III.1.3) Groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
III.1.4) L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: oui
description de ces conditions: La durée du contrat précitée est une durée maximum

Autres conditions particulières
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: - copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ;
- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.

Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
III.2.2) Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: - déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ;
- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité économique et financière
III.2.3) Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
- description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise ;
- liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Capacité technique
III.2.4) Informations sur les marchés réservés
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Ouverte
Type de procédure
IV.1.2) Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3) Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2) Critères d’attribution
IV.2.1) 1. Valeur technique. Pondération 40
2. Prix des prestations. Pondération 30
3. Mise à disposition d'un stock et d'ancillaires. Pondération 20
4. Prestations logistiques et administratives. Pondération 10

Critères d’attribution
IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée: non
Enchère électronique
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) 032/2013
Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
IV.3.2) non
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
IV.3.3) Documents payants: non
Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
IV.3.4) 19.11.2013 - 08:00
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
IV.3.5) Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
IV.3.7) en jours: 90 (à compter de la date limite de réception des offres)
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.3.8) Modalités d’ouverture des offres
VI.1) Il s'agit d'un marché renouvelable: non
Renouvellement
VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3) http://www.references.modernisation.gouv.fr

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.10.2013.

Informations complémentaires
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) 2 place de Verdun, boîte postale 1135
38022
Greffe du Tribunal Administratif
Grenoble Cedex

Organe chargé des procédures de médiation

53 boulevard Vivier Merle
69003
CCRA
Lyon


Instance chargée des procédures de recours
VI.4.2) Précisions concernant les délais d'introduction des recours: Voies et délais des recours dont dispose le candidat :
Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant etre exercé avant la signature du contrat.
Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant etre exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant etre exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, etre exercé après la signature du contrat.
Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant etre exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5) 8.10.2013
Date d’envoi du présent avis:
Chargement en cours...

Je souhaite être contacté :

Numéro cristal : 0 969 39 99 64 Des questions ? N’hésitez pas à nous contacter
Du lundi au vendredi, de 9h00-12h30 & 14h00-18h00