1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville de Coulommiers
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Taille, élagage, abattage et dessouchage d'arbres
Description: La présente consultation porte sur l'entretien de l'ensemble des arbres de la Ville de Coulommiers : taille, élagage, abattage et dessouchage d'arbres
Identifiant de la procédure: b61e31d7-0624-41cb-8912-f7246c091013
Identifiant interne: 25F2S
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77211500 Services d'élagage
Nomenclature supplémentaire (cpv): 77211400 Services d'abattage d'arbres
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 460 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Melun, 43, rue du Général de Gaulle - Bp 8630 77008 Melun Cedex Téléphone : 01.60.56.66.30 - Fax : 01.60.56.66.10. greffe.ta-melun@juradm.fr http://melun.tribunal-administratif.fr/ta-caa Un recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans les 2 mois à compter de la notification de la décision faisant grief. Ce recours en annulation peut être assorti d'une demande en référé suspension des actes attaqués dans les mêmes délais. Recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Taille des arbres en alignement
Description: Taille des arbres en alignement et des haies
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77211500 Services d'élagage
Nomenclature supplémentaire (cpv): 77340000 Élagage des arbres et taille des haies, 77211400 Services d'abattage d'arbres
Options:
Description des options: Options au sens du droit de l'Union Européenne : le présent marché pourra faire l'objet de prestations similaires (article R.2122-7 du code de la commande publique) et de trois reconductions (article R.2112-4 du code de la commande publique)
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
Autres informations sur le renouvellement: Le présent marché est conclu à compter du 1er juillet 2025, pour une durée initiale d'un an. A l'issue de la période initiale, il pourra faire l'objet de trois reconductions tacites d'une durée d'un an chacune et dans les mêmes conditions, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre ans En cas de non reconduction, l'Acheteur en informera le titulaire au plus tard trois mois avant la fin de la période en cours. En cas de non reconduction du marché par décision de l'Acheteur, le titulaire ne saurait prétendre au paiement d'indemnités
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 109283-2025
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Prise en compte de la notion de développement durable
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5,00
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 45,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Melun
Informations relatives aux délais de recours: - Recours en référé précontractuel (exclusif de tout référé contractuel ultérieur) pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché. - Recours pour excès de pouvoir introduit dans les 2 mois à compter de la notification de la décision faisant grief. Ce recours en annulation peut être assorti d'une demande en référé suspension des actes attaqués dans les mêmes délais. - Recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Elagage, abattage et dessouchage d'arbres
Description: Elagage, abattage et dessouchage d'arbres
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77211500 Services d'élagage
Nomenclature supplémentaire (cpv): 77341000 Élagage des arbres, 77211400 Services d'abattage d'arbres
Options:
Description des options: Options au sens du droit de l'Union Européenne : le présent marché pourra faire l'objet de prestations similaires (article R.2122-7 du code de la commande publique) et de trois reconductions (article R.2112-4 du code de la commande publique)
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
Autres informations sur le renouvellement: Le présent marché est conclu à compter du 1er juillet 2025, pour une durée initiale d'un an. A l'issue de la période initiale, il pourra faire l'objet de trois reconductions tacites d'une durée d'un an chacune et dans les mêmes conditions, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre ans En cas de non reconduction, l'Acheteur en informera le titulaire au plus tard trois mois avant la fin de la période en cours. En cas de non reconduction du marché par décision de l'Acheteur, le titulaire ne saurait prétendre au paiement d'indemnités
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 109283-2025
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Prise en compte de la notion de développement durable
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5,00
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 45,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Melun
Informations relatives aux délais de recours: - Recours en référé précontractuel (exclusif de tout référé contractuel ultérieur) pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché. - Recours pour excès de pouvoir introduit dans les 2 mois à compter de la notification de la décision faisant grief. Ce recours en annulation peut être assorti d'une demande en référé suspension des actes attaqués dans les mêmes délais. - Recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 460 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 460 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SOIN DES ARBRES EN MILIEU URBAIN
Offre:
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 200 000,00 EUR
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 25f2s
Titre: Taille, élagage, abattage et dessouchage d'arbres
Date de conclusion du marché: 11/06/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires de micro, petite ou moyenne taille
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 460 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: HATRA
Offre:
Identifiant de l’offre: TEN-0002
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 260 000,00 EUR
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 25f2s
Titre: Taille, élagage, abattage et dessouchage d'arbres
Date de conclusion du marché: 11/06/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires de micro, petite ou moyenne taille
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 1177F4DD-E02D-A023-D1145A3B1EBA4D17
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Ville de Coulommiers
Numéro d’enregistrement: 20753
Adresse postale: 13 rue du Général de Gaulle
Ville: Coulommiers
Code postal: 77120
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Point de contact: PICARD Laurence
Téléphone: 0164753925
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Melun
Numéro d’enregistrement: 1177F4FA-F2E4-67A2-8A5A414F93865CDD
Adresse postale: 43, rue du Général de Gaulle
Ville: Melun
Code postal: 77008
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Téléphone: 0160566630
Télécopieur: 0160566610
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: SOIN DES ARBRES EN MILIEU URBAIN
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 1600556-1-1-1
Adresse postale: 46 rue Albert Sarraut
Ville: Versailles
Code postal: 78000
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Téléphone: 0139512050
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: HATRA
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 1600556-1-2-1
Adresse postale: 5 avenue de la Sablière
Ville: Sucy-En-Brie
Code postal: 94370
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
Téléphone: 0149827707
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0002
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: e626d23f-334a-453a-bb3f-ee5dadca55ff - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 13/06/2025 09:16:23 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 385790-2025
Numéro de publication au JO S: 113/2025
Date de publication: 16/06/2025
