A proximité de Nantes 44100 Loire Atlantique
Acheteur : BTP CFA PAYS DE LA LOIRE
9 rue MARCEL SEMBAT
44100 Nantes
Tel : 0228449779
  Date de clôture dépassée - Date de clôture estimée : 20/09/2024  
Secteurs d'activité
Services de réparation et d'entretien de télécopieurs.

Accord-cadre de fourniture de copieurs multifonctions et prestations associées pour le compte de BTP CFA Pays de la Loire

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 22/07/2024
JOUE - 437436-2024
437436-2024 - Mise en concurrence
France – Services de réparation et d'entretien de télécopieurs – Accord-cadre de fourniture de copieurs multifonctions et prestations associées pour le compte de BTP CFA Pays de la Loire
OJ S 141/2024 22/07/2024
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Fournitures - Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielBTP CFA PAYS DE LA LOIRE
Adresse électroniqueamy.simon@visiativ.com
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Enseignement
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreAccord-cadre de fourniture de copieurs multifonctions et prestations associées pour le compte de BTP CFA Pays de la Loire
DescriptionLa présente consultation a pour objet la fourniture de copieurs multifonctions et prestations associées pour le compte de BTP CFA Pays de la Loire.
Identifiant de la procédure0b50b34d-ad89-4ea3-bf04-b9bc593b710d
Identifiant interne2024-03
Type de procédureOuverte
La procédure est accéléréenon
2.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nature supplémentaire du marchéFournitures
Nomenclature principale (cpv): 50314000 Services de réparation et d'entretien de télécopieurs
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre600 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
Titre: Lot unique
Description: Lot unqiue
Identifiant interne: 2024-03
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nature supplémentaire du marchéFournitures
Nomenclature principale (cpv): 50314000 Services de réparation et d'entretien de télécopieurs
5.1.3.
Durée estimée
Date de début01/01/2025
Durée4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix

Critère:
Type: Qualité
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponiblesfrançais
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponiblesfrançais
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 20/09/2024 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation en ligneAutorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiationTribunal judiciaire de Nantes
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal judiciaire de Nantes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéBTP CFA PAYS DE LA LOIRE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal judiciaire de Nantes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: BTP CFA PAYS DE LA LOIRE
Numéro d’enregistrement: 78605529300033
Adresse postale: 9 rue MARCEL SEMBAT  
Ville: Nantes
Code postal: 44100
Pays: France
Adresse électronique: amy.simon@visiativ.com
Téléphone: 0228449779
Rôles de cette organisation
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Nantes
Numéro d’enregistrement: 17350111500864
Adresse postale: 19 QUAI FRANCOIS MITTERRAND  
Ville: NANTES
Code postal: 44921
Pays: France
Adresse électronique: tj-nantes@justice.fr
Téléphone: 0251179500
Télécopieur: 0251179831
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 1c57513b-c606-4aad-827f-e7abb1f7f933 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis16
Date d’envoi de l’avis: 19/07/2024 11:18:49 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 437436-2024
Numéro de publication au JO S: 141/2024
Date de publication: 22/07/2024