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fourniture, livraison, mise en service et formation à l'utilisation de mobiliers de chambre et de restauration pour les ehpad des hôpitaux du pays du mont-blanc à Sallanches Fourniture, livraison, mise en service et formation à l'utilisation de mobiliers de chambre et de restauration pour les EHPAD des Hôpitaux du Pays du Mont-Blanc correspondant : Mr Le Directeur ...
BOCHSallanche 74700Sallanches
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Fourniture, livraison, mise en service et formation à l'utilisation de mobiliers de chambre et de restauration pour les ehpad des hôpitaux du pays du mont-blanc à Sallanches

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1552350

Date de clôture estimée : 29/06/15
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (16/06/15)
15-91543
Avis d'appel public à la concurrence Département(s) de publication : 74 Annonce No 15-91543 Fournitures - Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : BOCHSallanche. Correspondant :  M. le directeur, 380 rue de l'hopital Bp118 74700 Sallanches. Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Santé. Objet du marché : fourniture, livraison, mise en service et formation à l'utilisation de mobiliers de chambre et de restauration pour les EHPAD des Hôpitaux du Pays du Mont-Blanc . Type de marché de fournitures : achat. Lieu de livraison : sallanches-Chamonix. L'avis implique un marché public. Caractéristiques principales : marché séparé à bons de commande avec mini et maxi et un opérateur économique Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : les marchés sont conclus pour une période de 4 ans à compter de la notification du contrat. Des variantes seront-elles prises en compte: oui.La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non. Prestations divisées en lots : oui. Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots. Durée du marché ou délai d'exécution : 48 mois à compter de la notification du marché. Cautionnement et garanties exigés : aucune garantie financière n'est exigée. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix unitaires. Modalités de variation des prix : Révision par ajustement. Une avance de 5,000% sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-F.C.S. Le délai global de paiement est de 50 jours. Modalités de financements : Financement sur fonds propres (budget hospitalier) selon les règles de la comptabilité publique. Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements. L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro . Conditions de participation : Situation juridique - références requises : copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail. Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels Référence professionnelle et capacité technique - références requises : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de meme nature. Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération. - prix : sur la base du bordereau des prix unitaires, l'offre financière globale sera analysée, intégrant le prix des équipements et les coûts de maintenance au-delà de la garantie (pour le lot 1 uniquement) : 45 %; - valeur technique : seront notamment évalués, la qualité des matériaux, l'esthétisme, l'ergonomie, l'harmonie visuelle des équipements proposés, l'optimisation de l'espace disponible dans les locaux équipés : 40 %; - prestations : seront notamment évalués, les délais de garantie, les délais de livraison, l'organisation du sav, du service logistique (de la prise de commande à la livraison), les prestations complémentaires offertes : 10 %; - développement durable ; politique environnementale des candidats et/ou fabricants des équipements proposés sur la base des items identifiés dans l'article 8 du cctp : 5 %. Une enchère électronique ne sera pas effectuée. Type de procédure : procédure adaptée. Date limite de réception des offres : 29 juin 2015, à 12 heures. Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres. Autres renseignements : Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 016/2015. Renseignements complémentaires : conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé . Dématérialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent etre transmis sont les suivants : WORD-EXCEL-JPEG-PDF. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (Référentiel Général de Sécurité) figurant sur la liste de confiance française (http://references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'un autreetat-membre de l'union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Le présent marché a un caractère périodique : non. Date d'envoi du présent avis à la publication : 15 juin 2015. Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Hopitaux du pays du Mont-Blanc. Correspondant : Mme Sabrina Grognieux,  cellule Achats Publics 380 rue de l'hopital Bp118,  74700 Sallanches,  adresse internet : http://chi-mont-blanc.marcoweb.fr . Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Hopitaux du pays du Mont-Blanc. Correspondant : Mme Inès Hemissi,  cellule Achats Publics 380 rue de l'hopital Bp118,  74700 Sallanches, , tél. : (+33) 4-50-47-31-89, , courriel : i.hemissi@ch-sallanches-chamonix.fr,  adresse internet : http://chi-mont-blanc.marcoweb.fr . Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Hopitaux du pays du Mont-Blanc. Correspondant : Mme Sabrina Grognieux,  cellule Achats Publics 380 rue de l'hopital Bp118,  74700 Sallanches, , tél. : (+33) 4-50-47-31-89, , courriel : marches-publics@ch-sallanches-chamonix.fr,  adresse internet : http://chi-mont-blanc.marcoweb.fr . Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Hopitaux du pays du Mont-Blanc. Correspondant : Mme Sabrina Grognieux,  cellule Achats Publics 380 rue de l'hopital Bp118,  74700 Sallanches, , tél. : (+33) 4-50-47-31-89, , courriel : marches-publics@ch-sallanches-chamonix.fr,  adresse internet : http://chi-mont-blanc.marcoweb.fr . Instance chargée des procédures de recours : Greffe du Tribunal Administratif 2 Place de Verdun Boîte Postale 1135 38022 Grenoble Cedex. Organe chargé des procédures de médiation : CCRA 53, boulevard Vivier Merle 69003 Lyon. Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : voies et délais des recours dont dispose le candidat : - référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant etre exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant etre exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant etre exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, etre exercé après la signature du contrat. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant etre exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Renseignements relatifs aux lots : Lot(s) 01. - Mobilier de chambre : minimum 40 000.00 euros maximum 160 000.00 euros pour la période initiale. C.P.V. - Objet principal : 39143100. Lot(s) 02. - Mobilier de restauration : minimum 15 000.00 euros maximum 45 000.00 euros pour la période initiale. C.P.V. - Objet principal : 39143200
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