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Extension du groupe scolaire de Beautheil et construction d’un local rangement à Saints Beautheil/Saints Extension du groupe scolaire de Beautheil et construction d’un local rangement à Saints Avis d'Appel à la Concurrence 7178560301 - SF Maître d'ouvrage : SIRP de Beautheil...
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Extension du groupe scolaire de Beautheil et construction d’un local rangement à Saints

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Marché public ou privé
Référence du marché : 3635798

Date de clôture estimée : 05/06/18
Etat : Première publication
Publié dans :
GROUPE OUEST FRANCE (27/04/18)
7178560361
Beautheil/Saints
Extension du groupe scolaire de Beautheil et construction d’un local rangement à Saints
Avis d'Appel à la Concurrence
7178560301 - SF
Maître d'ouvrage : SIRP de Beautheil/Saints.
Représenté par M. Fabrice MOULY (président), mairie de Saints, 24, Grande Rue, 77120 Saints. Tél. 01 64 03 17 14. Courriel : sirp.beautheil.saints@wanadoo.fr
Objet du marché : extension du groupe scolaire de Beautheil et construction d’un local rangement à Saints.
Lieu d'exécution : communes de Beautheil et Saints.
Caractéristiques principales : prix global et forfaitaire.
Prestations divisées en lots : oui.
Maîtrise d'oeuvre : M. Olivier Rossignol (architecte), tél. 06 11 02 57 90.
Procédure de passation : procédure adaptée (article n° 28).
Retrait des dossiers : le dossier de consultation peut faire l'objet d'un téléchargement, jusqu'à la date limite de remise des offres sur la plateforme de dématérialisation de : https://www.ariarepro.fr
Le retrait du dossier de consultation sous forme électronique n'oblige pas à une transmission des offres par voie électronique.
Unité monétaire utilisée : l'euro.
Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au Registre du commerce ou de la profession :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
Situation juridique (DC1 et DC2) :
- si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet,
- une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par la personne habilitée à engager l'entreprise :
a) de ne pas tomber sous le coup d'une des interdictions de soumissionner aux marchés publics prévues par les dispositions des articles 8 et 38 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 et de l'article 29 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005,
b) d'avoir satisfait aux obligations fiscales et sociales dans les conditions définies à l'article 8 4° de l'ordonnance 2005-643 du 6 juin 2005,
- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacité économique et financière :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
Capacité financière (DC2) :
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat réalisé au cours des trois derniers exercices, dûment datée et signée par la personne habilitée à engager le candidat,
- la capacité financière du candidat pourra être prouvée par tout autre moyen équivalent.
Capacité technique :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
Références professionnelles et capacité technique (DC2) :
- déclaration indiquant les effectifs du candidat pour chacune des trois dernières années,
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le prestataire dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
- présentation d'une liste des principales références en matière de travaux exécutés au cours des trois dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé. Ces prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat. La liste précitée doit attester de la capacité du candidat à exécuter des prestations de même nature que celles objet du présent marché,
- certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
Les ressortissants des pays de l'UE autres que la France auront à produire des documents équivalents à ceux susmentionnés.
Pour les entreprises nouvellement créées, les candidats devront fournir tous les éléments susceptibles de permettre d'apprécier leurs moyens (en personnels, en matériels).
Autres renseignements demandés :
- mémoire méthodologique selon les caractéristiques mentionnées dans le règlement de la consultation,
- attestation de visite du site (attestation déclarative, site libre d’accès ne nécessitant pas de rendez-vous).
Décomposition des lots :
Lot 1 : gros oeuvre, VRD.
Lot 2 : charpente bois, menuiseries intérieures, menuiseries extérieures.
Lot 3 : couverture
Lot 4 : plâtrerie, isolation, faux plafond.
Lot 5 : électricité.
Lot 6 : plomberie, chauffage, CVC.
Lot 7 : peinture, sols souple, faïences.
Variantes et options : les variantes ne sont pas autorisées.
Il n’est pas prévu d’option.
Critères de sélection : ils sont définis dans le règlement de consultation.
8. Modalités d'attribution des lots :
Prestataire unique ou groupement d'entreprises conjoint ou entreprise générale (Possibilité de répondre à plusieurs lots, prévoir un acte d’engagement par lot soumissionné).
Les entreprises retenues auront à produire l'ensemble des pièces justificatives (fiscales, sociales, assurances).
9. Démarrage : septembre 2018.
10. Délai d'exécution tous corps d’état : 11 mois congés Inclus dont 2 mois de préparation congés inclus.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
11. Début de la consultation : lundi 7 mai 2018.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus :
Correspondant : M. Oliver Rossignol, architecte, portable 06 11 02 57 90.
Courriel : rossignol77olivier@wanadoo.fr
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : SIRP de Beautheil/Saints, tél. 01 64 03 17 14.
Courriel : sirp.beautheil.saints@wanadoo.fr
Procédures de recours :
Instance chargée des procédures de recours : tribunal administratif de Melun, 43, rue du Général-de-Gaulle, BP 8630, 77008 Melun. Tél. +33 1 60 56 66 30.
E-mail : greffe.ta-melun@juradm.fr ; fax +33 1.60.56.66.10.
Introduction des recours :
Précisions concernant les délais d'introduction des recours :
Recours en référé précontractuel (exclusif de tout référé contractuel) pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché ; recours pour excès de pouvoir introduit dans les 2 mois à compter de la notification de la décision faisant grief. Ce recours en annulation peut être assorti d'une demande en référé suspension des actes attaqués dans les mêmes délais. Recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution. Un recours en référé contractuel peut être exercé dans les 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution (dans les 6 mois si un tel avis n'est pas publié). Cette voie de recours est fermée en cas de publication d'un avis d'intention de conclure par la communauté de communes, permettant l'exercice d'un référé précontractuel durant 11 jours à compter de cette publication.
12. Remise des offres : à M. le Président au plus tard mardi 5 juin 2018 à 11 h 30 déposée contre récépissé ou sous pli recommandé, accompagnée des renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, ou par le biais de
www.ariarepro.fr
13. Date d'envoi de l'avis de publication : 24 mai 2018.
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