A proximité de Saïx 81710 Tarn
Acheteur : Communauté de Communes Sor et Agout
550 chemin des Héronnières
81710 SaÏx
Tel : 0563728484
  Reste 38 jours - Date de clôture estimée : 27/08/2025  
Secteurs d'activité
Véhicules pour ordures.
Bennes à ordures.

Achat d'un camion de collecte des déchets ménagers

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 14/07/2025
JOUE - 458996-2025
458996-2025 - Mise en concurrence
France – Véhicules pour ordures – Achat d'un camion de collecte des déchets ménagers
OJ S 132/2025 14/07/2025
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Fournitures
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielCommunauté de Communes Sor et Agout
Adresse électroniquecontact@communautesoragout.fr
Forme juridique de l’acheteurAutorité locale
Activité du pouvoir adjudicateurServices d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreAchat d'un camion de collecte des déchets ménagers
DescriptionLe présent marché a pour objet l'achat d'un véhicule neuf de 16 tonnes (PTAC) pour la collecte des déchets ménagers, cabine 3 places équipé d'une benne de 12 m3 assurant le compactage des ordures par compression avec basculeur et lève conteneurs
Identifiant de la procédure3a4c047b-209a-4ea9-a792-b44df5d67e46
Identifiant interne25FF-0020-B
Type de procédureOuverte
La procédure est accéléréenon
2.1.1.
Objet
Nature du marchéFournitures
Nomenclature principale (cpv): 34144510 Véhicules pour ordures
Nomenclature supplémentaire (cpv): 34144511 Bennes à ordures
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale550 chemin des Héronnières  
VilleSaïx
Code postal81710
Subdivision pays (NUTS)Tarn (FRJ27)
PaysFrance
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA221 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentairesLes offres peuvent uniquement être remises électroniquement
Base juridique
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusionDocument de marché
5. Lot
5.1.
LotLOT-0000
TitreAchat d'un camion de collecte des déchets ménagers
DescriptionLe présent marché a pour objet l'achat d'un véhicule neuf de 16 tonnes (PTAC) pour la collecte des déchets ménagers, cabine 3 places équipé d'une benne de 12 m3 assurant le compactage des ordures par compression avec basculeur et lève conteneurs
Identifiant interneF-PF-1679766
5.1.1.
Objet
Nature du marchéFournitures
Nomenclature principale (cpv): 34144510 Véhicules pour ordures
Nomenclature supplémentaire (cpv): 34144511 Bennes à ordures
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale550 chemin des Héronnières  
VilleSaïx
Code postal81710
Subdivision pays (NUTS)Tarn (FRJ27)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Date de début06/10/2025
Durée32 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements0
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA221 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservéeLa participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélectionDocument de marché
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc
NomAW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation
Présentation par voie électroniqueRequise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
VariantesNon autorisée
Date limite de réception des offres27/08/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre120 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique
Date d'ouverture28/08/2025 14:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
La commande en ligne sera utiliséenon
Le paiement en ligne sera utilisénon
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Toulouse
Informations relatives aux délais de recours: Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielAvenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement8FD5590F-9463-BCF5-1FCBF831764A7D3C
VilleSeyssinet-Pariset
Code postal38170
Subdivision pays (NUTS)Isère (FRK24)
PaysFrance
Adresse électroniquepublications-joue@aws-france.com
Téléphone+33480041260
Rôles de cette organisation
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officielCommunauté de Communes Sor et Agout
Numéro d’enregistrement34975
Adresse postale550 chemin des Héronnières
VilleSaïx
Code postal81710
Subdivision pays (NUTS)Tarn (FRJ27)
PaysFrance
Point de contactFERNANDEZ Sylvain
Adresse électroniquecontact@communautesoragout.fr
Téléphone0563728484
Profil de l’acheteurhttp://mp.maires81.asso.fr
Rôles de cette organisation
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officielTribunal administratif de Toulouse
Numéro d’enregistrement8FD5592D-B446-91FE-4DC674F49AA04A96
Adresse postale68, rue Raymond Iv
VilleToulouse
Code postal31068
Subdivision pays (NUTS)Haute-Garonne (FRJ23)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-toulouse@juradm.fr
Téléphone0562735757
Télécopieur0562735740
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis390add25-b688-4648-a6b9-33213c124042  -  01
Type de formulaireMise en concurrence
Type d’avisAvis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis16
Date d’envoi de l’avis10/07/2025 16:41:12 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis458996-2025
Numéro de publication au JO S132/2025
Date de publication14/07/2025