Centrale des marchés
74 fourniture et livraison d'implants d'ostéosynthèse et de prothèses orthopédiques pour BOCHSallanches 74 fourniture et livraison d'implants d'ostéosynthèse et de prothèses orthopédiques pour BOCHSallanches pays : F- lieu : 380 rue de l'hopital Bp118 ville : Sallanches. code_postal : 74700
BOCHSallanche 74700Sallanches
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74 fourniture et livraison d'implants d'ostéosynthèse et de prothèses orthopédiques pour BOCHSallanches

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Marché public ou privé
Référence du marché : 848219

Date de clôture estimée : 19/11/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (10/10/13)
13-178592

Fournitures


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
BOCHSallanche, 380 rue de l'hopital Bp118, à l'attention de M. le directeur, F-74700 Sallanches.

Adresse(s) internet :

Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique : http://agysoft.marcoweb.fr

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Hopitaux du pays du Mont-Blanc, service Achats 380 rue de l'hopital Bp118, à l'attention de Mme Virginie Delrio-Collin, F-74700 Sallanches. Tél. : (+33) 4 50 47 31 89. E-mail : v.delrio-collin@ch-sallanches-chamonix.fr. URL : http://agysoft.marcoweb.fr

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Hopitaux du pays du Mont-Blanc, service Achats 380 rue de l'hopital Bp118, à l'attention de Mme Sabrina Grognieux, F-74700 Sallanches. Tél. : (+33) 4 50 47 30 04. E-mail : marches-publics@ch-sallanches-chamonix.fr. URL : http://agysoft.marcoweb.fr

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Hôpitaux du pays du Mont-Blanc, service Achats 380 rue de l'hôpital Bp118, F-74700 Sallanches. URL : http://agysoft.marcoweb.fr
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public.
I.3) Activité principale
Santé.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Fournitures :
achat

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicessallanches.
Code NUTS , FR718, .
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :

Durée de l'accord-cadre. Durée en mois : 24.

Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l'ensemble de la durée de l'accord-cadre :
800 000,00 EUR.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
fourniture et livraison d'implants d'ostéosynthèse et de prothèses orthopédiques.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
33183300.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : oui.

Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : oui.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : marché séparé à bons de commande sans mini et maxi passé avec un seul opérateur économique, excepté pour les lots n°6, n°7 et n°21 qui seront sans mini-maxi mais avec plusieurs opérateurs économiques (3) par lot. Les marchés sont conclus pour une période de 1 an à compter du 01/01/2014 jusqu'au 31/12/2014. Les marchés sont reconductibles pour 1 période de un an.
II.2.2) Informations sur les options :
II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

INFORMATIONS SUR LES LOTS

Lot n° 01

Intitulé :
1) Description succincte :
Matériel d'ostéosynthèse pour fracture du massif trochantérien
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
33183300.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 02

Intitulé :
1) Description succincte :
Matériel pour enclouage verrouillé fémur
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
33183300.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 03

Intitulé :
1) Description succincte :
Matériel pour enclouage verrouillé tibia
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
33183300.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 04

Intitulé :
1) Description succincte :
Matériel pour enclouage verrouillé humérus
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
33183300.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 05

Intitulé :
1) Description succincte :
Matériel d'ostéosynthèse pour fracture du massif trochantérien type DHS
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
33183300.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 06

Intitulé :
1) Description succincte :
Plaques anatomiques/vis verrouillables pour ostéosynthèse membres inf. et sup
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
33183300.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 07

Intitulé :
1) Description succincte :
Plaques anatomiques/vis verrouillables pour ostéosynthèse radius distal
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
33183300.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 08

Intitulé :
1) Description succincte :
Plaques anatomiques/vis verrouillables pour ostéosynthèse main
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
33183300.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 09

Intitulé :
1) Description succincte :
Plaques anatomiques non verrouillées, rondelles, fils de cerclage
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
33183300.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 10

Intitulé :
1) Description succincte :
Plaques ostéotomie tibiale et vis verrouillées-coins ostéotomie
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
33183300.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 11

Intitulé :
1) Description succincte :
Vis à corticale et vis à spongieux
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
33183300.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 12

Intitulé :
1) Description succincte :
Vis perforées titane diamètres 4 - 5 - 6,5 mm
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
33183300.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 13

Intitulé :
1) Description succincte :
Broche de Kirshner et clou de Steinmann
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
33183300.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 14

Intitulé :
1) Description succincte :
Clou type Métaizeau (titane)
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
33183300.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 15

Intitulé :
1) Description succincte :
Matériel pour ostéosynthèse sur prothèse avec cerclage
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
33183300.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 16

Intitulé :
1) Description succincte :
Fixateurs usage unique de jambe (tibia-cheville) type Hoffmann avec fiches
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
33183300.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 17

Intitulé :
1) Description succincte :
Fixateurs usage unique de poignet avec fiches
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
33183300.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 18

Intitulé :
1) Description succincte :
Système d'ancrage tendineux et ligamentaire non résorbable pour suture vissée
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
33183300.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 19

Intitulé :
1) Description succincte :
Système d'ancrage tendineux et ligamentaire non résorbable Type Fiberwire
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
33183300.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 20

Intitulé :
1) Description succincte :
Système d'ancrage tendineux et ligamentaire non résorbable pour suture impactée
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
33183300.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 21

Intitulé :
1) Description succincte :
Implant pour ténosynthèse percutanée du tendon d'Achille
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
33183300.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 22

Intitulé :
1) Description succincte :
Vis d'interférence biorésorbables - broches conductrices
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
33183300.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 23

Intitulé :
1) Description succincte :
Vis percutanées canulées chir. mini-invasive pied, vis canulées,autocompressives
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
33183300.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 24

Intitulé :
1) Description succincte :
Vis perforées autocompressives pour chirurgie de la main (broches)
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
33183300.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 25

Intitulé :
1) Description succincte :
Plaques titane pour chirurgie mandibulaire, vis et mèches
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
33183300.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 26

Intitulé :
1) Description succincte :
Lames de scie pour moteurs Stryker, petite instrumentation (mèches, guides...)
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
33183300.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 27

Intitulé :
1) Description succincte :
Lames de scie pour moteurs Synthès, petite instrumentation (mèches, guides...)
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
33183300.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 28

Intitulé :
1) Description succincte :
Ciment avec antibiotique
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
33183300.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 29

Intitulé :
1) Description succincte :
Susbstituts osseux/implants osseux géom.,coins d'ostéotomie/implants osseux ana
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
33183300.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 30

Intitulé :
1) Description succincte :
Prothèse totale de hanche / prothèse de reprise / reconstruction
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
33183200.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 31

Intitulé :
1) Description succincte :
Prothèse total de hanche
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
33183200.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 32

Intitulé :
1) Description succincte :
Prothèse intermédiaire de hanche
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
33183200.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 33

Intitulé :
1) Description succincte :
Prothèse de genou
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
33183200.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Garantie à première demande couvrant 100,000 % du montant de l'avance.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix unitaires. Modalités de variation des prix : Ferme. Une avance de 5,000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-F.C.S. Le délai global de paiement est de 50 jours. Modalités de financements : Sur fonds propres.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : oui.
La durée du contrat précitée est une durée maximum.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise ; Liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. valeur technique
Pondération : 40.
2. prix des prestations
Pondération : 30.
3. mise à disposition d'un stock et d'ancillaires
Pondération : 20.
4. prestations logistiques et administratives
Pondération : 10.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
032/2013.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

Documents payants : non.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
19 novembre 2013, à 08:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 90 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable : non.
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3) Informations complémentaires :
Dématérialisation des procédures : Les plis doivent etre transmis exclusivement par voie électronique. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent etre transmis sont les suivants : Word-Excel-Pdf-Jpeg. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (Référentiel Général de Sécurité) figurant sur la liste de confiance française (http://www.references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'un autre Etat-Membre de l'union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.tout document contenant un virus informatique fera l'objetd'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 8 octobre 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Greffe du Tribunal Administratif, 2 Place de Verdun Boîte Postale 1135, F-38022 Grenoble Cedex

Organe chargé des procédures de médiation : CCRA, 53, boulevard Vivier Merle, F-69003 Lyon
VI.4.2) Introduction des recours

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : voies et délais des recours dont dispose le candidat : - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant etre exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant etre exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant etre exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, etre exercé après la signature du contrat. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant etre exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 8 octobre 2013.

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