39 Mission de contrôleur technique et de coordonnateur SPS pour la reconstruction à l'identique de la toiture de la maison du pardessus, monument historique, à Salins-les-Bains

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Commune de Salins Les Bains.
Correspondant : M. le maire, place des Alliés et de la Résistance 39110 Salins-les-Bains tél. : 03-84-73-10-12 télécopieur : 03-84-73-24-39 courriel : mairie.salinslesbains@wanadoo.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://marchespublics.innovdoc.com.

Objet du marché : mission de contrôleur Technique et de coordonnateur SPS pour la reconstruction à l'identique de la toiture de la Maison du Pardessus, monument historique faisant partie intégrante de la Grande Saline de Salins les Bains, classée au Patrimoine Mondial de l'unesco, suite à l'incendie qui l'a détruite le 26 mars 2007.

Lieu d'exécution : ville de SALINS-LES-BAINS.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le marché sera conclu avec un prestataire unique ou avec des prestataires groupés solidaires.

Conditions de participation :

Situation juridique - références requises : lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (imprimé Cerfa Dc1) ou, à défaut d'utiliser l'imprimé Dc1
Lettre de candidature ou déclaration d'intention de soumissionner, établie sur papier libre, dûment datée et signée et précisant : le nom et l'adresse du candidat ; le n° du ou des lots au(x)quel(s) répond le candidat ; si le candidat se présente seul ou en groupement
dans ce dernier cas, désignation des membres du groupement et habilitation donnée au mandataire ; document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat
Déclaration du candidat (imprimé Cerfa Dc2)
Copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s), si le candidat est en redressement judiciaire
Extrait k bis
Attestation d'assurance
Pour tout candidat d'un état membre de l'union Européenne (France exceptée) certificat concernant les impôts, taxes et cotisations sociales des administrations et organismes du pays ou en cas d'impossibilité attestation sur l'honneur du candidat
Pour tout candidat d'un pays tiers :- certificat concernant les impôts, taxes et cotisations sociales des administrations et organismes du pays ou en cas d'impossibilité, une déclaration sous serment effectuée devant une autorité judiciaire ou administrative du pays
Déclaration sur l'honneur du candidat concernant les interdictions de soumissionner visées à l'article 43 du CMP (si imprimé Cerfa Dc2 n'est pas produit)
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du code du travail (si Dc2 non produit).

Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objets du marché, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix de la prestation : 40 % ;
- expériences pour des ouvrages d'importance similaire et intervention sur des monuments historiques : 40 % ;
- note méthodologique : 10 % ;
- fréquence de présence sur le chantier : 10 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 9 septembre 2013, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires : enveloppe affectée à l'opération
l'enveloppe prévisionnelle des travaux est estimée à 1.000.000 € (H.T.).
Durée prévisionnelle de la mission
24 mois dont 14 mois de travaux
Prévision de commencement de la mission
1er octobre 2013
Présentation des offres
Dossier de consultation ; bordereau de consultation ; note technique
Code cpv
71356100-9 - services de contrôle technique
71317200-5 - services de santé et de sécurité
Retrait des dossiers
Ville de Salins-Les-Bains
Hôtel de ville - service des marchés publics
Place des Alliés et de la RésistanceB.P. 10839110 SALINS-LES-BAINS
Téléphone : 03.84.73.76.26 - télécopieur : 03.84.73.24.39 - courriel : marchespublics.salinslesbains@orange.fr ou compta.mairie.salinslesbains@wanadoo.fr
Le dossier de consultation est téléchargeable à l'adresse suivante : http://marchespublics.innovdoc.com
Un exemplaire du dossier de consultation des entreprises peut également être remis ou envoyé gratuitement à chaque candidat sur simple demande. S'adresser à Mme Nathalie CHALUMEAU (compta.mairie.salinslesbains@wanadoo.fr) ou à M. Frédéric GACHET (fgachet@thermes-salins.com)
Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de BESANCON 30 rue Charles Nodier 25000 BESANCON
Introduction des recours éventuels
Référé précontractuel (jusqu'à la signature du marché): Article L. 551-1 du code de justice administrative.
Recours pour excès de pouvoir (2 mois à compter des décisions de rejet): Article R.421-1 du code de justice administrative.
Recours en appréciation de la validité d'un contrat (à compter de la signature du contrat).
Recours contractuel : Article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : une offre différente doit être présentée pour chaque lot.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 6 août 2013.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 01 mission de contrôle technique pour les éléments de mission l+ s + le + ps.
Pour le Contrôleur Technique, les candidats devront obligatoirement justifier d'un agrément ministériel.
Lot(s) 02 mission de coordinateur SPS de niveau 1 pour les phases conception et réalisation.
Pour le SPS, les candidats devront obligatoirement justifier d'une attestation d'agrément niveau 1 (articles R.4532.23 et R.4532-24 du code du travail).