Centrale des marchés
prestations d'assurances pour les besoins de l'établissement 74 Prestations d'assurances pour les besoins de l'établissement à Sallanches code_postal : 74700 ville : Sallanches. lieu : 380 rue de l'hopital Bp118 pays : F-
BOCHSallanche 74700Sallanches
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Prestations d'assurances pour les besoins de l'établissement

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1195657

Date de clôture estimée : 29/09/14
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (14/08/14)
14-124820
JOUE (16/08/14)
281090-2014

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
BOCHSallanche, 380 rue de l'hopital Bp118, à l'attention de M. le directeur, F-74700 Sallanches.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Hôpitaux du pays du Mont-Blanc, direction Services Achats et Logistiques - 380 rue de l'hôpital B.P. 118, à l'attention de M. Jérôme Remigereau, F-74700 Sallanches. Tél. : (+33) 4 50 47 30 02. E-mail : j.remigereau@ch-sallanches-chamonix.fr. URL : http://chi-mont-blanc.marcoweb.fr

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Hôpitaux du pays du Mont-Blanc, cellule Achats Publics - 380 rue de l'hopital Bp118, à l'attention de Mme Sabrina Grognieux, F-74700 Sallanches. Tél. : (+33) 4 50 47 31 89. E-mail : marches-publics@ch-sallanches-chamonix.fr. URL : http://chi-mont-blanc.marcoweb.fr

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Hopitaux du pays du Mont-Blanc, cellule Achats Publics - 380 rue de l'hopital Bp118, à l'attention de Mme Sabrina Grognieux, F-74700 Sallanches. URL : http://chi-mont-blanc.marcoweb.fr
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public.
I.3) Activité principale
Santé.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
prestations d'assurances pour les besoins de l'établissement.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 6a Services financiers : a) services d'assurances.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicessallanches - chamonix.
Code NUTS , FR718, .
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
prestations d'assurances pour les besoins de l'établissement.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
66510000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : oui.

Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : oui.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : marché séparé ordinaire.
II.2.2) Informations sur les options :
II.2.3) Reconduction

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :
A compter du : 1er janvier 2015, jusqu'au : 31 décembre 2019.

INFORMATIONS SUR LES LOTS

Lot n° 01

Intitulé :
1) Description succincte :
Assurance Responsabilité civile
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
66516000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 02

Intitulé :
1) Description succincte :
Assurance Dommages aux biens
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
66515000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 03

Intitulé :
1) Description succincte :
Assurance Flotte automobile
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
66514110.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 04

Intitulé :
1) Description succincte :
Assurance Individuelle Accident
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
66512100.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 05

Intitulé :
1) Description succincte :
Assurance Protection Juridique
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
66513100.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix global forfaitaire. Modalités de variation des prix : Révision par ajustement. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-F.C.S. Le délai global de paiement est de 50 jours. Modalités de financements : Sur les fonds propres de l'établissement.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
III.1.4) Autres conditions particulières :
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : 1/mandat de la Compagnie d'assurance pour les Courtiers et Agents (selon modèle joint en annexe 1 du règlement de la consultation). Lorsqu'Un mandat est fourni, il doit etre original et spécifique au marché. Il doit également donner pouvoir à l'intermédiaire de l'engager sous peine de rejet de l'offre. Le mandat précisera l'étendue des pouvoirs accordés pour la gestion du contrat, des sinistres et l'encaissement des cotisations. 2/une lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants (formulaire Dc1) ou document équivalent comportant notamment une habilitation du mandataire à engager les membres du groupement et une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner conformément aux articles 43 et 44 du Code des Marchés Publics. 3/le formulaire Dc2 ou document équivalent (dans l'hypothèse où le candidat prend la forme d'un groupement, le formulaire ou document équivalent doit etre complété par chaque membre du groupement. 4/la copie du ou des jugements prononcés si le candidat a fait l'objet d'une procédure de redressement judiciaire.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : 5/déclaration concernant le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 dernières années. La liste des références dans le domaine des Etablissements Publics de Santé et les E.H.P.A.D. Pour chacune des trois dernières années. Déclaration indiquant les effectifs, moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : 6/attestation A.C.P.R. (Agrément de l'assureur à pouvoir répondre aux Marchés Publics) et attestation ORIAS (Intermédiaire d'assurance : Agent ou Courtier). Attestation d'assurance de Responsabilité Civile Professionnelle et attestation de Garantie Financière (pour les Courtiers uniquement). Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature en application de l'article III de l'article 45 du Code des Marchés Publics, le candidat produit les memes documents concernant cet opérateur économique que ceux exigés pour lui par le Pouvoir Adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique Pour les Assureurs non établis en France, les pièces seront exigées sous forme originale (attestations équivalentes délivrées dans le pays d'origine) ainsi que la justification de son agrément sur le marché français (ou pays d'origine de l'u.e. En cas d'intervention en libre prestation de service).
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière oui.

Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Cette consultation s'adresse aux Compagnies d'assurance, Mutuelles, soit de façon directe, soit par l'intermédiaire d'agents Généraux, de Courtiers ou de Sociétés de Courtage, habilités à présenter des opérations d'assurances (attestation à fournir : ORIAS pour les intermédiaires d'assurances et attestation A.C.P.R. Pour les Assureurs).
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : non.
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. prix des prestations
Pondération : 50.
2. valeur technique
Pondération : 25.
3. services associés
Pondération : 25.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
032/2014.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

Documents payants : non.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
29 septembre 2014, à 12:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable : non.
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3) Informations complémentaires :
Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé . Dématérialisation des procédures : Les offres peuvent également etre transmises par voie électronique. Le mode de transmission électronique sécurisé par le candidat doit permettre à l'etablissement d'ouvrir les pièces transmises sans le concours du candidat. Les échanges sont sécurisés, les plis demeurent confidentiels. Le dépôt des plis est horodaté et un accusé de réception est envoyé par mail au candidat à l'adresse renseignée lors du retrait du dossier de consultation. Le Candidat accepte l'horodatage proposé lorsqu'il opte pour l'envoi électronique. Les plis transmis hors délai ne seront pas acceptés.tout document électronique envoyé par un candidat dans lequel un virus informatique est détecté par l'etablissement ne sera pas ouvert. Ce document est donc réputé n'avoir jamais été reçu et entraînera le rejet de la candidature etde l'offre transmises par ce moyen. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent etre transmis sont les suivants :Format Word, Excel, trf, pdf, zip, jpg avec identification de chaque fichier concerné. Signature des documents : Les candidatures et les offres doivent etre transmises dans les conditions qui permettent d'authentifier la signature de la personne habilitée à engager l'entreprise selon les exigences posées aux articles 1316-1 à 1316-4 du Code Civil, du décret n° 2001-272 en date du 30 mars 2011 modifié par le décret n° 2002-535 du 18 avril 2002 et en application de l'arreté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics. Le candidat doit signer électroniquement les pièces de son offre en présentant son certificat électronique. Ce certificat doit etre délivré par une autorité de certification accréditée (Niveau II équivalent classe 3) et permettre de faire le lien entre une personne physique et le document signé électroniquement. Les plis transmis par voie électronique sont horodatés. Tout pli transmis après la date et l'heure limite de réception des offres sera considérée comme hors délais.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 12 août 2014.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Greffe du Tribunal Administratif, 2 Place de Verdun Boîte Postale 1135, F-38022 Grenoble Cedex. E-mail : greffe.ta-grenoble@juradm.fr. Tél. : (+33) 4 76 42 90 00. Fax : (+33) 4 76 42 22 69

Organe chargé des procédures de médiation : CCRA, 53, boulevard Vivier Merle, F-69003 Lyon. Tél. : (+33) 4 72 77 05 20. Fax : (+33) 4 78 92 83 16
VI.4.2) Introduction des recours

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : voies et délais des recours dont dispose le candidat : - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant etre exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant etre exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant etre exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, etre exercé après la signature du contrat. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant etre exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 12 août 2014.

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