A proximité de Paris 12 75613 Paris
Acheteur : Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse - études
14 rue gerty archimède - cs 90410
75613 Paris cedex 12
Tel : +33140477295
  Reste 18 jours - Date de clôture estimée : 15/04/2024  
Secteurs d'activité
Services de réalisation d'enquêtes.
Etudes de marché et recherche économique ; sondages et statistiques.

Réalisation de l'étude sur la diffusion des technologies de l'information et de la communication dans la société française

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 18/03/2024
JOUE - 161753-2024
161753-2024 - Mise en concurrence
France – Études de marché et recherche économique; sondages et statistiques – Réalisation de l'étude sur la diffusion des technologies de l'information et de la communication dans la société française
OJ S 55/2024 18/03/2024
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire - Avis de changement
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse - études
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Affaires économiques
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Réalisation de l'étude sur la diffusion des technologies de l'information et de la communication dans la société française
Description: Réalisation de l'étude sur la diffusion des technologies de l'information et de la communication dans la société française
Identifiant de la procédure: 28a43d13-8904-4d46-8d3b-183f07f482cf
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79300000 Études de marché et recherche économique; sondages et statistiques
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79311200 Services de réalisation d'enquêtes
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Motifs d’exclusion purement nationaux
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Réalisation de l'étude sur la diffusion des technologies de l'information et de la communication dans la société française
Description: Etude sur la diffusion des technologies de l'information et de la communication dans la société française
Identifiant interne: Lot unique
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79300000 Études de marché et recherche économique; sondages et statistiques
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79311200 Services de réalisation d'enquêtes
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
Adresse des documents de marché: https://marches-publics.gouv.fr/
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://marches-publics.gouv.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 15/04/2024 10:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse - études
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse - études
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de paris
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse - études
Numéro d’enregistrement: 110000353
Département: Secrétariat général
Adresse postale: 14 rue gerty archimède - cs 90410  
Ville: Paris cedex 12
Code postal: 75613
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Adresse électronique: aurore.fourre@arcep.fr
Téléphone: +33140477295
Adresse internet: https://www.arcep.fr
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL): https://www.marches-publics.gouv.fr/
Profil de l’acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/
Rôles de cette organisation
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de paris
Numéro d’enregistrement: 17750111
Ville: Paris cedex 04
Code postal: 75181
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Adresse électronique: tj-paris@justice.fr
Téléphone: 0144325151
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
10. Modification
Version de l’avis antérieur à modifier: 9c389e9c-0aff-42ea-8c54-68d1ddfe9a43-01
Principale raison de la modification: Correction par l’acheteur
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 64a10526-ee04-4ba5-b5db-b94f4274dabd - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 14/03/2024 16:36:43 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 161753-2024
Numéro de publication au JO S: 55/2024
Date de publication: 18/03/2024