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A proximité de Ventiseri 20240 Haute Corse
Acheteur : Cté de Communes Fium'Orbu-Castellu
20240 Ghisonaccia
Secteurs d'activité
Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux.

traitement des déchets ménagers et assimiles résiduels issus de la Communauté de communes Fium'Orbu Castellu

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : Européen
Date de publication : 22/08/2023
JOUE - 506197-2023

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: cté de Communes Fium'Orbu-Castellu
Adresse postale: 675 Route de Ghisoni
Ville: Ghisonaccia
Code NUTS: FRM02 Haute-Corse
Code postal: 20240
Pays: France
Courriel: accueil@ccfc.corsica
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.ccfiumorbucastellu.corsica
Adresse du profil d’acheteur: https://comfium.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_16443_959295.html
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

traitement des déchets ménagers et assimiles résiduels issus de la Communauté de communes Fium'Orbu Castellu

Numéro de référence: 2023-03
II.1.2)Code CPV principal
90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

traitement des déchets ménagers et assimiles résiduels issus de la Communauté de communes Fium'Orbu Castellu

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 513 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRM02 Haute-Corse
II.2.4)Description des prestations:

traitement des déchets ménagers et assimiles résiduels issus de la Communauté de communes Fium'Orbu Castellu

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 45
Critère de qualité - Nom: Valeur environnementale / Pondération: 10
Prix - Pondération: 45
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Attribution d'un marché sans publication préalable d'un avis d'appel à la concurrence au Journal officiel de l’Union européenne (dans les cas énumérés ci-dessous)
  • Aucune offre ou aucune offre/demande de participation appropriée n'a été déposée en réponse à une procédure ouverte
Explication:

cette consultation a été engagée selon un Appel d'offres ouvert, soumis aux dispositions des articles L. 2124-1, L. 2124-2, R2161-2 et suivants du code de la commande publique (Ccp).

Après ouverture de l'offre, le marché a été déclaré sans suite pour cause d'infructuosité due au caractère inacceptable de l'offre qui dépassait les crédits alloués au marché.

L'acheteur a décidé de recourir à la procédure négociée sur le prix, sans publicité en application de l'article

R 2124-3-6°) du Code la Commande Publique avec le soumissionnaire ayant présenté une offre

IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2023/S 108-339477
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2023-03
Intitulé:

traitement des déchets ménagers et assimiles résiduels issus de la Communauté de communes Fium'Orbu Castellu

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
16/08/2023
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: sas stoc
Adresse postale: abbazia
Ville: Prunelli Di Fiumorbo
Code NUTS: FRM02 Haute-Corse
Code postal: 20243
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 513 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Bastia
Adresse postale: villa Montepiano
Ville: Bastia
Code postal: 20200
Pays: France
Courriel: greffe.ta-bastia@juradm.fr
Téléphone: +33 495328866
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: tribunal Administratif de Bastia
Adresse postale: villa Montepiano
Ville: Bastia
Code postal: 20200
Pays: France
Courriel: greffe.ta-bastia@juradm.fr
Téléphone: +33 495328866
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

tout recours gracieux peut être adressé au pouvoir adjudicateur à l'adresse visée au présent avis, dans un délai de deux mois à compter de la date de notification d'une décision dans les conditions fixées par le code de justice administrative français (Cja), peuvent être formés devant la juridiction visée au présent avis :

- un référé pré-contractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (art.l.551-1 Cja),

- un recours en excès de pouvoir formé contre une décision, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R421-1 Cja) ou à partir d'une décision implicite de rejet (art.r.421-2 Cja),

- un recours de plein contentieux contre une décision de rejet d'une demande préalable et, en cas de décision expresse de rejet, dans un délai de deux mois à compter de la date de notification de cette décision (art. R421-3cja).

Des délais supplémentaires de distance s'ajoutent au délai de deux mois dans les cas prévus à l'article R421-7cja.

- pour les concurrents évincés et après la signature du contrat, un recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité en application de l'arrêt du Conseil d'etat, no 291545, 16 juillet 2007, Société Tropic Travaux Signalisation.

Le code de justice administrative français est consultable sur le site officiel "Légifrance"

- le service public de la diffusion du droit " : http://www.legifrance.gouv.fr

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
17/08/2023