A proximité de Salazie 97433 La Reunion
Acheteur : COMMUNE DE SALAZIE
1, Place Théodore Simonette
97433 Salazie
Tel : 0262475800
Secteurs d'activité
Services d'études.

ACCORD CADRE A BONS DE COMMANDE DE PRESTATIONS FONCIERES

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : Européen
Date de publication : 22/11/2024
JOUE - 712911-2024
712911-2024 - Résultats
France – Services d'études – ACCORD CADRE A BONS DE COMMANDE DE PRESTATIONS FONCIERES
OJ S 228/2024 22/11/2024
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielCOMMUNE DE SALAZIE
Adresse électroniquemarches-publics@ville-salazie.fr
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreACCORD CADRE A BONS DE COMMANDE DE PRESTATIONS FONCIERES
DescriptionLa Commune de SALAZIE souhaite s'adjoindre les compétences d'un prestataire foncier afin de l'accompagner dans l'ensemble de ses actions foncières sur l'ensemble de son territoire. Les différentes missions présentées ici, sont indicatives et optionnelles. En effet le prestataire sera missionné uniquement en fonction des besoins opérationnels de la Commune de SALAZIE. Ces prestations sont définies et précisées dans le document intitulé programme
Identifiant de la procéduref714ed54-7aff-499e-ac09-8e6fb1ba85f3
Identifiant interne24/0004
Type de procédureOuverte
La procédure est accéléréenon
2.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 79311000 Services d'études
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79311000 Services d'études
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA90 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
LotLOT-0000
Titre: ACCORD CADRE A BONS DE COMMANDE DE PRESTATIONS FONCIERES
Description: La Commune de SALAZIE souhaite s'adjoindre les compétences d'un prestataire foncier afin de l'accompagner dans l'ensemble de ses actions foncières sur l'ensemble de son territoire. Les différentes missions présentées ici, sont indicatives et optionnelles. En effet le prestataire sera missionné uniquement en fonction des besoins opérationnels de la Commune de SALAZIE. Ces prestations sont définies et précisées dans le document intitulé programme
Identifiant interne: S-PA-1460552
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79311000 Services d'études
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79311000 Services d'études
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre
Pondération (points, valeur exacte): 20

Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 80
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Saint-Denis
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéMAIRIE DE SALAZIE
TED eSenderAvenue-Web Systèmes
6. Résultats
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0000
Statut sélection lauréatAu moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat
Nom officielSOCIETE D''EQUIPEMENT DU DEPARTEMENT DE LA REUNION
Offre
Identifiant de l’offreSOCIETE D''EQUIPEMENT DU DEPARTEMENT DE LA REUNION
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0000
Valeur de l'offre86 600,00 EUR
Valeur de la concession
L’offre est une variantenon
Sous-traitancePas encore connu
Informations relatives au marché
Identifiant du marché240014
TitreAccord Cadre A Bons De Commande De Prestations Foncieres
Date de conclusion du marché23/09/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadrenon
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 056B7E33-D838-15E4-7816CB133555AE0F
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Adresse électronique: publications-joue@aws-france.com
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: COMMUNE DE SALAZIE
Numéro d’enregistrement: 71442
Adresse postale: 1, Place Théodore Simonette  
Ville: Salazie
Code postal: 97433
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
Point de contact: PAPAYA Sidoleine
Adresse électronique: marches-publics@ville-salazie.fr
Téléphone: 0262475800
Télécopieur: 0262476006
Adresse internet: http://ville-salazie.fr
Profil de l’acheteur: http://marches-publics.info
Rôles de cette organisation
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: MAIRIE DE SALAZIE
Numéro d’enregistrement: 1840692
Adresse postale: 1, place Théodore Simonette  
Ville: Salazie
Code postal: 97433
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
Adresse électronique: correspondre@aws-france.com
Téléphone: 0262475800
Rôles de cette organisation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Saint-Denis
Numéro d’enregistrement: 056B7E66-A047-42E1-9123BAF18F91EE31
Adresse postale: 27, rue Félix Guyon  
Ville: Saint-Denis de la Réunion
Code postal: 97488
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-saint-denis@juradm.fr
Téléphone: 0262924360
Télécopieur: 0262924362
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: SOCIETE D''EQUIPEMENT DU DEPARTEMENT DE LA REUNION
Taille de l’opérateur économiqueGrande
Numéro d’enregistrement: 1460552-1-0-1
Adresse postale: 53 Rue De Paris  
Ville: Saint-Denis
Code postal: 97400
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
Adresse électronique: direction.generale@sedre.fr
Téléphone: 0262947600
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaireFrance
Lauréat de ces lotsLOT-0000
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 12590441-4336-40b8-a80d-8a362f644622 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis29
Date d’envoi de l’avis: 21/11/2024 07:10:03 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 712911-2024
Numéro de publication au JO S: 228/2024
Date de publication: 22/11/2024