Centrale des marchés
élaboration du plan local d'urbanisme intercommunal de la communauté de communes du pays à Salins Les Bains Élaboration du plan local d'urbanisme intercommunal de la communauté de communes du pays de salins les bains. fax : 03-84-73-27-44 ville : Salins les bains adresse : La tour Za les mélincols...
Cté Cnes du Pays de Salins 39110Salins-les-Bains sarahvionnet@wanadoo.fr 03 84 73 27 44
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élaboration du plan local d'urbanisme intercommunal de la communauté de communes du pays à Salins Les Bains

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1606273

Date de clôture estimée : 25/08/15
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (20/07/15)
15-110989
SOURCEWEB (18/07/15)
Avis d'appel public à la concurrence
Département(s) de publication : 39
Annonce No 15-110989
Services- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Cté Cnes du Pays de Salins.
 Correspondant :  M. le président, la tour
Za les mélincols 39110 Salins-les-Bains, tél. : 03-84-73-16-46, poste 0384732168, télécopieur : 03-84-73-27-44, courriel : sarahvionnet@wanadoo.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques, Environnement, Affaires économiques et financières.

Objet du marché : élaboration du plan local d'urbanisme intercommunal de la communauté de communes du pays de salins les bains.
Catégorie de services : 12.
CPV - Objet principal : 71240000.
Lieu d'exécution : communauté de communes du pays de salins les bains, 39110 Salins-les-Bains.
Code NUTS : |FR432|.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

avis faisant suite à un premier appel d'offres déclaré sans suite
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 36 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 20 septembre 2015.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : voir règlement de consultation.
Situation juridique - références requises : voir règlement de consultation.
Capacité économique et financière - références requises : voir règlement de consultation
Capacité économique et financière - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : voir règlement de consultation.
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : voir règlement de consultation.
Référence professionnelle et capacité technique - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : voir règlement de consultation.

La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.

Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 
voir règlement de consultation.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 25 août 2015, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : PLUi 2015 (2).

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
www.E-Marchespublics.Com.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 17 juillet 2015.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Ddt du jura.
 Correspondant :  M. petry daniel,  35, rue de crissey,  39100 Dole, , tél. : 03-84-79-86-66, , courriel : d.petry@jura.gouv.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Communauté de communes du pays de salins les bains.
 Correspondant :  Vionnet sarah,  la tour -za les mélincols,  39110 Salins-les-Bains, , tél. : 03-84-73-16-46, , poste 0384732168, , courriel : sarahvionnet@wanadoo.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de besancon 30, rue charles nodier 25044 Besancon, tél. : 03-81-82-60-00, courriel : greffe.ta-besancon@juradm.fr.

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