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39 fournitures, articles de bureau, enveloppes, agendas, consommables informatiques et papier pour reprographie pour le Centre Hospitalier, à Salins les Bains 39 fournitures, articles de bureau, enveloppes, agendas, consommables informatiques et papier pour reprographie pour le Centre Hospitalier, à Salins les Bains la présente consultation a pour objet ...
Centre Hospitalier Salins les Bains 39110Salins-les-Bains locatelli@ch-salinslesbains.fr 0384736544
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39 fournitures, articles de bureau, enveloppes, agendas, consommables informatiques et papier pour reprographie pour le Centre Hospitalier, à Salins les Bains

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Marché public ou privé
Référence du marché : 542833

Date de clôture estimée : 21/05/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (03/04/13)
13-57184
SOURCEWEB (29/03/13)

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Centre Hospitalier Salins les Bains.
Correspondant : Michel locatelli, rue docteur germain - B.P. 101 39110 Salins-les-Bains tél. : 03-84-73-66-00 télécopieur : 03-84-73-65-44 courriel : locatelli@ch-salinslesbains.fr adresse internet : http://www.ch-salinslesbains.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://ch-salinslesbains.e-marchespublics.com.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Santé.

Objet du marché : la présente consultation a pour objet l'achat de fournitures, articles de bureau, enveloppes, agendas, consommables informatiques et papier pour reprographie par les établissements adhérant au groupement de commandes des établissements publics de santé de la région franche-comté.

Type de marché de fournitures : achat.

C.P.V. - Objet principal : 30192000.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
lot 1 fournitures et articles de bureau, enveloppes,agendas, consommables informatiques et papier reprographie (petite quantité livraison au carton)
lot 2 papier reprographie (grande quantité livraison à la palette)
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : cf. bpu (annexe 2 au cctp).
Refus des variantes.
Le présent avis correspond à un avis périodique constituant une mise en concurrence.
Prestations divisées en lots : oui.

Durée du marché ou délai d'exécution : à compter du 1er juillet 2013 et jusqu'au 30 juin 2014.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1er juillet 2013.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) ;
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Echantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures ;
- En cas de marché public ou d'accord-cadre passé pour les besoins de la défense, renseignements relatifs à la nationalité du candidat ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC3, Acte d'engagement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus ;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : appel d'offres ouvert.

Date limite de réception des offres : 21 mai 2013, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 28 mars 2013.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Centre hospitalier.
Correspondant : Michel locatelli, rue docteur germain
B.P. 101, 39110 Salins-les-Bains, tél. : 03-84-73-66-00, télécopieur : 03-84-73-65-44, courriel : finances-eco@ch-salinslesbains.fr, adresse internet : http://www.ch-salinslesbains.fr.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 fournitures bureau et consommables informatiques.
Fournitures et articles de bureau, enveloppes,agendas, consommables informatiques et papier reprographie (petite quantité livraison au carton).
; cf. BPU (annexe 2 au Cctp).

Durée : 12 mois à compter de la date de notification du marché.

C.P.V. - Objet principal : 30192000.
Lot(s) 2 papier reprographie (grande quantité livraison à la palette).
Papier reprographie (grande quantité livraison à la palette).
; cf. BPU (annexe 2 au Cctp).

Durée : 12 mois à compter de la date de notification du marché.

C.P.V. - Objet principal : 30192400.

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