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A proximité de Toulouse 31055 Haute Garonne
Acheteur : enac
31055 Toulouse cedex
Tel : +33 562174000
  Date de clôture dépassée - Date de clôture estimée : 29/06/2023  
Secteurs d'activité
Services de maintenance de systèmes.

achat, location, maintenance et assistance relatifs aux équipements audiovisuels

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 26/05/2023
JOUE - 311041-2023

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: enac
Adresse postale: 7 avenue edouard belin bp 54005
Ville: Toulouse Cedex
Code NUTS: FRJ23 Haute-Garonne
Code postal: 31055
Pays: France
Courriel: service.achat@enac.fr
Téléphone: +33 562174000
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_u-S8XmJxDg
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_EpXwjPRwI7
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Éducation

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

achat, location, maintenance et assistance relatifs aux équipements audiovisuels

Numéro de référence: 202300FCS012
II.1.2)Code CPV principal
50324100 Services de maintenance de systèmes
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

l'Assistance, l'installation et la maintenance préventive, corrective et évolutive des installations audiovisuelles et vidéo des amphithéâtres, des salles de cours, des salles de briefing et des salles de réunion de l'école Nationale de l'aviation Civile (Enac) sur l'ensemble de ses sites

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 1 000 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
32321200 Équipement audiovisuel
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
Lieu principal d'exécution:

toulouse

II.2.4)Description des prestations:

l'Assistance, l'installation et la maintenance préventive, corrective et évolutive des installations audiovisuelles et vidéo des amphithéâtres, des salles de cours, des salles de briefing et des salles de réunion de l'école Nationale de l'aviation Civile (Enac) sur l'ensemble de ses sites

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 1 000 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

la durée de validité de l'accord-cadre est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. Elle est fixée à 12 Mois, à compter de la notification du marché. Le marché est reconductible de manière tacite, dans les conditions définies au CCAP, 3 fois, pour une période de 12 Mois, soit une durée maximale de 48 Mois

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 29/06/2023
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 29/06/2023
Heure locale: 13:30
Lieu:

toulouse

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

la durée de validité de l'accord-cadre est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. Elle est fixée à 12 Mois, à compter de la notification du marché. Le marché est reconductible de manière tacite, dans les conditions définies au CCAP, 3 fois, pour une période de 12 Mois, soit une durée maximale de 48 Mois

VI.3)Informations complémentaires:

attention : une visite est obligatoire uniquement sur le site de Toulouse, le 14 juin 2023 à 16h00

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond iv, f
Ville: Toulouse
Code postal: 31000
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-toulouse@juradm.fr
Téléphone: +33 562735757
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: comité consultatif interrégional de règlement amiable des différents ou litiges relatifs aux marchés publics de Bordeaux, , F - 33063 Bordeaux cedex, Tél :
Adresse postale: 103 bis, rue de belleville BP 952
Ville: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Pays: France
Téléphone: +33 556692718
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

précisions concernant les délais d'introduction de recours : Les recours suivants peuvent être exercés devant letribunaladministratif :- un référé précontractuel au plus tard avant la date de signature du contrat par le pouvoiradjudicateur, conformément aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative(cja) ;- un référé contractuel (article L. 551-13 du Cja) à compter de la signature du contrat et dans undélai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat (article R. 551-7 ducja) ;- un recours en contestation de validité du contrat (en application de la décision du Conseil d'etatdu 4 avril 2014, Département de Tarn et Garonne, req. No 358994), dans un délai de deux mois àcompter de la réalisation des mesures de publicité appropriées. Ce recours peut être accompagnéd'un référé-suspension (article L. 521-1 du Cja)

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
24/05/2023
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