Le DCE et les pièces jointes d'un marché accessibles en 1 seul clic
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Objet du marché : élaboration du plan local d'urbanisme intercommunal de la communauté de communes du pays de salins les bains.
Catégorie de services : 12.
CPV - Objet principal : 71240000.
Lieu d'exécution : communauté de communes du pays de salins les bains, 39110 Salins-les-Bains.
Code NUTS : |FR432|.
L'avis implique un marché public.
Caractéristiques principales :
avis faisant suite à un premier appel d'offres déclaré sans suite
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Prestations divisées en lots : non.
Durée du marché ou délai d'exécution : 36 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 20 septembre 2015.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : voir règlement de consultation.
Situation juridique - références requises : voir règlement de consultation.
Capacité économique et financière - références requises : voir règlement de consultation
Capacité économique et financière - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : voir règlement de consultation.
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : voir règlement de consultation.
Référence professionnelle et capacité technique - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : voir règlement de consultation.
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.
Marché réservé : non.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
voir règlement de consultation.
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Type de procédure : procédure adaptée.
Date limite de réception des offres : 25 août 2015, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : PLUi 2015 (2).
Conditions de remise des offres ou des candidatures :
www.E-Marchespublics.Com.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 17 juillet 2015.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de besancon 30, rue charles nodier 25044 Besancon, tél. : 03-81-82-60-00, courriel : greffe.ta-besancon@juradm.fr.
A proximité de Salins-les-Bains
39110 Jura
Adresse :
La tour Za les mélincols
39110 Salins-les-Bains (Code Insee: 39500)
Fax : Voir le numéro
E-mail : Voir l'e-mail
Date de clôture dépassée
Date de clôture estimée : 25/08/15
Contact :
E-mail : Voir l'adresse mail
Secteurs d'activité :