Mission d'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage pour la mise aux normes des dispositifs d'assainissement de la commune de Saint-Hilliers

Objet du marché : mission d'assistance à Maîtrise d'ouvrage pour la mise aux normes des dispositifs d'assainissement de la commune de Saint-Hilliers.
Lieu d'exécution et de livraison: 17 Chemin de la Cahutte, 77160 Saint-Hilliers.

Caractéristiques principales : 
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : mission d'assistance à Maîtrise d'ouvrage pour la mise aux normes des dispositifs d'assainissement de la commune de Saint-Hilliers.
Refus des variantes.
Cautionnement et garanties exigés : marché non soumis à garantie.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : - Délais de paiement de 30 jours
- subventions aesn + Subventions Département 77.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
     - Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
- l'attestation sur l'honneur jointe à compléter, dater et signer en cas d'utilisation du Dc1
Non à jour ou en cas d'utilisation d'un équivalent au Dc1.
- une liste de référence de moins de trois ans pour des prestations similaires.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 9 juin 2023, à 18 heures.
Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Renseignements complémentaires : pièces à fournir sous format dématérialisé au titre de l'offre :
- la présente lettre de consultation et ses annexes dûment complétés, datés et signés
- une note méthodologique d'accompagnement
- les CV de l'équipe proposée pour la mission
- un descriptif du matériel utilisé pour satisfaire les besoins de la mission
- le délai de réalisation pour effectuer cette mission avec un planning détaillé reprenant les
différentes étapes et le phasage envisagé dans le déroulement
- les décompositions des temps passés par mission et par catégorie de personnel
- les délégations de pouvoir données à la personne pouvant engager la société.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
- Les candidats qui souhaiteront présenter une offre complèteront les éléments figurant dans la
présente lettre de consultation et déposeront leur offre en format dématérialisé, avant la date
butoir, sur la plateforme d'acheteur suivante : www.e-marchespublics.fr
- voir lettre de consultation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 26 avril 2023.