Centrale des marchés
74 Collecte, transport, valorisation et traitement des déchets des hôpitaux du pays du mont-blanc à Sallanches 74 Collecte, transport, valorisation et traitement des déchets des hôpitaux du pays du mont-blanc à Sallanches ville : Sallanches. lieu : 380 rue de l'hôpital code_postal : 74700 pays : F-...
BOCHSallanche 74700Sallanches
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74 Collecte, transport, valorisation et traitement des déchets des hôpitaux du pays du mont-blanc à Sallanches

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Marché public ou privé
Référence du marché : 71698

Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (30/03/12)
12-39144

Services

AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
BOCHSallanche, 380 rue de l'hôpital, à l'attention de mr le directeur, F-74700 Sallanches.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : http://agysoft.marcoweb.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Hôpitaux du Pays du Mont-Blanc, 380 rue de l'hôpital, à l'attention de virginie Delrio-Collin, F-74700 Sallanches. Tél. : (+33) 4 50 47 31 89. E-mail : v.delrio-collin@ch-sallanches-chamonix.fr

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Hôpitaux du Pays du Mont-Blanc, 380 rue de l'hôpital, F-74700 Sallanches. URL : http://agysoft.marcoweb.fr

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Hôpitaux du Pays du Mont-Blanc, 380 rue de l'hôpital, contact : nicole Clergeaud/Céline Biasucci, F-74700 Sallanches. Tél. : (+33) 4 50 47 31 26. E-mail : marches-publics@ch-sallanches-chamonix.fr. URL : http://agysoft.marcoweb.fr

Adresses de l'autre pouvoir adjudicateur pour le compte duquel le pouvoir adjudicateur agit

I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autre.eps
I.3) Activité principale
Santé.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE

II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
collecte, transport, valorisation et traitement des déchets.

II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 16 Services de voirie et d'enlèvement des ordures : services d'assainissement et services analogues.
Code NUTS : FR.

II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

II.1.4) Information sur l'accord-cadre :

II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
collecte, transport, valorisation et traitement
des déchets des Hôpitaux du Pays du Mont-Blanc.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
90500000.

II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.

II.1.8) Lots :

Division en lots : oui.

Il est possible de soumettre des offres pour : tous les lots

II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : oui.

II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale :

II.2.2) Informations sur les options :
II.2.3) Reconduction

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui

Nombre de reconductions éventuelles : 1.

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :
A compter du : 1er janvier 2013, jusqu'au : 31 décembre 2015.
INFORMATIONS SUR LES LOTS


Lot n° 01

Intitulé : Ordures Ménagères
1) Description succincte :
Ordures Ménagères

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
90500000.

3) Quantité ou étendue :

4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 02

Intitulé : Déchets Recyclables
1) Description succincte :
Déchets Recyclables

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
90500000.

3) Quantité ou étendue :

4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 03

Intitulé : DASRI
1) Description succincte :
Déchets de Soins à Risque Infectueux

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
90500000.

3) Quantité ou étendue :

4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Groupement conjoint.
III.1.4) Autres conditions particulières :

III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- une lettre de candidature comportant la désignation précise du candidat(encas de groupement), l'indication des noms,qualités et pouvoir du signataires, les conditions de la candidature et le cas échéant, l'habilitation du mandataire et la signature des entreprises non mandataires ;
- si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ;
- la déclaration que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir ;
- une déclaration sur l'honneur datée et signée attestant que le candidat a, au 31 décembre de l'année précédent la présente consultation , souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale et payé les impôts et cotisations exigibles à cette date ;
- déclaration sur l'honneur datée et signée attestant que le candidat n'a fait l'objet d'aucune des condamnations pénales lui interdisant de concourir , telles que définies à l'article 43 du code des marchés publics ;
- une déclaration sur l'honneur , datée et signée, que le candidat est en règle par rapport à l'obligation d'emploi de travailleurs handicapés (article L5212-1 à L5212-4 du code du travail) ;
- extrait k bis.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- une liste de références datant de moins de trois ans dans les domaines correspondants à ceux prévus par le présent marché pour des collectivités d'importance équivalente aux Hôpitaux du Pays du Mont-Blanc et plus particulièrement celles ayant attrait au secteur hospitalier ;
- justification des capacités de transport adaptées, valant pour chaque matériaux à évacuer ;
- justification d'être propriétaire au moins d'un de centre de tri et d'un centre d'enfouissement technique de classe II ou, à défaut, d'être en possession de droits d'accès à des équipements identiques à proximité de la déchèterie en justifiant son offre par rapport aux conditions économiques auxquelles il est soumis au titre de ces différents accès ;
- justification des différents filières de valorisation nécessaires, avec production des contrats ou des certificats d'acceptation ouvrant droit d'accès à ces filières et fixant les conditions économiques.

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : normes ISO 9001 et ISO 14001.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :

III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service

SECTION IV : PROCEDURE

IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
dialogue compétitif.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

Nombre minimal envisagé : 3.

Nombre maximal : 5.
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :

Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : oui.

IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. prix des prestations
Pondération : 40.
2. modalitées d'exécution des prestations
Pondération : 30.
3. qualité de l'audit de l'existant
Pondération : 10.
4. performance en matière de développement durable
Pondération : 20.
IV.2.2) Enchère électronique

IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
010/2012.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :

IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

Documents payants : non.

IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
27 avril 2012, à 12:00

IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :

IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français

IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable : non.

VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

VI.3) Informations complémentaires .

La visite de l'établissement est obligatoire.

Les candidats sélectionnés pour participer au dialogue compétitif se verront attribuer une prime d'un montant de deux mille six-cents EUR (2.600) (T.T.C.) qui leur sera versée après l'attribution définitive du marché.

Conditions d'attribution de la prime :
- le candidat retenu ne pourra pas bénéficier de cette prime ;
- seuls les candidats ayant participé au processus jusqu'à son terme et ayant remis une offre se verront attribuer cette prime ;
- candidature unique pour le lot 1 - ordures ménagères, montant de la prime : 800 EUR ;
- candidature unique pour le lot 2 - déchets recyclables, montant de la prime : 1.000 EUR ;
- candidature unique pour le lot 3 - dASRI, montant de la prime : 800 EUR ;
- le montant unitaire des primes s'additionnant en cas de réponse à plusieurs lots.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 27 mars 2012.

VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif, rue de Verdun, F-38000 Grenoble

VI.4.2) Introduction des recours

VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours

VI.5) Date d'envoi du présent avis : 27 mars 2012

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