1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: COMMUNE DE SAINT-SAUVEUR-EN-PUISAYE
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture de chaleur renouvelable à partir de bois énergie pour le groupement de commande composé de la commune de Saint-Sauveur-en-Puisaye et de l'EHPAD de Saint-Sauveur-en-Puisaye
Description: Fourniture de chaleur renouvelable à partir de bois énergie pour le groupement de commande composé de la commune de Saint-Sauveur-en-Puisaye et de l'EHPAD de Saint-Sauveur-en-Puisaye
Identifiant de la procédure: 79ceee7a-c589-4c2b-8a59-98b588149870
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 09300000 Électricité, chauffage, énergie solaire et nucléaire
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Fourniture de chaleur renouvelable à partir de bois énergie pour le groupement de commande composé de la commune de Saint-Sauveur-en-Puisaye et de l'EHPAD de Saint-Sauveur-en-Puisaye
Description: Fourniture de chaleur renouvelable à partir de bois énergie pour le groupement de commande composé de la commune de Saint-Sauveur-en-Puisaye et de l'EHPAD de Saint-Sauveur-en-Puisaye
Identifiant interne: -
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 09300000 Électricité, chauffage, énergie solaire et nucléaire
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 19/08/2024 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Dijon
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: COMMUNE DE SAINT-SAUVEUR-EN-PUISAYE
Numéro d’enregistrement: 21890368000013
Adresse postale: Mairie 1 place Paultre des Ormes
Ville: Saint-sauveur-en-puisaye
Code postal: 89520
Pays: France
Téléphone: 0386455215
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Dijon
Numéro d’enregistrement: 17210005900010
Ville: Dijon
Code postal: 21016
Pays: France
Téléphone: 0380739100
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 88ed7ed0-ffb8-4d75-aaf8-99f50d303702 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 20/06/2024 14:37:10 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 368311-2024
Numéro de publication au JO S: 120/2024
Date de publication: 21/06/2024
