Centrale des marchés
fourniture de prestations de services relatives aux activités socio-éducatives et de loisirs des jeunes de SALINS-LES-BAINS 39 fourniture de prestations de services relatives aux activités socio-éducatives et de loisirs des jeunes à Salins Les Bains ville : Salins-les-Bains lieu : place des Alliés et de la Résistan...
Commune de Salins Les Bains 39110Salins-les-Bains mairie.salinslesbains@wanadoo.fr 0384732439
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Fourniture de prestations de services relatives aux activités socio-éducatives et de loisirs des jeunes de SALINS-LES-BAINS

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Marché public ou privé
Référence du marché : 677673

Date de clôture estimée : 04/06/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (26/04/13)
13-74031
JOUE (26/04/13)
138170-2013

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Commune de Salins Les Bains, place des Alliés et de la Résistance, à l'attention de M. le maire, F-39110 Salins-les-Bains. Tél. : (+33) 3 84 73 10 12. E-mail : mairie.salinslesbains@wanadoo.fr. Fax : (+33) 3 84 73 24 39.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : http://marchespublics.innovdoc.com.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
fourniture de prestations de services relatives aux activités socio-éducatives et de loisirs des jeunes de SALINS-LES-BAINS.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 26 Services récréatifs, culturels et sportifs.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicesville de Salins Les Bains.
Code NUTS : FR432.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
les prestations de services sont définies dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
92000000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
II.1.8) Lots :
II.1.9) Variantes
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale :
II.2.2) Informations sur les options :
II.2.3) Reconduction

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
III.1.4) Autres conditions particulières :
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : éclarations, certificats et attestations prévus aux articles 43 à 47 et 52 du Code des Marchés Publics.
Agréments, attestation d'organisme à but non lucratif.
Renseignements permettant d'évaluer les capacités techniques et financières du candidat ainsi que les pouvoirs de la personne habilité à s'engager.
III.2.2) Capacité économique et financière :
III.2.3) Capacité technique :
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. prix des prestations
Pondération : 70.
2. valeur technique
Pondération : 30.
IV.2.2) Enchère électronique
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
4 juin 2013, à 12:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 90 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3) Informations complémentaires :
Durée du marché :
Trois ans s'échelonnant du 1er septembre 2013 au 31 août 2016
Lieu de réception des offres :
Mairie de Salins-Les-Bains - place des Alliés et de la Résistance - 39110 Salins-Les-Bains
Présentation des offres :
Dossier de consultation ; bordereau de consultation ; note technique
Retrait des dossiers
Ville de Salins-Les-Bains
Hôtel de ville - service des marchés publics
Place des Alliés et de la Résistance39110 SALINS-LES-BAINS
Téléphone : 03.84.73.76.26 - fax : 03.84.73.24.39 - courriel : marchespublics.salinslesbains@orange.fr
Le dossier de consultation est téléchargeable à l'adresse suivante : http://marchespublics.innovdoc.com.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 23 avril 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 23 avril 2013.

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